Arrêté du 13 septembre 1965 portant contingentement à l'importation d'articles en aluminium

L'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit, à date de la publication du présent arrête au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. << Ex 76.15 C articles divers en aluminium : casseroles cylindriques fortes et légères, couscoussiers et cuvettes à couscous, rondots, bidons de lait, marmites, traiteurs, écumoires, cuillères à pots, poêles à frire, bassines à friture, plats à œufs, assiettes de balance, gobelets, boîtes à fricot, quarts militaires. >>>

Les demandes d'autorisation d'importation modèle A.Z.F. pour la zone franc et modèle L.I.E. pour la hors zone franc doivent être adressées au ministère de l'industrie et de l'énergie, direction de la production industrielle.

Sous réserve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant ins produits visés ci-dessus pourront être exécutés dans la limite d'un mois à compter de cette pubilcation. 24 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES