Arrêté du 30 novembre 1976 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection du Président de la République

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote cités à l'article ci-dessus sont définies en annexe.

Le directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1976 Mohamed BENAHMED ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DEUX BULLETINS BULLETIN « OUI » :

Nature du papier: petit registre

- Couleur: vert-clair Grammage: 64 g/m2

- Format: 108 × 175 m/m REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1976

A) Caractères mécaniques : 1° R.A.D.P.: texte arabe classique, type « arabic», corps: 16 maigre; 2° Election du Président de la République: texte arabe classique, type arabic», corps: 18 maigre ; 3° Candidature de Monsieur: texte arabe classique, type << arabic », corps 18 maigre; 4° A la fonction de Président de la République: texte arabe classique, type « arabic >>, corps: 18 gras; 5° Candidature de Monsieur: texte français, type cairo, corps: 10 maigre, en lettres capitales (majuscules); 6° Houari Boumediène texte français, type cairo, corps : 12 gras, en lettres capitales (majuscules); 7° A la fonction de Président de la République: texte français, type cairo, comps: 8 gras, en lettres capitales (majuscules); 8° OUI: texte français, type excelsior, corps 10 maigre, en lettres capitales (majuscules).

B) Caractères mobiles : 1° F.L.N.: texte arabe classique, type « arabic », corps : 36 gras; 2° Houari Boumediène texte arabe classique, type « arabic », corps 48 gras. 3° OUI: texte arabe classique, type arabic, corps : 48 gras.

II BULLETIΝ «ΝΟΝ» :

Nature du papier: petit registre Couleur: jaune clair Grammage: 64 g/m2 Format: 108 × 175 m/m

A) Caractères mécaniques : 1° R.A.D.P: texte arabe classique, type arabic », corps: 16 maigre: 2° Election du Président de la République texte arabe classique, type <arabic», corps : 18 maigre; 3° Candidature de Monsieur texte arabe classique, type <<< arabic », corps 18 maigre ; 4° A la fonction de Président de la République texte arabe classique, type « arabic», corps 18 gras; 5° Candidature de Monsieur texte français, type cairo, corps: 10 maigre, en lettres capitales (majuscules); 6° Houari Boumediène texte français, type cairo, corps: 12 gras, en lettres capitales (majuscules); 7° A la fonction de Président de la République: texte français, type cairo, corps: 8 gras, en lettres capitares (majuscules); 8° NON: texte français, type excelsior, corps: 10 maigre, en lettres capitales (majuscules).

B) Caractères mobiles : 1° F.LN.: texte arabe classique, type « arabic », corps: 36 gras; 2° Houari Boumediène texte arabe classique, type « arabic », corps 48 gras. 3° NON: texte arabe classique, type «arabic», corps : 48 gras. 5 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DES FINANCES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1089 l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la santé publique;

Décrète :