LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. Numero des années antérieures: Débats & Bulletin Officie, REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-275 du 13 novembre 1965 portant virement de crédit au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 963. Arrêté du 22 octobre 1965 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1965 a l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 964. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-276 du 13 novembre 1965 relatif à la libération anticipée d’une partie de la récolte viti-vinicole 1965/1966. p. 977. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret n° 65-277 du 13 novembre 1965 relatif à la tutelle des entreprises de bâtiment vacantes ou mises sous protection de l’Etat, p. 978. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 978. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-275 du 13 novembre 1965 portant virement de crédit au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minis tres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la loi de finances complémentaire pour 1965 n° 65-93 du 8 avril 1965; Vu le décret n° 65-10. du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Décrète : Article 1er. - Est annulé sur 1965, un crédit de deux millions cent soixante cinq mille dinars (2.165.000 DA), applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres mentionnés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 2. - Est ouvert sur 1965, un crédit de deux millions cent soixante cinq mille dinars (2.165.000 DA), applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres mentionnés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE.

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 « ETAT A CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES (en DA) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE Moyens des 31-21 Services vétérinaires, service de II services l’élevage et dépôts de reproducteurs Rémunérations principales 100.000 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 260.000 31-81 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations principales 300.000 31-82 Service du génie rural et de l’hydraulique agricole - Indemnités et allocations diverses 110.000 31-83 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Salaires et accessoires de salaires 50.000 36-65 Subvention de fonctionnement des établissements publics relevant de l’agriculture 1.345.000 Total des crédits annulés. 2.165.000 ETAT « В» LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (en DA) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TTTRE I Moyens des services 31-92 Traitements des fonctionnaires 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale en congé de longue durée 20.000 500.000 300.000 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 50.000 34-02 Administration centrale Matériel 200.000 34-04 Administration centrale Entretien de l’immeuble 20.000 34-22 Services vétérinaires de l’élevage Matériel et de dépôts de reproducteurs 5.000 34-53 Services et laboratoires de la répression des fraudes Matériel 15.000 34-65 Bureau des études Documentation Revue agricole 30.000 34-72 Forêts, défense et restauration des sols Matériel 15.000 34-91 Parc automobile (article 2) 35-72 Forêts, défense et restauration 480.000 des sols Fonctionnement des pépinières et travaux d’entretien dans les reboisements. 400.000 TITRE Interventions IV publiques 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 100.000 44-21 Vulgarisation agricole Total Arrêté du 22 octobre 1965, fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1965 à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 95 (§5) du code des impôts directs aux termes duquel les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sont fixés, sauf en ce qui concerne les vignes, par arrêté du ministre des finances et du plan, pris après avis de la commission départementale des impôts directs et, le cas échéant, de la commission centrale prévue à l’article 306 du code précité; Vu les avis donnés, pour l’année 1965 par les commissions départementales des impôts directs constituées conformément 30.000 des crédits ouverts. 2.165.000 aux dispositions des articles 305 du code des impôts directs et 21 de la décision n° 57.012 homologuée par décret du 15 mai 1957. Arrête : Article 1er Les coefficients applicables aux valeurs locatives cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l’hectare, et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l’année 1965, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole sont fixés, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent s’entend de la valeur locative cadastrale majorée dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 modifiée par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 en son article 12. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République ‘algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1965. Ahmed KAID.

16 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 TABLEAU des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1965 (revenus de 1964) à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. (Code des impôts directs, art. 95) REGION D’ALGER Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes locative locative cadastrale foncière DEPARTEMENT D’ALGER Terres Arrondissement d’Alger

1. Céréales et cultures Communes de : d’assolement Grand Alger : El Harrach 21 3,5 Dély Ibrahim 16 2,7 Draria 12 2 Birkhadem 5 0,8 Chéraga 8 1,3 Arrondissement de Dat El Beida Communes de : Zemmouri 6 1 Boudouaou 6 1 Arrondissement de Blida Communes de : 1 El Affrour 8 1,3 Koléa 5 0,8 La Chiffa 2100 0,3 Tipaza 1,5 surplus du département 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I - Très bonnes terres irriguées du littoral et du

• Artichauts, carottes, Sahel tomates, haricots autres Groupe II Autres terres irrilégumes guées Groupe III Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 4,6 0,8 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés 0 0 Parcours > 0 0 Bois 1/ Chênes-lièges 4 0,7 2/ autres essences >
• Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département 4 0,7 Figuiers : 2 0,3 Agrumes 0,6 0.05 Divers 18 3 Raisins de table Arrondissement d’Alger Communes de : Aïn Benian Chéraga Sta- !!! oueli Zéralda Surplus du département Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale Bénéfices forfaitaires Jaractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires DA imposables

250 Les tarifs ci-contre sont rédu 0 d’un tiers pour les cuite pratiquées en intercalaires Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare : De 1 jusqu’à 12 inclus 0 DA En sus de 2 et jusqu’a 13 inclus .. …… 46 DA Au-delà de 13 .. , par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare 0 majoration de 60 DA …….. Pas de coefficient

2.600 Pas de tarif Pas de tarif : 230 0 Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploiteé pastorale 70 DA ………

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés > Vignes de pieds mères Ensemble du département

• Terres DEPARTEMENT D’EL-ASNAM

1. Céréales et cultures d’assolement. Arrondissement d’El-Asnam Communes de: Bou Kadir El Karimia Oued Fodda Larbaat Ouled Fares Arrondissement de Miliana Communes de : Khemis Miliana Bou Medfa Djendel Arrondissement d’Aïn Defla Communes de : Aïn Defla El Abadia Djelida Ahl El Oued Kherba Arib El Attaf Arrondissement de Ténès Communes de : Bordj Abou El Hassen Taougrit Aïn Merane Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères artichauts, carottes, Groupe I Très bonnes terres tomates, haricots, autres irriguées du littoral et du légumes. Sahel Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches → Pommes de terre Ensemble du département Jardins d° Tabacs d° do Coton Ensemble du département Prés d° Parcours d° d° Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences do Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques et autres à la valeur : forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l’hectare cadastrale foncière imposables DA

4.000

1.000 12 2 4 0,6 8 1,3 3 0,5 8 1,3 4 44 4 0,6 4 0,6 4 0,6 16 2,6 4 0,6 6 1 12 2 4 0,6 6 0,6 6 0,6 6 0,6 0 0

4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare : De 1 jusqu’à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare majoration de 60 DA ..

0 0 0 4 0,7 Pas de coefficient

2.600 Pas de tarif

16 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers do Agrumes do Divers do Raisins de table do Apiculture 1/ Sédentaire Ensemble du département 2/ Pastorale d° Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE MEDEA

1. Céréales et cultures Arrondissement de Sour El d’assolement. Ghozlane Communes de: Bir Aghbalou Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I Très bonnes terres artichauts, carottes toirriguées du littoral et du mates, haricots, autres Sahel légumes. Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches

• Pommes de terre Ensemble du département Jardin Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences d° Plantes à parfum Ensemble du département géranium Rosat jasmin bigaradier verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers do Agrumes d° Divers do Raisins de table Apiculture Sédentaire Ensemble du département pastorale do Pépinières arboricoles Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques à la valeur : forfaitaires et autres éléments à retenir pour le calcul imposables locative locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière imposables DA 4 0,7 2 0,3 1 0,08 18 3

Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée pastorale ……… 70 DA

1.000 3 0 0,5 0 0

250 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures 1 0 pratiquées en intercalaires. 4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare : De 1 jusqu’à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare majoration de …….60 DA

0 0 0 0 4 0,7 Pas de coefficient

2.600 Pas de tarif Pas de tarif 4 0,7 2 0,3 0,6 0,04 18 3 Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée pastorale ……… 70 DA

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Régions agricoles et groupės Nature des cultures de communes Terres DEPARTEMENT DE TIZI OU- Céréales et cultures ZOU d’assolement Arrondissement de Bouira Communes de : Bechloul M’Chedillah Bouira Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères artichauts, carottes, Groupe I Très bonnes terres tomates, haricots, autres irriguées du littoral et du légumes. Sahel Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés d° Parcours do Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ autres essences do Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Arrondissement de Bouira Commune de M’Chedillah Oliviers Surplus du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire Ensemble du département 2/ Pastorale do Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles do Plants greffés soudés do Plants racinés d° Vignes de pieds-mères Ensemble du département -! Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière DA imposables 886 0 1,3 1,3

400 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures 350 pratiquées en intercalaires.

4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare : De 1 jusqu’à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu’à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l’hectare: ma- 0 Joration de 60 DA 0 0 0 0 4 0,7

2.600 Pas de tarif Pas de tarif 6 1 4 0,7 2 0,3 0,6 0,04 18 3 1.480 Bénéfice net par ruche exploitée à cadre 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée 800 pastorale ……… 70 DA 4.000

1.000

16 novembre 1965 REGION D’ORAN Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques et autres ! Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures locative locative de communes cadastrale foncière DEPARTEMENT D’ORAN Terres

1. Céréales et cultures d’assolement. Ensemble du département 0 0
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Ensemble du département (1) Asperges Artichauts (Rendement à l’hectare) supérieur à 65 quintaux. Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l’Ha) Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pomme de terre Tomates primeurs Tomates saison
5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département 0 0
6. Betteraves d°
7. Coton d°
8. Riz d°
9. Lentilles do Jardins d° 12 2 Près d° 30 5 Parcours d° 12 2 Alfa d° Bois:

1. Chênes-lièges Département d’Oran 30 5
2. autres essences Ensemble du département 12 2 Vergers Département d’Oran
3. Agrumes Arrondissement de Mohammadia 52 4 Surplus du département 13 1
4. Oliviers Département d’Oran Communes de : Bouheni, Oggaz, Mocta Douz, Mohammadia, Sig 24 4 Surplus du département 6 1

3. Divers Pêchers Pommiers Ensemble du département 48 8 Poiriers Abricotiers Ensemble du département 42 7 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 18 3 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département forfaitaires éléments à retenir pour imposables le calcul des bénéfices forfaitaires è l’hectare imposables DA 1.000 Luzernières sur terrain see t pas de tarif.

(1) à l’exception des communes de Sig et l’Oggaz pour les- Pas de tarif quelles les tarifs sont réduits 860 de : 20% pour les artichauts et tomates primeurs et 10% pour les autres natures de culture. Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare). 500 Bénéfice à l’hectare: 0

1.820 Les tarifs sont réduits de 70%
820 pour les cultures maraichères 550 pratiquées en intercalatres.

1.030 1.320

1.020 1.790

Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres a céréales

Bénéfice par tonne récoltée. Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ……….. 15 DA 2.370 Pas de tarif

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés do Raisins de table Ensemble du département Apiculture

1. Sédentaire Ensemble du département
2. Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE MOSTA- GANEM Terres Ensemble du département

1. Céréales et cultures d’assolement.
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales do
4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement do à l’hectare supérieur à 65 Q.). Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l’hectare) d Carottes d° Choux do Choux fleurs d° Fèves en vert d° Melons d° Navets d° Oignons secs d° Patates douces do Poireaux d° Poivrons Ensemble du département Pommes de terre “ Tomates primeurs “ Tomates saisons “
5. Tabacs à priser et à mâcher Ensemble du département
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton Ensemble du département
8. Riz Département de Mostaganem
9. Lentilles do Jardins Ensemble du département Parcours d° Prés d° Alfa do Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences d° Vergers
10. Agrumes Arrondissement d’Ighil Izane Surplus du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière imposables DA Pas de tarif Pas de tarif

Valeur vénale d’une ruche à cadre 63 DA simple 15 DA Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA …… 0 0 1.000 Luzernières sur terrain sec: pas de tarif

Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont réduits de 70% pour les cultures pra- 860 tiquées en intercalaires. 500 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) = 0

1.820

1.030 1.320 Les tarifs sont réduits de 70% 750 pour les cultures maraîchères 670 pratiquées en intercalaires. 1.020 1.790

0 0 Coefficient des terres à céréales.

12 2 12 2 30 5 Bénéfice par tonne récoltée : Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ……….. 15 DA 0 12 0 12 0 2 52 4 13 1

16 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 971 Régions agricoles et groupes i Nature des cultures de communes

2. Oliviers Communes de : Bouguirat, Hachem, Hacine, Ouled El Djamaa, Djediouia, El Matmar, Hamadena, Oued Rhiou, Sidi Khettab, Yellel, Ouarizane, Tighennif, Ighil Izane Surplus du département
3. Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département

• Pépinières de plants racinés d° Vignes de pieds mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale DEPARTEMENT DE SAIDA Terres

1. Céréales et cultures d’assolement. Ensemble du département
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales Ensemble du département
4. Cultures maraîchères Ensemble du département Asperges Artichauts (rendement à l’ha). Supérieur à 65 Qx. Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l’hectare). d° Carottes do Choux do Choux fleurs d° Fèves en vert d° Melons d° Navets d° Oignons secs do Patates douces do Poireaux do Poivrons d° Pommes de terre d° Tomates primeurs d° Tomates saisons d°
5. Tabacs à priser et à mâcher Ensemble du département
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton
8. Lentilles
9. Riz Jardins Parcours Prés Alfa Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : Caractéristiques et autres forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l’hectare cadastrale foncière imposables DA 24 4 6 1 48 8 21 7 18 3 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur vénale d’une ruche: à cadre 63 DA

• simple ………… 15 DA

1.000 Luziernières sur terrain sec pas de tarif

Pas de tarif

500 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare), Bénéfice à l’hectare:0

1.820

1.030 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 1.320

1.020 1.790

0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales

12 225

Bénéfice par tonne récoltée Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ……….. 15 DA

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois Ensemble du département 1/ Chênes-lièges/ 2/ Autres essences Vergers Ensemble du département 1/ Agrumes 2/ Oliviers 3/ Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Abricotiers « Autres arbres fruitiers Pépinières arboricoles Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Raisins de table Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale > DEPARTEMENT DE TIARET Terres

1. Céréales et cultures d’assolement. Ensemble du département
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales
4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 Qx à l’ha.) Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux). Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert « Melens Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons >
5. Tabac à priser et à mâcher. Ensemble du département
6. Betteraves. Ensemble du département
7. Coton.
8. Riz. A
9. Lentilles. Jardins Parcours Prés Alfa Coefficients applicables| Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l’hectare cadastrale foncière imposables DA 0 0 12 2 13 1 24 4 48 8 42 7 18 8 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur vénale d’une ruche à cadre 63 DA simple …….. 15 DA 0 0 1.000 Luzernières sur terrain sec: pas de tarif

Pas de tarif 500 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 860 Artichauts (rendement Inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Bénéfice à l’hectare: 0

1.820

1.030 1.320

1.020 1.790

0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales

12 2 12 30 25

Bénéfice par tonne récoltée Explcitant locataire : 5 DA Amodiataire : 15 DA

16 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois : 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences Ensemble du département Vergers: 1/ Agrumes 2/ Oliviers 3/ Divers Pêchers, pommiers et poiriers Abricotiers autres arbres fruitiers » Pépinières arboricoles » Pépinières viticoles >

• pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Ensemble du département Raisins de table Apiculture : 1/ Sédentaire 2/ Pastorale DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 Coefficients applicables Caractéristiques et autres à la valeur : forfaitaires imposables éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires locative locative à l’hectare cadastrale locative imposables DA 0 0 12 2 13 1 24 4 48 8 42 7 18 3 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple: 6 DA Valeur vénale d’une ruche à cadre: 63 DA Pas de tarif simple: 15 DA. Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN

1. Céréales et cultures d’assolement. Ensemble du département
2. Luzernières Ensemble du département
3. Cultures florales.
4. Cultures maraîchères Asperges Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux). Artichauts (rendement > compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l’hectare). Carottes Choux AAA Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons
5. Tabacs à priser et à mâcher.
6. Betteraves Ensemble du département
7. Coton
8. Riz >
9. Lentilles Jardins Parcours Prés Alfa Bois 1/ Chênes-lièges 2/ Autres essences 0 0 1.000 Luzernières sur terrains secs : pas de tarif.

Pas de tarif 860 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) bénéfice à l’ha : 0

1.820 820 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires.

1.030 1.320

1.020 1.790

0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales

12 12 22 12 22 2 30 5 Bénéfice par tonne récoltée Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ……….. 15 DA 30 5 12 2

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Coefficients applicables, Bénéfices Caractères et autres Régions agricoles et groupes : Nature des cultures de communes Vergers 1/ Agrumes Arrondissement de Béni Saf Surplus du département 2/ Oliviers Ensemble du département 8/ Divers pêchers, pommiers et poiriers Commune de Maghnia Surplus du département abricotiers Ensemble du département autres arbres fruitiers Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire > 2/ Pastorale à la valeur : forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices fofaitaires locative à l’hectare imposables cadastrale foncière DA 52 4 13 1 24 4 60 10 48 8 42 7 18 3 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur pénale d’une ruche à cadre 63 DA simple 15 DA …… REGION DE CONSTANTINE Terre DEPARTEMENT DE CONS-1 TANTINE

• Céréales et cultures Arrondissement de Constantine d’assolement Arrondissement d’Aïn Beida L Commune de : Aïn Beida Surplus du département Arrondissement d’Aïn M’Lila Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Mila Arrondissement de Skikda 2- Luzernières Ensemble du département 8- Cultures maraîchères Arrondissement de Skikda
• artichauts Arrondissement de Collo Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Constantine Commune de Hamma Bouziane Surplus du département Arrondissement de Djidjelli Surplus du département • Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissementd’El Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Collo Arrondissement d’El Milia Commune d’Aïn Kercha Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d’Aïn M’Lila Arrondissement de Skikda Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du départemen Tabac à priser Arrondissement de Constantine Communes de : Zighout Youcef i Tamlouka Arrondissement d’Aïn M’Lila Communes de: Aïn M’Lila Aïn Kercha 30 5 30 5 18 3 24 4 9 1,5 12 2 18 3 30 5 30 5

Pas de tarif

Pas de tarif

1.600 1.600

16 novembre 1965 Coefficients applicables Bénéfices Caractères et autres Régions agricoles et groupes à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Nature des cultures locative de communes cadastrale Aïn Fakroun Sigus Telerghma Arrondissement de Collo Arrondissement de Skikda Communes de : La Robertseau Roknéa Tabac à priser Autres arrondissements Jardins Ensemble du département 18 Prés et Prairies Ensemble du département 18 Parcours Ensemble du département 30 Bois Ensemble du département 6 (Chênes lièges) Vergers 39 Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département 9

• Figuiers Ensemble du département 0 Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d’El Milia 9 Arrondissement de Collo 6 Surplus du département 18 Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux do Apiculture
• Pépinières viticoles. DEPARTEMENT D’ANNABA Terres Arrondissement d’Annaba 36 Céréales et cultures Arrondissement d’El Aouinet d’assolement Communes de: M’daourouch, Mouladhein, sédrata. 36 Bir Bou Haouch, El Aouinet, Morsott. 12 Quenza. 30 Arrondissement de Guelma 36 Arrondissement de La Calle 21 Arrondissement de Souk Ahras 36 Arrondissement de Tébessa 12 2- luzernières Ensemble du département 3 cultures maraîchères Artichauts Arrondissement d’Annaba Arrondissement de La Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d’Annaba Arrondissement de La Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Littoral Surplus du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département 18 Prés et prairies Ensemble du département 18 Parcours Ensemble du département 30 Bois (Chênes lièges) Ensemble du département 6 Vergers 45,5 Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département 12 Figuiers Ensemble du département 0 Palmiers Ensemble du département forfaitaires des bénéfices forfaitaires locative à l’hectare imposables foncière DA

1.600

Pas de tarif

1,5

Pas de tarif 1,5 1,5

1.060

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 30 DA ruches en liège ……. 10 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles 60 DA en liège ……….. .. 30 DA

3,5

Pas de tarif

Pas de tarif

3,5

Pas de tarif

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE SETIF Terres Arrondissement de Sétif Arrondissement d’Akbou 1 Céréales et cultures Arrondissement de Bordj Bou d’assolement Arréridj Arrondissement de Béjaïa Arrondissement d’El Eulma Arrondissement de Kherrata Communes de Kherrata, Amoucha, Balvor, Aïn El Kébira, Arbaoun Arrondissement de Bougaa Arrondissement de M’Sila Arrondissement de Sidi Aïch Luzernières Ensemble du département Cultures maratchères Artichauts Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du departement Tomates Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement de Kherrata Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Littoral Pomme de terre Surplus du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois (Chênes lièges) Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement d’Akbou Surplus du département

• Figuiers Arrondissement de Béjaia Communes de : Toudja, Béjaïa, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darquinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout, Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Communes de : El Khadra, El Mehir, Mansourah, Médjana, Teniet El Nasr, Zemoura Arrondissement de Kherrata Commune de Kherrata Arrondissement d’Akbou Surplus du départenent
• Palmiers Ensemble du département Arrondissement de Béjaïa Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractères et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l’hectare des bénéfices fofaitaires cadastrale foncière imposables DA 21 3,5 1.060

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA -ruche en liège …. 10 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadres mobiles 60 DA en liège .. BO DA 36 6 12 2 33 5,5 18 3 36 6 36 6 18 3 24 4 12 2 18 3

Pas de tarif

Pas de tarif

Pas de tarif

21 3,5 12 2 30 5 6 1 39 3 15 2,5 12 2 12 2 9 1,5 12 2 6 1 6 1 6 1 9 1,5 0 0 Pas de tarif 18 3

16 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nature des cultures REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 foncière foncière Vergers divers Arrondissement de M’Sila Pommes de terre Surplus du département Plaine Ensemble du département Côteaux do Apiculture -Pépinières viticoles. Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Arrondissement de Batna

1. Céréales et cultures Arrondissement d’Arris d’assolement Arrondissement de Biskra Arrondissement de Barika Arrondissement de Khenchela Arrondissement de Merouana 2- Luzernières Ensemble du département 3 Cultures maraîchères Artichauts Ensemble du département Tomates Ensemble du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois (Chênes lièges) Ensemble du département Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Palmiers Arrondissement de Birkra Surplus de l’arrondissement Vergers divers Ensemble du département Plaine Ensemble du département Côteaux do Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-276 du 13 novembre 1965 relatif à la libération anticipée d’une partie de la récolte viti-vinicole 1965/1966. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 65-30 du 4 février 1965 modifiant le décret n° 64-354 du 21 décembre 1964 relatif à l’organisation de la campagne viti-vinicole 1964/1965, Vu le code du vin, 24 15 4 15 4 2,5 1.060

Bénéfice par ruche exploitée : ruches à cadres mobiles: 30 DA ruche en liège : 10 DA Valeur vénale d’une ruche:

• à cadres mobiles 60 DA en liège 30 DA 0 0 18 3 15 2,5 24 4 6 1 18 3 0 0

Pas de tarif

Pas de tarif

18 315

6 1 0 0 9 1,5 0 0 9 1,5 3 0,5 18 3 1.060

Bénéfice par ruche exploitee : ruches à cadres mobiles 10 DA ruche en liège ….. 10 DA Valeur vénale d’une ruche : en liège 30 DA à cadres mobiles 60 DA

Décrète : Article 1er. En attendant le résultat des vinifications de de la récolte viti-vinicole 1965-1966, chaque viticulteur pourra, dès la publication du présent décret, disposer de 15 hectolitres par hectare pour alimenter les expéditions à destination du territoire douanier français. Les mûtés destinés à la fabrication des jus de fruits et de mistelles, ne sont pas soumis aux dispositions du présent article, ces derniers produits restent libres. Art. 2. Les modalités d’organisation de la campagne vitivinicole 1965-1966 seront fixées ultérieurement. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de. l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret n° 65-277 du 13 novembre 1965 relatif à la tutelle des entreprises de bâtiment vacantes ou mises sous protection de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de la reconstruction, Vu le décret n° 63-88 du 18 mars 1963 portant réglementation des biens vacants, Vu le décret n° 63-95 du 22 mars 1963 portant organisation et gestion des entreprises industrielles, minières et artisanales, ainsi que des exploitations agricoles vacantes, Vu le décret n° 63-98 du 28 mars 1963 déterminant les règles de répartition du revenu des exploitations et entreprises en autogestion, Vu le décret n° 63-168 du 9 mai 1963 relatif à la mise sous protection de l’Etat des biens mobiliers et immobiliers dont le mode d’acquisition, de gestion d’exploitation ou d’utilisation est susceptible de troubier l’ordre public ou la paix sociale, Vu le décret n° 64-8 du 11 janvier 1964 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion, Le Conseil des ministres entendu, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Décrète : Article 1er. Les entreprises de bâtiment auxquelles s’applique la réglementation visant les viens vacants ou mis sous la protection de l’Etat, sont placées sous la tutelle du ministre de l’habitat et de la reconstruction qui exerce les fonctions. assignées par les décrets sus-visés n° 63-88 du 18 mars 1963, n° 63-95 du 22 mars 1963 et n° 63-98 du 28 mars 1963, à l’autorité de tutelle des entreprises en autogestion. Art. 2.- En fonction de la nature et l’importance de chaque entreprise, le ministre de l’habitat et de la reconstruction décide, par arrêté spécial, des modalités de gestion, réorganisation, regroupement ou division prévues, tant par l’article 8 du décret n° 63-88 du 18 mars 1963 que par l’article 4 du décret n° 63-168 du 9 mai 1963. Art. 3. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 4. - Le ministre de l’habitat et de la reconstruction, le ministre des finances et du plan, le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre du commerce et le ministre du tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d’offres Office public départemental des H.L.M. de Constantine Une adjudication ouverte est lancée pour l’opération suivante : Constantine-Bellevue Ouest finition de bâtiment A, de 125 logements. Cette adjudication porte sur les lots ci-après : 1er lot gros-œuvre et viabilité », travaux traités au forfait non revisables; 2me lot ferronnerie », travaux traités au forfait non revisables; 3me lot plomberie », travaux traités au forfait non revisables; 4me lot chauffage », travaux traités au forfait non revisables; 5m lot électricité », travaux traités au forfait non revisables: 6me lot < menuiserie », travaux traités au forfait non revisables; 7me lot « peinture et vitrerie », travaux traités au forfait non revisables; 8me lot étanchéité », travaux traités au forfait non revisables. L’ensemble de ces travaux comporte la totalité des fournitures mises en œuvre etc…, pour une terminaison complète du chantier. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers nécessaires ▲ la présentation de leurs offres, chez M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel-Horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 Ils pourront consulter le dossier chez l’architecte à partir de la date de la parution du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé du président de l’O.P.D.H.L.M., 18, boulevard Belouizdad Mohamed à Constantine, avant le 20 novembre 1965, 18 heures, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les offres pourront être déposées directement à l’Office, contre récipissé. Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire. La premième enveloppe contiendra: Les références tant professionnelles que bancaires dont : Certificat délivré par les hommes de l’art, Note indiquant les moyens techniques, Le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés, Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale, allocations familiales et congés payés, Attestation bancaire. La deuxième enveloppe qui sera placée à l’intérieur de la précédente enveloppe, contiendra le dossier et la soumission sur papier timbré. Les candidats sont informés que tout dossier, qui ne serait pas présenté dans les formes précisées et qui ne contiendra pas les pièces demandées, sera rejeté. Les frais d’insertion dans la presse sont à la charge des entrepreneurs adjudicataires. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. et 9, rue Trollier ALA