Arrêté du 19 septembre 1965 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Délégation est donnée à M. Allacua Benhabylès, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme : les instructions et circulaires à l'exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, cu pouvant entraîner, en fait, la modification des règles ou directives concernant l'engagement des dépenses, les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité, à l'exception des arrêtés, toutes ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances et les pièces justificatives de dépenses concernant les crédits ouverts au ministre du tourisme par la loi de finances à l'exclusion toutefois, des crédits figurant sous les chapitres nº 36-01, 37-01, 43-01, 43-02, 44-02 et 81-21 de ladite loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1965.

Abdelaziz MAQUI. 856 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1965 ACTES DES PREFETS