Arrêté du 15 septembre 1965 relatif à la campagne alfatière 1965 1966
Article 2
فتح المادةLa quantité à exploiter durant la campagne 1965- 1966 est fixée globalement à 125.000 tonnes qui seront répartis entre les différents exploitants, par le chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols.
Article 3
فتح المادةLe prix minimum à payer aux cueilleurs d'alfa vert apporté sur les chantiers d'achat pendant la campagne 1965 1966 est fixé à 4,56 DA.
Article 4
فتح المادةDemeurent en vigueur pour la campagne 1965-1966 les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 31 août 1964, relatif à la campagne alfatière 1964 1965.
Article 5
فتح المادةLe chef de service des forêts et de la défense et restauration des sols est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1965.
Ahmed MAHSAS. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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