Arrêté du 8 septembre 1965 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli

L'article 9 du règlement local de la station de pilotage de Bejaïa Djidjelli est modifié comme suit : -

• Art. 9. - Les tarifs de pilotage applicables aux navires le commerce, tant à Bejaïa qu'a Djidjelli sont fixés comme suit: 0,065 DA par opération et par tonneau de jauge nettė, avec un minimum de perception de 65 DA ». 1

Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1965.

P. le ministre des postes et télécommunications, et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI.

Arrêté du 15 septembre 1963 portant modification du règlement de la station de pilotage d'Oran-Arzew.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime général du pilotage dans les eaux maritimes, Vu le décret du 7 août 1920 portant règlement général du pilotage sur les côtes d'Algérie, Vu l'arrêté du 19 juillet 1963 portant création de la station de pilotage d'Oran-Arzew, Vu l'arrêté du 18 juin 1964 portant réglementation locale de la station de pilotage d'Oran-Arzew, Vu l'avis favorable émis par le président de l'assemblée commerciale du port d'Oran, en date du 25 juin 1965, Vu l'avis du sous-directeur de la marine marchande, Arrête :

L'article 1 du règlement local de la station tle pilotage d'Oran-Arzew est modifié comme suit: << Art. 1er.- La limite Est de la station de pilotage d'Oran Arzew est fixée au méridien 1° 10' W. Elle remplace ainsi celle ayant le méridien du clocher de Bethioua comme delimitation. >>

L'article 15, § 5, du règlement local de la station de pilotage d'Oran-Arzew est complété comme suit: << Art. 15. Cette indemnité est également acquise lorsque la présence du pilote est requise par le capitaine durant ses opérations commerciales ou son séjour dans la zone de pilotage obligatoire. >>

Le sous-directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1965.

P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI.

MINISTERE DU COMMERCE