LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ……… 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions nationale Registre do Commeres Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96- C.C.P. 3200-50 - ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonne. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne.. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES ✔ PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 10 septembre 1965 relative au dépôt obligatoire des disponibilités auprès du trésor, p. 852. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 6 septembre 196. portant délégation dans les fonctions de chef de cabinet de préfet, p. 853. Arrêtés des 10 et 13 septembre 1365 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers, p. 853. Décisions des 6 et 8 septembre 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 853. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 15 septembre 1965 relatif à la campagne alfatière 1965 1966, p. 853. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 septembre 1965 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 853. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 22 septembre 1965 mettant fin à la délégation d’un sous-directeur, p. 853. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 15 septembre 1965 portant modification du règlement de la station de pilotage d’Oran-Arzew, p. 854. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 septembre 1965 portant contingentement à l’importation d’articles en aluminium, p. 854. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 6 septembre 1965 portant nomination à titre provisoire des membres aes conseils d’administration des caisses de compensation du bâtimen. et des travaux publics pour congés annuels payés, p. 855. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 19 septembre 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale p. 855. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 13 mai 1964 et 6 avril 1965 portant homologation d’enquêtes partielles, p. 856. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 15 septembre 1965 relatifs à des demandes de concessions de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 857. S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, p. 857. Marchés. Appels d’offres, p. 857. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 858. ANNONCES Arrêté du 8 septembre 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli, p. 853. Associations. Déclarations, p. 858.

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Circulaire du 10 septembre 1965 relative au dépôt obligatoire des disponibilités auprès du trésor. à MM. les ministres, notifiée à MM. les préfets et les directeurs des offices et établissements publics, des sociétés nationales des établissements et des organismes d’intérêt général. décret : Le n° 63-407 du 14 octobre 1963 a rendu obligatoire le dépôt, en des comptes courants auprès du trésor, des disponibilités : des budgets annexes, des régies comptables, des offices et établissements publics à caractère administratif, des offices, régies et établissements publics à caractère économique, des établissements nationalisés, des sociétés d’économie mixte et sociétés dans lesquelles les pouvoirs publics äétiennent une participation, des organisations nationales,

• des organismes de sécurité sociale, de retraite et d’allocations familiales, des associations constituées sous le régine de la loi du 1er juillet 1901, des départements et des communes, des syndicats de communes et des établissements publics départementaux ou communaux des caisses de crédit municipal, des offices et sociétés d’H.L.M., des œuvres sociales et philanthropiques, des notaires (fonds libres), d’une façon générale, des organismes d’intérêt général. Les modalités d’application du décret n° 63-407 précité ont été fixées par arrêté du 13 juillet 1964. En outre, la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965, article 6 prescrit: < 1°) A défaut de dispositions contraires expresses de caractère législatif ou règlementaire, tout montant encaissé par un détenteur de l’autorité publique ou un agent de l’administration agissant ès-qualité doit être immédiatement versé par lui dans les caisses du trésor public à un compte correspondant à la nature de l’opération qui a donné lieu à cette perception; les contrevenants à la présente disposition seront poursuivis comme concussionnaires sans préjudice des peines prévues par la loi n° 64-41 du 27 janvier 1964 tendant à assurer la sauvegarde du patrimoine national. 2°) Toute personne qui ne verse pas immédiatement dans les caisses du trésor public les sommes qu’elle détient ou dont elle est le gestionnaire et qui, en vertu de dispositions législatives ou règlementaires, reviennent à la collectivité nationale ou à l’Etat, ou doivent obligatoirement être déposées au trésor, est passible des peines prévues par la loi n° 64-41 sus-visée. >>> Situation des fonds Désignation du service Ainsi, tout en élargissant le champ d’application du décret n° 63-407 du 14 octobre 1963, la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 prévoit pour les contrevenants des peines de six mois à vingt ans d’emprisonnement et des amendes de 500 à 2.000.000 DA, conformément aux dispositions de la loi n° 64-41 du 27 janvier 1964. Nonobstant toutes ce dispositions législatives et règlementaires, de nombreux services et organismes ont continué à déposer leurs disponibilités ou les fonds encaissés en des comptes courants bancaires. J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fait que la présente circulaire constitue le dernier rappel avant la mise en application rigoureuse des sanctions prévues par la loi. En conséquence, il est demandé à tous les services et organismes visés par le décret n° 63-407 et par la loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 précités : 1°) de communiquer au plus tard le 10 octobre 1965, au ministre des finances et du plan, un relevé détaillé de leurs fonds libres et des différents comptes qui les abritent, conformément au modèle ci-annexé. 2°) de déposer avant le 30 octobre 1965, tous leurs fonds libres au trésor, sauf en ce qui concerne les établissements à caractère industriel ou commercial qui pourront maintenir 15% de leurs disponibilités en des comptes courants bancaires dont l’alimentation se fera au fur, et à mesure des besoins sur autorisation spéciale du ministre des finances et du plan. Ces organismes devront, pour obtenir l’autorisation, fournir un relevé “istificatif des opérations projetées. 3°) d’adresser au trésorier général pour les organismes du département d’Alger et aux receveurs principaux des finances pour les autres départements, un relevé détaillé des avoirs à chaque fin de mois de leurs comptes bancaires depuis le lor janvier 1963. Je crois devoir souligner encore une fois, que les prescriptions de la présente circulaire, concernant les dépôts des fonds à caractère public ou d’intérêt public au trésor, constituent un dernier rappel au respect des dispositions législatives et règlementaires; celles-ci ont été publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et en 1 principe nul n’est censé les ignorer. Je rappelle, pour mémoire, les dates et numéros de ces publications: 1°) Le décret n° 63-407 du 14 octobre 1963, organisant le dépôt au tréosr des fonds à caractère public ou d’intérêt public a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du vendredi 1er novembre 1963. 2°) L’arrêté du 13 juillet 1694, fixant les modalités d’application du décret n° 63-407, a été publié au dit Journal officiel du vendredi 24 juillet 1964. 3°) La loi de finances n° 65-93 du 8 avril 1965 a été publiée au Journal officiel du mercredi 14 avril 1965. Fait à Alger, le 10 septembre 1965. Houari BOUMEDIENE. libres par compte ou de l’organisme : adresse ou siège social: COMPTES COURANTS MONTANT Montant des dépôts des avoirs TOTAL N Intitulés Trésor C.C.P. en caisse Banques

24 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 6 septembre 1965 portant délégation dans les fonctions de chef de cabinet de préfet. Par arrêté du 6 septembre 1965, M. Abdelkrim Kessous est délégué, à compter du 11 août 1965, dans les fonctions de chef de cabinet du préfet de Constantine. Arrêtés des 10 et 13 septembre 1965 portant mouvement dans le corps de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 10 septembre 1965, M. Mohand Chérif Bouarroudj, sapeur-pompier du corps d’Alger, est muté, sur sa demande, au corps de sapeurs-pompiers de Bejaïa en la même qualité. Par arrêté du 13 septembre 1965, les stagiaires dont les noms suivent : Missoum Mustapha Lounici Bélaid Bouamouche Abdelkader Bourras Okba Chaib Ahmed Gouni Ali Guettou Ahcène Hadj Lazib Belkacem Elmaouhab Achour Trabelci Abdelhamid Abchiche Abdelkader Benbernou Abdelhamid sont nommés sapeurs-pompiers professionnels et sont mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger qui procèdera à leur affectation. Décisions des 6 et 8 septembre 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral. Par décision du 6 septembre 1965, M. Yahia Tabet Hellal est nommé chargé de mission et affecté en cette qualité, à compter du 11 août 1965, auprès du préfet de Tlemcen. La rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice 835 brut, sera prise en charge sur un poste de chargé de mission inscrit à la section III, chapitre 31-21, article 2 du budget de l’Etat, ministère de l’intérieur. Par décision du 6 septembre 1965, il est mis fin à compter du 23 juillet 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Abdellah Benblal auprès de la préfecture d’Oran. Par décision du 6 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 11 août 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Abdelkrim Kessous, auprès de la préfecture de Constantine. Par décision du 6 septembre 1965, 11 est mis fin, à compter du 16 août 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Mokhtar Henni à la préfecture de Saïda. Par décision du 8 septembre 1965, il est mis fin, à compter du 17 août 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Mohamed Dhina à la préfecture de Médéa. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 15 septembre 1965 relatif à la campagne alfatière 1965 1966. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la légistation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 853 Vu la loi fcrestière relative à l’Algérie du 21 février 1903, notamment l’article 134 modifié ; Vu l’arrêté du 15 avril 1921 règlementant l’exploitation, le colportage et la vente de l’alfa; Vu l’arrêté du 27 juin 1949 règlementant le colportage et l’exportation des alfas pour la campagne 1949 1950; Vu l’arrêté du 17 août 1949 règlant l’amodiation des alfas pour les campagnes 1949 1950 et ultérieures ; Vu l’arrêté du 31 août 1964 relatif à la campagne alfatière 1964 1965, Sur proposition du chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols, Arrête : f Article 1er La période annuelle d’autorisation de cueillette de l’alfa commence le 15 septembre 1965. Le droit de récolte sur les lots alfatiers, appartenant à l’Etat et aux collectivités publiques, pourra faire l’objet de marchés de gré à gré. Art. 2. - La quantité à exploiter durant la campagne 1965- 1966 est fixée globalement à 125.000 tonnes qui seront répartis entre les différents exploitants, par le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols. Art. 3. Le prix minimum à payer aux cueilleurs d’alfa vert apporté sur les chantiers d’achat pendant la campagne 1965 1966 est fixé à 4,56 DA. Art. 4. - Demeurent en vigueur pour la campagne 1965-1966 les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté du 31 août 1964, relatif à la campagne alfatière 1964 1965. Art. 5. Le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1965. Ahmed MAHSAS. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 septembre 1965 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Selma, Nabila Zmirli, épouse Benmiloud Aziz, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Alger. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 22 septembre 1965 mettant fin à la délégation d’un sous-directeur. Par décret du 22 septembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Saâd Zerhouni dans les fonctions de sous-directeur, à compter du 1er octobre 1965. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Arrêté du 8 septembre 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli. Le ministre des postes et télécommunications et des transports,

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1965 Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes; Vu le décret du 7 août 1929 portant règlement général du pilotage sur les côtes d’Algérie; Vu l’arrete du 2 août 1958 portant reglement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli, modifié par les arrêtes du 5 juin 1960 et 21 janvier 1963; Vu la demande présentée par les pilotes de la station Bejaia- Djidjelli; vu l’avis favorable émis par le président de l’assemblée commerciale de Bejala, en date du 20 août 1965; Vu l’avis du sous-directeur de la marine marchande, Arrête ! Article 10. L’article 9 du règlement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli est modifié comme suit :

- • Art. 9. - Les tarifs de pilotage applicables aux navires le commerce, tant à Bejaïa qu’a Djidjelli sont fixés comme suit: 0,065 DA par opération et par tonneau de jauge nettė, avec un minimum de perception de 65 DA ».

Art. 2. Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 septembre 1965. P. le ministre des postes et télécommunications, et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. Arrêté du 15 septembre 1963 portant modification du règlement de la station de pilotage d’Oran-Arzew. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime général du pilotage dans les eaux maritimes, Vu le décret du 7 août 1920 portant règlement général du pilotage sur les côtes d’Algérie, Vu l’arrêté du 19 juillet 1963 portant création de la station de pilotage d’Oran-Arzew, Vu l’arrêté du 18 juin 1964 portant réglementation locale de la station de pilotage d’Oran-Arzew, Vu l’avis favorable émis par le président de l’assemblée commerciale du port d’Oran, en date du 25 juin 1965, Vu l’avis du sous-directeur de la marine marchande, Arrête : Article 10 - L’article 1 du règlement local de la station tle pilotage d’Oran-Arzew est modifié comme suit: << Art. 1er.- La limite Est de la station de pilotage d’Oran Arzew est fixée au méridien 1° 10’ W. Elle remplace ainsi celle ayant le méridien du clocher de Bethioua comme delimitation. >> Art. 2. L’article 15, § 5, du règlement local de la station de pilotage d’Oran-Arzew est complété comme suit: << Art. 15. Cette indemnité est également acquise lorsque la présence du pilote est requise par le capitaine durant ses opérations commerciales ou son séjour dans la zone de pilotage obligatoire. >> Art. 3. Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 septembre 1965. P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 septembre 1965 portant contingentement à l’importation d’articles en aluminium. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant création d’un cadre contingentaire, et notamment son article 5; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attributions du ministre du commerce; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Arrête : Article 1er. L’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit, à date de la publication du présent arrête au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. << Ex 76.15 C articles divers en aluminium : casseroles cylindriques fortes et légères, couscoussiers et cuvettes à couscous, rondots, bidons de lait, marmites, traiteurs, écumoires, cuillères à pots, poêles à frire, bassines à friture, plats à œufs, assiettes de balance, gobelets, boîtes à fricot, quarts militaires. >>> Art. 2. Les demandes d’autorisation d’importation modèle A.Z.F. pour la zone franc et modèle L.I.E. pour la hors zone franc doivent être adressées au ministère de l’industrie et de l’énergie, direction de la production industrielle. Art. 3. Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant ins produits visés ci-dessus pourront être exécutés dans la limite d’un mois à compter de cette pubilcation.

24 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 septembre 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 6 septembre 1965 portant nomination à titre provisoire des membres des conseils d’administration des caisses de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés, Par arrêté du 6 septembre 1965, les caisses de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels, d’Alger (САСОВАТP) de. Constantine (CACOREC) et d’Oran (CACO- BATRO) sont placées respectivement sous l’autorité de conseils d’administration provisoires, composés comme suit: 1 Caisce d’Alger (CACOBАТР) :

• Membres travailleurs (U.G.T.A.) MM. Guarah Belkacem Boukhalfa M’Hamed Benabid Khaled Guenounou Alem Safad All Aoudia Boussaad Haddadi Mokrane Membres employeurs (UNALBA) MM. Kheznadji Mohamed Dupuy Jean Pierre Belrachid Abderrahmane Talantikit Mohamed Said Bourgeot André Maguemoun Amar Amir Allaoua 2 Caisse de Constantine (CACOREC): Membres travailleurs (U.G.T.A.) MM. Zerari Mohamed Ladjouze Abderėzak Benmerabet Ali Abdenour Rachid Sifouni Mohamed Menasri Tayeb Mekioui Ahmed Membres employeurs (UNALBA) MM. Penmechiche Abderrahmane Bouzaraïb Omar Lafifi Hocine Seridi Saïd REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 Souamės Ahcène Djerboua Salah Bellal Hocine 3 Caisse d’Oran (CACOBATRO): Membres travailleurs (U.G.T.A.) MM. Benmoussa Mohamed Benhira Moussa Tedini Ahmed Tiouti Ahmed Bouderba Boufréha Tsaki Ahmed Belabras Touami Membres employeurs (UNALBA) MM. Benaïcha Djilali Khetib Abdelkader Moulay Kada Rouget Pierre Sedjaï Abdelkader Sidi-Ykhlef Hocine Soussi Ali. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 19 septembre 1965 portant délégation de signature. au directeur de l’administration générale. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 14 juillet 1964 nommant M. Allaoua Benhabylès directeur de l’administration générale du ministère du tourisme, Arrête: Article 1er. Délégation est donnée à M. Allacua Benhabylès, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme : les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, cu pouvant entraîner, en fait, la modification des règles ou directives concernant l’engagement des dépenses, les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité, à l’exception des arrêtés, toutes ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances et les pièces justificatives de dépenses concernant les crédits ouverts au ministre du tourisme par la loi de finances à l’exclusion toutefois, des crédits figurant sous les chapitres nº 36-01, 37-01, 43-01, 43-02, 44-02 et 81-21 de ladite loi. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1965. Abdelaziz MAQUI.

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1965 ACTES DES PREFETS Arrêtés des 13 mai 1964 et 6 avril 1965 portant homologation d’enquêtes partielles. Par arrêté du 13 mai 1964 du préfet de Batna, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle, comportant 27 lots en nature Tamarout qui ont servi à former les communes de Mahmer, de terre de culture situés dans les anciens douars Mahmel et et Ouled Rechache, est homologué avec les attributaires de propriété ci-après désignés, non compris les dépendances du domaine public. Ancien douar Mahmel (commune de Mahmel) Lot nº 1 de 0 ha 52 a 75 ca terre de culture, à MM. : Bouhezem Mohammed Lakhdar ben Khelifa, cultivateur, né 1 en 1884 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 1/4, Bouhezem Ahmed Salah ben Khelifa, cultivateur, né en 1916 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 1/4; Bouhezem Meziane ben Khelifa, cultivateur, né en 1918 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 1/4; Bouhezem Mohammed Chérif ben Khelifa, né en 1920 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 1/4; Lot n° 2 de 1 ha 46 a 50 ca terre de culture, Lot n° 11 de 0 ha 40 a 00 ca terre de culture, Lot n° 13 de 7 ha 73 a 00 ca terre de culture, Lot n° 14 de 1 ha 69 a 25 ca terre de culture, Lot n° 15 de 0 ha 29 a 50 ca terre de culture, Lot n° 16 de 1 ha 30 a 50 ca terre de culture, Lot n° 17 de 1 ha 31 a 25 ca terre de culture, Lat n° 18 de 0 ha 90 a 25 ca terre de culture, Lot n° 19 de 0 ha 52 a 50 a terre de culture, Lot n° 20 de 0 ha 15 a 00 terre de culture, Lot n° 21 de 0 ha 44 a 75 ca terre de culture, Lot n° 22 de 0 ha 12 a 7aca, terre de culture, Lot n° 23 de 1 ha 01 a 00 ca terre de culture, Lot n° 24 de 1 ha 45 a 00 ca terre de culture, Lot n° 25 de 0 ha 75 a 00 ca terre de cure, Lot n° 26 de C ha 41 a 50 ca terre de culture; MM.: Bouhezem Mohammed Lakhdar ben Khelifa, susvisé, pour 3/36; Bouhezem Ahmed Salah ben Khelifa, susvisé, pour 3/36; Bouhezem Meziane ben Khelifa, susvisé, pour 3/36; Bouhezem Mohammed-Chérif ben Khelifa, susvisé, pour 3/36; Bouhezem Mohammed-Adjal ben Brahim, cultivateur, ne en 1902 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 4/36; Bouhezem Ahmed ben Brahim, cultivateur, né en 1916 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 4/36; Bouhezem Rebiaľ ben Brahim, cultivateur, né en 1921 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 4/36; Bouzehem Laïd ben Mohammed (ou ses héritiers), ne en 1870 dans l’ancien douar Tamarout, pour 12/36; Lot n° 3 de 1 ha 08 a 50 ca terre de culture, Lot n° 5 de 1 ha 48 a 75 ca terre de culture, Lot n° 6 de 1 ha 27 a 25 ca terre de culture, Lot n° 8 de 2 ha 57 a 50 ca terre de culture, Lot n° 9 de 11 ha 12 a 00 ca terre de culture; à MM.: Bouhezem Laïd ben Mohammed, susvisé, (ou ses héritiers), pour 4/8; Bouhezem Mohammed Lakhdar ben Khelifa, susvisé, pour 1/8; Bouhezem Ahmed Salah ben Khelifa, susvisé, pour 1/8; Bouhezem Meziane ben Khelifa, susvisé, pour 1/8; Bouhezem Mohammed-Chérif ben Khelifa, susvisé, pour 1/8; Lot n° 4 de 2 ha 85 a 00 ca terre de culture; à MM. : Bouhezem Laïd ben Mohammed, susvisé ou, ses héritiers, pour 12/144; Bouhezem Mohammed Lakhdar ben Khelifa, susvisé, pour 3/144; Bouhezem Ahmed Salah ben Khelifa, susvisé, pour 3/144; Bouhezem Meziane ben Khelifa, susvisé, pour 3/144; Bouhezem Mohammed Chérif ben Khelifa, susvisé, pour 3/144; Bouhezem Mohammed Adjal ben Brahim, susvisé, pour 4/144; Bouhezem Ahmed ben Brahim, susvisé, pour 4/144; Bouhezem Rebiaï ben Brahim, susvisé, pour 4/144; Rezgui Bouziane ben Charef, cultivateur, ne en 1884 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 36/144; Rezgui Ali ben Charef, cultivateur, né en 1872 dans r’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 36/144; Rezgui Mohammed ben Charef, cultivateur, né en 1875 dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant, pour 36/144; Lot n° 7 de C ha 86 a 50 ca terre de culture, Bouhezem Laïd ben Mohammed, susvisé, (ou ses héritiers), pour 4/12; Bouhezem Mohammed Adjal ben Brahim, susvisé, pour 4/12; Bouhezem Mohammed-Lakhdar ben Khelifa, susvisė, pour 1/12; Bouhezem Ahmed Salah ben Khelifa, susvisé, pour 1/12; Bouhezem Meziane ben Khelifa, susvisé, pour 1/12; Bouhezem Mohamed-Chérit ben Khelifa, susvisé, pour 1/12; Lot n° 10, de 2 ha 60 a 00 ca terre de culture, Lot n° 12 de 3 ha 74 a 50 ca terre de culture; à M. Bouhezem Laïd ben Mohammed (ou ses héritiers); Ancien douar Tamarout (commune des Ouled Rechache) Lot n° 1 de 1 ha 26 a terre de culture; à M.: Ramdani Ahmed ben Ali, cultivateur, né en 1881, dans l’ancien douar Tamarout et y demeurant. Par arrété du 6 avril 1965 du préfet de Constantine, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 15809, comprenant 6 lots en nature de terre de culture et de pâturage, situés dans la commune d’Aïn M’Lila, est homologue avec les attributions ci-après, non compris les dépendances du domaine public, et len lots nºs 2, 4 et 6 dont les attributaires ont refuse d’adhérer à la procédure. Lot n° 1 de 9 ha 43 a terre de culture, à M. Bensaha Salah ben Zine, né le 18 octobre 1931. dans l’ancien douar El Kouahi et y demeurant, pour 300/943; au domaine privé de l’Etat, pour 643/943; Lot n° 3 de 1 ha 82 a 50 ca terre de culture, Lot n° 5 de 1 ha 90 a 50 ca terre de culture et pâturagge, au domaine privé de l’Etat.

24 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 15 septembre 1965 relatifs à des demandes de concessions de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par pétition 1 en date du 28 juillet 1965 la « Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) dont le siège social est à Alger, Chemin « du Réservoir, Hydra, sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétroiier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Nezla est > ayant une superficie de 121 km2 environ et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition, sont les points définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud-Algérie. Points X Y 1 870.000 41.000 2 873.000 41.000 34 873.000 20.000 4 875.000 20.000 5 875,000 18.000 6 876.000 18.000 7 876.000 10.000 8 870.000 10.000 Les côtés de ce périmètre sont les segments de droites joignant les somniets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis El Aziba attribué à la société SN REPAL pour une durée de cinq ans par décret du 5 mai 1958 et renouvelé pour une durée identique par arrêté du 24 mai 1963. En application des perscriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord au 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 5 octobre au 4 novembre 1965 inclus. Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme techniquc de mise en ‘valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 4 novembre 1965. Par pétition en date du 28 juillet 1965 la « Société nationale de recherche et d’exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) dont le siège social est à Alger, Chemin du Réservoir, Hyúra, sollicite, en application du titre II de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et du titre II, chapitre 1er du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, transposés par l’accord du 28 août 1962 relatif à l’application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, l’octroi au Sahara d’une concession de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Nezla nord > ayant une superficie de 27 km2 environ et portant sur partie du territoire du département des Oasis. Les sommets du périmètre faisant l’objet de ladite pétition, sont les points définis ci-après par leurs coordonnées dans le système Lambert Sud-Algérie. Points 1 X Y 1 869.000 41.000 2 870.000 41.000 3 870.000 30.000 4 866.000 30.000 5 866.000 33.000 6 867.000 33.000 7 867.000 35.000 8 868.000 35.000 9 868.000 38.000 10 869.000 38.000 Les côtés de ce périmètre sont les segments de droites ‘ofgnant les sommets, définis d’après les coordonnées ci-dessus. Ce périmètre est entièrement situé à l’intérieur du permis Oued Mya attribué à la société SN REPAL pour une durée de cinq ans par arrêté du 16 octobre 1962, renouvelé une première fois pour une durée de cinq ans par décret du 19 février 1958 et renouvelé une deuxième fois pour une durée de cinq ans par arrêté du 22 juin 1962.. En application des perscriptions de l’article 48 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959 transposé par l’accord Ju 28 août 1962 relatif à application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, une enquête sur l’institution éventuelle de cette concession aura lieu du 5 octobre au 4 novembre 1965 inclus, Les observations du public seront adressées, pour être jointes au dossier de l’enquête, à l’Organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, B.P. 801 à Alger, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 4 novembre 1965. S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation ministérielle la proposition tendant à augmenter à partir du 1er octobre 1965 le taux de la redevance de bâchage prévu par le tarif des opérations accessoires. Ce taux qui est de 6,70 DA serait porté à 15,00 DA. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR Direction générale de la sureté nationale La direction générale de la sûreté nationale a décidé de procéder à un appel d’offres ouvert sur la base de prix CAF Alger, sauf dans le cas de fabrique installée en Algérie, en vue de la fourniture de : 10.000 paires de chaussures montantes en box calf noir, 10,000 paires de chaussures basses en box calf noir. Les demandes d’admission à concourir devront parvenir, avant le 25 septembre 1965 à l’adresse ci-dessous: Direction générale de la sûreté nationale Service central du matériei Dar El Nador, Chemin de la Madeleine à Hydra-Birmandreis, Alger. Elles devront être accompagnées d’une liste de références professionnelles, ainsi que de tous renseignements utiles concernant la capacité de production de l’usine et le nombre de paires de chaussures susceptibles d’être livrées dans les délais prescrits par le cahier des prescriptions spéciales. Les fournisseurs admis à présenter une soumission recevront un dossier comprenant tous les documents régissant le marché et notamment un cahier des prescriptions spéciales accompagné d’un descriptif. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de 60 jours. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE、 Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Aménagement d’une partie du lycée Omar Racim (ex-Dela croix) rue Charles Péguy, Alger,

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n°1: maçonnerie, gros œuvre, Lot n° 2 menuiserie, quircaillerie, Lot n° 3: plomberie sanitaire, Lot n° 4: électricité, Lot n° 5: peinture, vitrerie. Date limite de réception des offres vingt jours fermes après la date de parution du présent avis d’appel d’offres ouvert au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions scolaires et de l’équipement scolaire, 2 bureau section construction, Chemin du Golf à Alger. Les offres devront être adressées par voie postale et sous pli recommandé cacheté à la même adresse. Délai de validité des offres trois mois fermes après la date de clôture de réception des offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des ponts et chaussées d’Annaba CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPREMENT Opération n 34.02.4.32.08.39 Renforcement de la jetée du Lion au port autonome d’Annaba I. Objet de l’appel d’offres. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture aux ponts et chaussées arrondissement maritime d’Annaba de 750 tonnes (sept cent cinquante tonnes) de ciment PORTAND artificiel C.P.A. 250/215 en prise à la mer. Π. Lieu où l’on peut prendre connaissance des dossiers. Les dossiers peuvent être consultes dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de l’arrondissement maritime ou de r’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne à Annaba tous les jours de 8h 30 à 12h 00 et de 15h 30 17 h 00 sauf le samedi après-midi. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au bureau de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. III. Lieu et date limite de réception des offres. Les plis cachetés sous double enveloppe contenant les offres pourront être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé ou déposés dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé, ils devront lui parvenir avant le 30 septembre 1965. I. Objet de l’appel d’offres. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture aux ponts et chaussées, arrondissement maritime d’Annaba de 1.750 m3 de différents agrégats. II. Lieu où l’on peut prendre connaissance des dossiers. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de l’arrondissement maritime ou de l’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne à Annaba tous les jours de 8h 30 à 12h 00 et de 15h 30 à 17 h 00 sauf le samedi après-midi.. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres au bureau de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1965 III. Lieu et date limite de réception des offres. Les plis cachetés sous double enveloppe contenant les offres pourront être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous ph recommandé ou déposés dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récépissé, ils devront lui parvenir avant le 30 septembre 1965. Mises en demeure d’entrepreneurs Le gérant des anciens établissements LABAQUERE, domicilié à Sétif, département de Sétif, titulaire du marché n° 75.A.61 du 19 aqût 1960, approuvé le 10 août 1961, relatif à l’exécution, des travaux ci-après construction d’une cité de cantonnement pour G.4.8. à Bougera. Lot n° 4: plomberie sanitaire, lot n° 7: adduction d’eau, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application. des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société CHOLLET NICOL et LONGOBARDI, rue Négrier prolongée, Hussein-Dey à Alger, titulaire du marché n° 270/64 pour le démontage, le transport et le remontage de bâtiments préfabriqués au barrage du Guir, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Carsalade. entrepreneur domicilié à Sétif, département de Sétif, titulaire du marché n° 75.A.01 du 19 août 1960, aprouvé le 10 août 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction d’une cité de cantonnement pour G.M.S. à Bougaa. Lot nº 3 : serrurerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République agérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demaure dans le délai prescrit ci-dessus il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déciarations 30 avril 1965. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Ennadjah de Metlili des Chaamba. Siège social: Metlili des. Chaamba. 25 avril 1905. Déclaration à la sous-préfecture de Bejaïa. Titre: Association de parents de chouhada. Siège social: Bejaïa. 26 juillet 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Chabab Rhiadi du Vieux Kouba. Siège social: Villa Chez Nous, Vieux Kouba (Alger). 29 juillet 1985. Déciaretion à la préfecture d’Alger. Titre: Association sportive des ateliers Durafour. Siège social: 90, rue de Tripoli, Hussein-Dey (Alger). 3 août 1965. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre : Stade africain sétifien. Siège social: Sétif. 27 août 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Djemiat El Mohammadia El Islamia. Siège social: Boulevard de Tripoli, Oran. 6 septembre 1965. Declaration à la sous-préfecture d’Aïn- Témouchent. Titre: Association des chasseurs Nadi Nemrod, Siège social: Aïn-Temoucherit. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 et 9. rue Trollier ALGER