Arrêté du 22 octobre 1965 fixant en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1965 a l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République 'algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1965.

Ahmed KAID.

TABLEAU des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1965 (revenus de 1964) à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(Code des impôts directs, art. 95) REGION D'ALGER Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes locative locative cadastrale foncière DEPARTEMENT D'ALGER Terres Arrondissement d'Alger

1. Céréales et cultures Communes de : d'assolement Grand Alger :

El Harrach 21 3,5 Dély Ibrahim 16 2,7 Draria 12 2 Birkhadem 5 0,8 Chéraga 8 1,3 Arrondissement de Dat El Beida Communes de :

Zemmouri 6 1 Boudouaou 6 1 Arrondissement de Blida Communes de : 1 El Affrour 8 1,3 Koléa 5 0,8 La Chiffa 2100 0,3 Tipaza 1,5 surplus du département 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I - Très bonnes terres irriguées du littoral et du

- Artichauts, carottes, Sahel tomates, haricots autres Groupe II Autres terres irrilégumes guées Groupe III Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 4,6 0,8 Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés 0 0 Parcours > 0 0 Bois 1/ Chênes-lièges 4 0,7 2/ autres essences >

- Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Oliviers Ensemble du département 4 0,7 Figuiers : 2 0,3 Agrumes 0,6 0.05 Divers 18 3 Raisins de table Arrondissement d'Alger Communes de :

Aïn Benian Chéraga Sta- !!! oueli Zéralda Surplus du département Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale Bénéfices forfaitaires Jaractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires DA imposables 830 900 400 350 250 Les tarifs ci-contre sont rédu 0 d'un tiers pour les cuite pratiquées en intercalaires Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare :

De 1 jusqu'à 12 inclus 0 DA En sus de 2 et jusqu'a 13 inclus .. ...... 46 DA Au-delà de 13 .. , par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare 0 majoration de 60 DA ........

Pas de coefficient 0 2.600 Pas de tarif Pas de tarif : 230 0 Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploiteé pastorale 70 DA .........

Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés > Vignes de pieds mères Ensemble du département

- Terres DEPARTEMENT D'EL-ASNAM

1. Céréales et cultures d'assolement. Arrondissement d'El-Asnam Communes de:

Bou Kadir El Karimia Oued Fodda Larbaat Ouled Fares Arrondissement de Miliana Communes de :

Khemis Miliana Bou Medfa Djendel Arrondissement d'Aïn Defla Communes de :

Aïn Defla El Abadia Djelida Ahl El Oued Kherba Arib El Attaf Arrondissement de Ténès Communes de :

Bordj Abou El Hassen Taougrit Aïn Merane Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères artichauts, carottes, Groupe I Très bonnes terres tomates, haricots, autres irriguées du littoral et du légumes. Sahel Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches → Pommes de terre Ensemble du département Jardins d° Tabacs d° do Coton Ensemble du département Prés d° Parcours d° d° Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences do Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques et autres à la valeur : forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l'hectare cadastrale foncière imposables DA 800 4.000 0 1.000 12 2 4 0,6 8 1,3 3 0,5 8 1,3 4 44 4 0,6 4 0,6 4 0,6 16 2,6 4 0,6 6 1 12 2 4 0,6 6 0,6 6 0,6 6 0,6 0 0 830 900 400 350 250 0 4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare :

De 1 jusqu'à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare majoration de 60 DA .. 0 0 0 0 0 4 0,7 Pas de coefficient 0 2.600 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers do Agrumes do Divers do Raisins de table do Apiculture 1/ Sédentaire Ensemble du département 2/ Pastorale d° Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE MEDEA

1. Céréales et cultures Arrondissement de Sour El d'assolement. Ghozlane Communes de:

Bir Aghbalou Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I Très bonnes terres artichauts, carottes toirriguées du littoral et du mates, haricots, autres Sahel légumes. Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches

- Pommes de terre Ensemble du département Jardin Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences d° Plantes à parfum Ensemble du département géranium Rosat jasmin bigaradier verveine Vergers Oliviers Ensemble du département Figuiers do Agrumes d° Divers do Raisins de table Apiculture Sédentaire Ensemble du département pastorale do Pépinières arboricoles Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques à la valeur : forfaitaires et autres éléments à retenir pour le calcul imposables locative locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière imposables DA 4 0,7 2 0,3 1 0,08 18 3 230 Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée pastorale ......... 70 DA 800 1.000 3 0 0,5 0 0 830 900 400 350 250 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures 1 0 pratiquées en intercalaires. 4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare :

De 1 jusqu'à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare majoration de .......60 DA 0 0 0 0 0 4 0,7 Pas de coefficient 0 2.600 Pas de tarif Pas de tarif 4 0,7 2 0,3 0,6 0,04 18 3 Bénéfice net par ruche exploitée à cadres 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée pastorale ......... 70 DA Régions agricoles et groupės Nature des cultures de communes Terres DEPARTEMENT DE TIZI OU- Céréales et cultures ZOU d'assolement Arrondissement de Bouira Communes de :

Bechloul M'Chedillah Bouira Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères artichauts, carottes, Groupe I Très bonnes terres tomates, haricots, autres irriguées du littoral et du légumes. Sahel Groupe II Autres terres irriguées Groupe III Terres sèches pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés d° Parcours do Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ autres essences do Plantes à parfum Ensemble du département Géranium rosat Jasmin Bigaradier Verveine Vergers Arrondissement de Bouira Commune de M'Chedillah Oliviers Surplus du département Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire Ensemble du département 2/ Pastorale do Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles do Plants greffés soudés do Plants racinés d° Vignes de pieds-mères Ensemble du département -!

Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière DA imposables 886 0 1,3 1,3 1 0 830 900 400 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures 350 pratiquées en intercalaires. 250 0 4,6 0,8 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare :

De 1 jusqu'à 12 inclus 0 DA En sus de 12 et jusqu'à 13 inclus 46 DA Au-delà de 13, par quintal supplémentaire de rendement à l'hectare: ma- 0 Joration de 60 DA 0 0 0 0 4 0,7 0 2.600 Pas de tarif Pas de tarif 6 1 4 0,7 2 0,3 0,6 0,04 18 3 1.480 Bénéfice net par ruche exploitée à cadre 44 DA simple 23 DA Bénéfice net par ruche exploitée 800 pastorale ......... 70 DA 4.000 0 1.000 REGION D'ORAN Coefficients applicables Bénéfices Caractéristiques et autres ! Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures locative locative de communes cadastrale foncière DEPARTEMENT D'ORAN Terres

1. Céréales et cultures d'assolement. Ensemble du département 0 0

2. Luzernières Ensemble du département

8. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Ensemble du département (1) Asperges Artichauts (Rendement à l'hectare) supérieur à 65 quintaux.

Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l'Ha) Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pomme de terre Tomates primeurs Tomates saison

5. Tabacs à priser et à macher Ensemble du département 0 0

6. Betteraves d°

7. Coton d°

8. Riz d°

9. Lentilles do Jardins d° 12 2 Près d° 30 5 Parcours d° 12 2 Alfa d° Bois:

1) Chênes-lièges Département d'Oran 30 5

2) autres essences Ensemble du département 12 2 Vergers Département d'Oran

1) Agrumes Arrondissement de Mohammadia 52 4 Surplus du département 13 1

2) Oliviers Département d'Oran Communes de :

Bouheni, Oggaz, Mocta Douz, Mohammadia, Sig 24 4 Surplus du département 6 1

3. Divers Pêchers Pommiers Ensemble du département 48 8 Poiriers Abricotiers Ensemble du département 42 7 Autres arbres fruitiers Ensemble du département 18 3 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds mères Ensemble du département forfaitaires éléments à retenir pour imposables le calcul des bénéfices forfaitaires è l'hectare imposables DA 1.000 Luzernières sur terrain see t pas de tarif. 500

(1) à l'exception des communes de Sig et l'Oggaz pour les- Pas de tarif quelles les tarifs sont réduits 860 de : 20% pour les artichauts et tomates primeurs et 10% pour les autres natures de culture.

Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare). 500 Bénéfice à l'hectare: 0 440 970 1.820 Les tarifs sont réduits de 70% \ 820 pour les cultures maraichères 550 pratiquées en intercalatres. 810 1.030 1.320 750 670 1.020 1.790 600 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres a céréales 0 60 Bénéfice par tonne récoltée.

Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ........... 15 DA 2.370 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés do Raisins de table Ensemble du département Apiculture

1) Sédentaire Ensemble du département

2) Pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE MOSTA- GANEM Terres Ensemble du département

1. Céréales et cultures d'assolement.

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales do

4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement do à l'hectare supérieur à 65 Q.).

Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l'hectare) d Carottes d° Choux do Choux fleurs d° Fèves en vert d° Melons d° Navets d° Oignons secs d° Patates douces do Poireaux d° Poivrons Ensemble du département Pommes de terre "

Tomates primeurs "

Tomates saisons "

5. Tabacs à priser et à mâcher Ensemble du département

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton Ensemble du département

8. Riz Département de Mostaganem

9. Lentilles do Jardins Ensemble du département Parcours d° Prés d° Alfa do Bois 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences d° Vergers

1. Agrumes Arrondissement d'Ighil Izane Surplus du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière imposables DA Pas de tarif Pas de tarif 740 Valeur vénale d'une ruche à cadre 63 DA simple 15 DA Pas de tarif Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA ...... 0 0 1.000 Luzernières sur terrain sec: pas de tarif 500 Pas de tarif Les tarifs ci-contre sont réduits de 70% pour les cultures pra- 860 tiquées en intercalaires. 500 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) = 0 440 970 1.820 820 550 810 1.030 1.320 Les tarifs sont réduits de 70% 750 pour les cultures maraîchères 670 pratiquées en intercalaires. 1.020 1.790 600 0 0 Coefficient des terres à céréales. 500 60 12 2 12 2 30 5 Bénéfice par tonne récoltée :

Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ........... 15 DA 0 12 0 12 0 2 52 4 13 1 Régions agricoles et groupes i Nature des cultures de communes

2. Oliviers Communes de :

Bouguirat, Hachem, Hacine, Ouled El Djamaa, Djediouia, El Matmar, Hamadena, Oued Rhiou, Sidi Khettab, Yellel, Ouarizane, Tighennif, Ighil Izane Surplus du département

3. Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département

- Pépinières de plants racinés d° Vignes de pieds mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale DEPARTEMENT DE SAIDA Terres

1. Céréales et cultures d'assolement. Ensemble du département

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales Ensemble du département

4. Cultures maraîchères Ensemble du département Asperges Artichauts (rendement à l'ha).

Supérieur à 65 Qx. Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l'hectare). d° Carottes do Choux do Choux fleurs d° Fèves en vert d° Melons d° Navets d° Oignons secs do Patates douces do Poireaux do Poivrons d° Pommes de terre d° Tomates primeurs d° Tomates saisons d°

5. Tabacs à priser et à mâcher Ensemble du département

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton

8. Lentilles

9. Riz Jardins Parcours Prés Alfa Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : Caractéristiques et autres forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l'hectare cadastrale foncière imposables DA 24 4 6 1 48 8 21 7 18 3 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 740 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur vénale d'une ruche: à cadre 63 DA

- simple ............ 15 DA 0 1.000 Luziernières sur terrain sec pas de tarif 500 Pas de tarif 860 500 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare), Bénéfice à l'hectare:0 440 970 1.820 820 550 810 1.030 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 1.320 750 670 1.020 1.790 600 0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales 120 0 12 225 12 30 Bénéfice par tonne récoltée Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ........... 15 DA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois Ensemble du département 1/ Chênes-lièges/ 2/ Autres essences Vergers Ensemble du département 1/ Agrumes 2/ Oliviers 3/ Divers Pêchers, pommiers et poiriers Ensemble du département Abricotiers « Autres arbres fruitiers Pépinières arboricoles Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Raisins de table Apiculture 1/ Sédentaire 2/ Pastorale > DEPARTEMENT DE TIARET Terres

1. Céréales et cultures d'assolement. Ensemble du département

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales

4. Cultures maraîchères Asperges Ensemble du département Artichauts (rendement compris entre 65 quintaux et 45 Qx à l'ha.) Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux).

Carottes Choux Choux fleurs Fèves en vert « Melens Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons >

5. Tabac à priser et à mâcher. Ensemble du département

6. Betteraves. Ensemble du département

7. Coton.

8. Riz. A

9. Lentilles.

Jardins Parcours Prés Alfa Coefficients applicables| Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices forfaitaires locative locative à l'hectare cadastrale foncière imposables DA 0 0 12 2 13 1 24 4 48 8 42 7 18 8 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 740 Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur vénale d'une ruche à cadre 63 DA simple ........ 15 DA 0 0 1.000 Luzernières sur terrain sec: pas de tarif 500 Pas de tarif 500 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 860 Artichauts (rendement Inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Bénéfice à l'hectare: 0 440 970 1.820 820 550 810 1.030 1.320 750 670 1.020 1.790 600 0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales 0 120 12 2 12 30 25 30 Bénéfice par tonne récoltée Explcitant locataire : 5 DA Amodiataire : 15 DA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Bois : 1/ Chênes-lièges Ensemble du département 2/ Autres essences Ensemble du département Vergers: 1/ Agrumes 2/ Oliviers 3/ Divers Pêchers, pommiers et poiriers Abricotiers autres arbres fruitiers »

Pépinières arboricoles »

Pépinières viticoles >

- pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Ensemble du département Raisins de table Apiculture : 1/ Sédentaire 2/ Pastorale DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 Coefficients applicables Caractéristiques et autres à la valeur : forfaitaires imposables éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires locative locative à l'hectare cadastrale locative imposables DA 0 0 12 2 13 1 24 4 48 8 42 7 18 3 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 740 Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple: 6 DA Valeur vénale d'une ruche à cadre: 63 DA Pas de tarif simple: 15 DA.

Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN

1. Céréales et cultures d'assolement. Ensemble du département

2. Luzernières Ensemble du département

3. Cultures florales.

4. Cultures maraîchères Asperges Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux).

Artichauts (rendement > compris entre 65 quintaux et 45 quintaux à l'hectare).

Carottes Choux AAA Choux fleurs Fèves en vert Melons Navets Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons

5. Tabacs à priser et à mâcher.

6. Betteraves Ensemble du département

7. Coton

8. Riz >

9. Lentilles Jardins Parcours Prés Alfa Bois 1/ Chênes-lièges 2/ Autres essences 0 0 1.000 Luzernières sur terrains secs : pas de tarif. 500 Pas de tarif 860 Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) bénéfice à l'ha : 0 500 440 970 1.820 820 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 550 810 1.030 1.320 750 670 1.020 1.790 600 0 0 Coefficient des terres à céréales Coefficient des terres à céréales 0 60 12 12 22 12 22 2 30 5 Bénéfice par tonne récoltée Exploitant locataire 5 DA Amodiataire ........... 15 DA 30 5 12 2 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 novembre 1965 Coefficients applicables, Bénéfices Caractères et autres Régions agricoles et groupes : Nature des cultures de communes Vergers 1/ Agrumes Arrondissement de Béni Saf Surplus du département 2/ Oliviers Ensemble du département 8/ Divers pêchers, pommiers et poiriers Commune de Maghnia Surplus du département abricotiers Ensemble du département autres arbres fruitiers Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Pépinières de plants greffés soudés Ensemble du département Pépinières de plants racinés Vignes de pieds mères Raisins de table Ensemble du département Apiculture 1/ Sédentaire > 2/ Pastorale à la valeur : forfaitaires éléments à retenir pour le calcul imposables des bénéfices fofaitaires locative à l'hectare imposables cadastrale foncière DA 52 4 13 1 24 4 60 10 48 8 42 7 18 3 2.370 Pas de tarif Pas de tarif Pas de tarif 740 Bénéfice par ruche exploitée ruche à cadre 32 DA ruche simple 6 DA Pas de tarif Valeur pénale d'une ruche à cadre 63 DA simple 15 DA ......

REGION DE CONSTANTINE Terre DEPARTEMENT DE CONS-1 TANTINE

- Céréales et cultures Arrondissement de Constantine d'assolement Arrondissement d'Aïn Beida L Commune de :

Aïn Beida Surplus du département Arrondissement d'Aïn M'Lila Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Mila Arrondissement de Skikda

2- Luzernières Ensemble du département

8- Cultures maraîchères Arrondissement de Skikda

- artichauts Arrondissement de Collo Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Constantine Commune de Hamma Bouziane Surplus du département Arrondissement de Djidjelli Surplus du département

• Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissementd'El Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Collo Arrondissement d'El Milia Commune d'Aïn Kercha Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d'Aïn M'Lila Arrondissement de Skikda Surplus du département Coton Ensemble du département Tabac à fumer Ensemble du départemen Tabac à priser Arrondissement de Constantine Communes de :

Zighout Youcef i Tamlouka Arrondissement d'Aïn M'Lila Communes de:

Aïn M'Lila Aïn Kercha 30 5 30 5 18 3 24 4 9 1,5 12 2 18 3 30 5 30 5 300 140 140 140 350 0 140 Pas de tarif 140 140 140 140 Pas de tarif 0 370 645 370 370 370 400 0 0 80 200 1.600 1.600 Coefficients applicables Bénéfices Caractères et autres Régions agricoles et groupes à la valeur : imposables éléments à retenir pour le calcul Nature des cultures locative de communes cadastrale Aïn Fakroun Sigus Telerghma Arrondissement de Collo Arrondissement de Skikda Communes de :

La Robertseau Roknéa Tabac à priser Autres arrondissements Jardins Ensemble du département 18 Prés et Prairies Ensemble du département 18 Parcours Ensemble du département 30 Bois Ensemble du département 6 (Chênes lièges) Vergers 39 Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département 9

- Figuiers Ensemble du département 0 Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d'El Milia 9 Arrondissement de Collo 6 Surplus du département 18 Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux do Apiculture

- Pépinières viticoles.

DEPARTEMENT D'ANNABA Terres Arrondissement d'Annaba 36 Céréales et cultures Arrondissement d'El Aouinet d'assolement Communes de:

M'daourouch, Mouladhein, sédrata. 36 Bir Bou Haouch, El Aouinet, Morsott. 12 Quenza. 30 Arrondissement de Guelma 36 Arrondissement de La Calle 21 Arrondissement de Souk Ahras 36 Arrondissement de Tébessa 12

2- luzernières Ensemble du département 3 cultures maraîchères Artichauts Arrondissement d'Annaba Arrondissement de La Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d'Annaba Arrondissement de La Calle Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Littoral Surplus du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département 18 Prés et prairies Ensemble du département 18 Parcours Ensemble du département 30 Bois (Chênes lièges) Ensemble du département 6 Vergers 45,5 Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département 12 Figuiers Ensemble du département 0 Palmiers Ensemble du département forfaitaires des bénéfices forfaitaires locative à l'hectare imposables foncière DA 410 410 1.600 0 0 0 Pas de tarif 335 1 3 1,5 0 Pas de tarif 1,5 1,5 3 1.060 960 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 30 DA ruches en liège ....... 10 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles 60 DA en liège ........... .. 30 DA 0 6 6 2 5 6 3,5 6 2 300 140 140 140 Pas de tarif 140 140 140 Pas de tarif 0 370 400 0 0 0 3 3 5 1 3,5 2 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Coteaux Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT DE SETIF Terres Arrondissement de Sétif Arrondissement d'Akbou 1 Céréales et cultures Arrondissement de Bordj Bou d'assolement Arréridj Arrondissement de Béjaïa Arrondissement d'El Eulma Arrondissement de Kherrata Communes de Kherrata, Amoucha, Balvor, Aïn El Kébira, Arbaoun Arrondissement de Bougaa Arrondissement de M'Sila Arrondissement de Sidi Aïch Luzernières Ensemble du département Cultures maratchères Artichauts Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du departement Tomates Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement de Kherrata Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Littoral Pomme de terre Surplus du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois (Chênes lièges) Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Arrondissement de Béjaïa Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement d'Akbou Surplus du département

- Figuiers Arrondissement de Béjaia Communes de :

Toudja, Béjaïa, Barbacha, El Kseur Cap Aokas, Darquinah, Kendira, Souk El Tenine, Taskriout, Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Communes de :

El Khadra, El Mehir, Mansourah, Médjana, Teniet El Nasr, Zemoura Arrondissement de Kherrata Commune de Kherrata Arrondissement d'Akbou Surplus du départenent

- Palmiers Ensemble du département Arrondissement de Béjaïa Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractères et autres imposables éléments à retenir pour le calcul locative locative à l'hectare des bénéfices fofaitaires cadastrale foncière imposables DA 21 3,5 1.060 960 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadres mobiles 30 DA -ruche en liège .... 10 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles 60 DA en liège .. BO DA 36 6 12 2 33 5,5 18 3 36 6 36 6 18 3 24 4 12 2 18 3 300 140 140 140 Pas de tarif 140 140 140 Pas de tarif 0 370 400 Pas de tarif 0 21 3,5 12 2 30 5 6 1 39 3 15 2,5 12 2 12 2 9 1,5 12 2 6 1 6 1 6 1 9 1,5 0 0 Pas de tarif 18 3 Nature des cultures REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 foncière foncière Vergers divers Arrondissement de M'Sila Pommes de terre Surplus du département Plaine Ensemble du département Côteaux do Apiculture -Pépinières viticoles. Ensemble du département DEPARTEMENT DE BATNA Terres Arrondissement de Batna

1. Céréales et cultures Arrondissement d'Arris d'assolement Arrondissement de Biskra Arrondissement de Barika Arrondissement de Khenchela Arrondissement de Merouana

2- Luzernières Ensemble du département 3 Cultures maraîchères Artichauts Ensemble du département Tomates Ensemble du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Coton Ensemble du département Tabacs à fumer Ensemble du département Tabacs à priser Ensemble du département Jardins Ensemble du département Prés et prairies Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois (Chênes lièges) Ensemble du département Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Ensemble du département Figuiers Ensemble du département Palmiers Arrondissement de Birkra Surplus de l'arrondissement Vergers divers Ensemble du département Plaine Ensemble du département Côteaux do Apiculture Pépinières viticoles Ensemble du département MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE