CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-185 du 5 décembre 1976 relatif au vote par correspondance et par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection du Président de la République, p. 1084. Décret n° 76-186 du 5 décembre 1976 portant réquisition des personnels pour l’élection du Président de la République, p. 1084. Arrêtés des 31 mars, 9 avril, 4, 6, 17, 18, 19, 21 et 27 mai 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1085. Arrêté du 30 novembre 1976 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection du Président de la République, p. 1088. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-178 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique, p. 1089. Décret n° 76-179 du 27 novembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics et de la construction, p. 1089.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-185 du 5 décembre 1976 reictif au vote par correspondance et par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l’élection du Président de la République. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres. Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juulet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 organisant le référendum sur la Constitution; Vu l’ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République; Décrète : Chapitre 1** Vote par correspondance Article 1er. Les électeurs inscrits sur la liste électorale d’une commune et se trouvant dans un cas prévu à l’article 2 ci-dessous, sont autorisés à voter par correspondance.. Art. 2. Peuvent voter par correspondance : 1 les grands invalides et infirmes; 2º les malades hospitalisés ou soignés à domicile qui sont dans l’impossibilité absolue de se déplacer; 3º les voyageurs et représentants de commerce; 4° les travailleurs saisonniers; 5° les journalistes; 6° les militaires; 7° les membres des services ce sécurité; 8° les fonctiohr.aires en missiou; 9° les mariniers. Art. 3. Les documents nécessaires à l’accomplissement de leur devoir électoral (le bulletin de vote et les enveloppes ad hoc) leur sont adressés, sur leur demande, par le président de l’assemblée populaire communare de la commune où ils sont inscrits. Art. 4. Ces documents seront retournés par l’électeur au siège de la commune où ils devront parvenir, au plus tard, la veille du scrutin. Chapitre 2 Vote par procuration Art. 5. Les citoyens algériens inscrits sur une liste électorale, peuvent, sur leur demande, exercer leur droit de vote par procuration lors de l’élection du Président de la République. Art. 6. La procuration est etablie sans frais et sur présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport. Elle doit être revêtue du cachet de l’autorité consulaire devant laquelle elle est établie. Art. 7. La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Art. 8. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. La procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et est adressée directement par l’autorité consulaire qui l’a établie, au mandataire intéressé. Art. 9. La procuration n’est valable que pour le seul scrutin fixé par l’ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République. Art. 10. Chaque électeur ne peut disposer de plus de cinq (5) mandats. Art. 11. Le mandataire se présente le jour du scrutin au bureau de vote, muni de la ou des procurations qui devront être oblitérées après l’expression du vote par le président du bureau de vote. Art. 12. Il est fait mention de la procuration sur la liste électorale à côté des noms du mandant et du mandataire. Art. 13. - Le ministre de ‘’ ‘’intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 76-186 du 5 décembre 1976 portant réquisition des personnels pour l’élection du Président de la République. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 pcrtant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 76-98 du 27 novembre 1976 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République; Décrète : Article 1er Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales sont requis pendant une période pouvant aller du mercredi 8 décembre 1976 au samedi 11 décembre 1976 inclus, pour le déroulement ut l’élection du Président de la République. Art. 2. Dans le cas où le personnel visé à l’article 1er ci-dessus s’avère insuffisant, peuvent être également requis, pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics. Art. 3. Toutes les personnes requises seront employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d’une autre commune de la daïra. Elles percevront une indemnité et, éventuellement des frais de déplacement. Art. 4. Une vacation forfaitaire sera versée aux membres composant les bureaux de vote, selon le barème suivant: Président du bureau de vote 30 DA Secrétaire du bureau de vote 30 DA Assesseur 15 DA Scrutateur 15 DA Art. 5. Les personnels qui ne répondront pas à la présente réquisition seront passibles de sanctions conformément à la règlementation en vigueur. Art. 6. Le ministre de l’intérieur, le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE,

5 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 31 mars, 9 avril, 4, 6, 17, 18, 19, 21 et 27 mai 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 31 mars 1976, M. Senouci Beldjjilali est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 31 mars 1976, M. Abdellah Athmania est reclassé au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 9 avril 1976, M Abderrahmane Mohamed El Hadi est nommé administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 avril 1976, l’arrêté du 28 août 1975 est modifié ainsi qu’il suit: M. Mohamed Guermoud est titularise au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler octobre 1974. et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 9 avril 1976, M. Abdelhamid Arab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 avril 1976, Melle Zaïa Riane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 9 avril 1976, M. Abderrahmane Gadji est nommé administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence du Conseil. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1976, la démission présentée par M. Mostéfa Kamen, administrateur de 6ème échelon, est acceptée à compter du 1er janvier 1976. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Tayeb Boumerfeg est nommé administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Omar Hachemi est nommé administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrête prendra effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Hocine Tazerout est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon. indice 320, à compter du 25 juin 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Mekkour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 27 septembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M El-Hadi Senhadji est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 14 novembre 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1085 Par arrêté du 4 mai 1976, M. Salah-Eddine Guenifi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler novembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Rahali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1971. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Larbi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Djamal Edinne Liamini est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 4 mai 1976, Melle Saliha Mentouri est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Zidouri est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1973. Par arrêté du 1 mai 1976, M. Djilali Laraadji est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Boualem Tifour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Abdelmalek Sellal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Mohamed Abdelaziz Nouri est titularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1973. Par arrêté du 4 mai 1976, Mme Djouher Tahidousti est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Abdelkader Taïeb-Ouis est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1974. Par arrêté du 4 mai 1976, Melle Kheïra Mahdjoub est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1974. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Benali Hadjali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er mars 1975. Par arrêté du 4 mai 1976, M. Abdesselam Skender est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 6 mai 1976, M. Mchamed Khadracui est nommé administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de Vintérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1976, M. M’Hamed Amari est nommé administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere de l’intérieur.

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1976 Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Mohamed Lamine Khireddine est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler juillet 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Abdallah Athmania est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1972, et au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler janvier 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Mokhtar Bacha est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 septembre 1972, et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 15 septembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois et 15 jours. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Mustapha Sami est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1974, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Hamoud Hallel est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 4 mois. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Nour-Eddine Bakalem est promu dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er avril 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 9 mois. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Abdelaziz Khelef est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler janvier 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Mourad Castel est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 13 décembre 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 19 jours. Par arrêté du 17 mai 1976, M. Zahir Sarni est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 14 novembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat de 1 mois et 17 jours. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Mohamed Tayeb Gherbi est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 31 décembre 1974, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Benamar Arahmane est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Mohamed Fethi El-Ansari est promu dans de corps des administrateurs, au 4ème échelon. indice 395, à compter du 20 avril 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 8 mois et 11 jours. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Abdelouahab Ayache est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 26 mars 1974. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Ahmed Azzouz est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1975. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Smail Ramdani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ber février 1975. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Arezki Meziane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 juillet 1975. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Omar Belhousse est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 14 décembre 1974. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Nacer-Eddine Louni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 décembre 1974. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Kouider Aouala est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1974. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Mohamed Halladj est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er août 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Khelil Sahli est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er octobre 1975. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Amor Bouchengoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Hacène Mahrez est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1976, M. Mohamed El Aïchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1976, M. El Madani Bouziri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1976, l’arrêté du 8 août 1974 est modifié ainsi qu’il suit : << M. Boumediène Bouallou est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté ». Par arrêté du 19 mai 1976, M. Nacer-Eddine Boudiaf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Ahmed Seffih est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Makhlouf Boumaza est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans.

5 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 19 mai 1976, M. Boumediène Bounoura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Abdelkrim Daïdi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M, Brahim Djeffal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Djellas Abdelfatah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mohamed El-Ghazi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Rabah Hami est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Laïd Dellali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1976, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Ahmed Agoune est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mostéfa Bekkouche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler août 1973. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Brahim Bengayou est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ‘ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mostéfa Hassani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Abdellah Laloui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 novembre 1973. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Ahmed Sahi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice, 370, à compter du ler décembre 1972, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Tahar Melizi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Acued Benabdallah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 4 septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Abdelkader Khelladi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 19 septembre 1974. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Saïd Meziane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1087 Par arrêté du 19 mai 1976, Mme Yasmina Samaï est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Tahar Sekrane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon,. indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Ali Saad est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mohamed Akli Ayouni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 27 septembre 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mohamed Achour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ber juillet 1975. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Tayeb Bennar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Ali Zamoun est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1975. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mohamed Atek est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 5 mois et 18 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Abderrahmane Ourari est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 20 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Méziane Louanchi est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an, 5 mois et 10 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Ahcène Alem est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 11 mois et 11 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Hamid Haffar est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mahmoud Bayou est promu dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er février 1974, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 11 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Kherriddine Titri est promu dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er juillet 1975, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 6 mois. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Ramdane Assalah est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er mars 1973, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mouloud Aïnouz est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au ler décembre 1975, un reliquat de 11 mois et 1.1 jours.

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 mai 1976, M. Chérif Saïchi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1972, et conserve, à cette même date, un reliquat de 11 mois et 17 jours. Par arrêté du 21 mai 1976, Melle Wafike. El-Ansari est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 1er janvier 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mohamed All Mokrani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 14 juin 1974, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 21 mai 1978, M. Mohamed Soudane est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 21 mai 1976, M. Mohand Boukersi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, et conserve. à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 27 mai 1976, M. Ahmed Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 28 décembre 1974. Par arrêté du 27 mai 1976, M. Mohamed Guenoune est reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1974, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Arrêté du 30 novembre 1976 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l’élection du Président de la République. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 75-98 du 27 novembre 1976, portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République. Arrête : Article, ler. Les bulletins, de vote sont d’un modèle uniforme pour la consultation relative à l’élection du Président de la République. Art. 2. Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l’article ci-dessus sont définies en annexe. Art. 3 Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1976 Mohamed BENAHMED ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DEUX BULLETINS BULLETIN « OUI » : Nature du papier: petit registre

• Couleur: vert-clair Grammage: 64 g/m2
• Format: 108 × 175 m/m REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1976 A) Caractères mécaniques : 1° R.A.D.P.: texte arabe classique, type « arabic», corps: 16 maigre; 2° Election du Président de la République: texte arabe classique, type arabic», corps: 18 maigre ; 3° Candidature de Monsieur: texte arabe classique, type << arabic », corps 18 maigre; 4° A la fonction de Président de la République: texte arabe classique, type « arabic >>, corps: 18 gras; 5° Candidature de Monsieur: texte français, type cairo, corps: 10 maigre, en lettres capitales (majuscules); 6° Houari Boumediène texte français, type cairo, corps : 12 gras, en lettres capitales (majuscules); 7° A la fonction de Président de la République: texte français, type cairo, comps: 8 gras, en lettres capitales (majuscules); 8° OUI: texte français, type excelsior, corps 10 maigre, en lettres capitales (majuscules). B) Caractères mobiles : 1° F.L.N.: texte arabe classique, type « arabic », corps : 36 gras; 2° Houari Boumediène texte arabe classique, type « arabic », corps 48 gras. 3° OUI: texte arabe classique, type arabic, corps : 48 gras. II BULLETIΝ «ΝΟΝ» : Nature du papier: petit registre Couleur: jaune clair Grammage: 64 g/m2 Format: 108 × 175 m/m A) Caractères mécaniques : 1° R.A.D.P: texte arabe classique, type arabic », corps: 16 maigre: 2° Election du Président de la République texte arabe classique, type

5 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1089 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la santé publique; Décrète : Décret n° 76-178 du 27 novembre 1976 portant virement de Article 1er Il est annulé sur 1976, un crédit de deux cent crédit au sein du budget du ministère de la santé publique. quarante mille dinars (240.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 34-22 : < service de l’hygiène et de la prévention Matériel et mobilier ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. - Il est ouvert sur 1976, un crédit de deux cent quarante mille dinars (240.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant l’état A annexé au présent décret. constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- 1975 portant loi de cution du présent décret qui sera publié au Journal officiel finances pour 1976 et notamment son article 11; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition Fait à Alger, le 27 novembre 1976. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Houari BOUMEDIENE. NO DES CHAPITRES ETAT LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-04 Administration centrale Charges annexes 60.000 34-90 Administration centrale