CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1972 (rectificatif), p. 10. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT Arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya d’Alger, p. 11. Arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Saïda, p. 11. MINISTERE DE LA JUSTICE CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés du 26 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité Arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions de sanctions en matière de transports terrestres, p. 10. algérienne, p. 11. Arrêté du 16 novembre 1972 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 12.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 16 novembre 1972 rapportant les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1972 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 12. Arrêté du 6 décembre 1972 portant nomination du secrétaire du conseil supérieur de la magistrature, p. 12. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrétés du 20 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 12. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 décembre 1972 portant admission en qualité d’élèves réguliers de première année pour l’année scolaire 1972-1973 de la promotion 1972-1977 à l’institut national agronomique, p. 13. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 2 novembre 1972 portant liste des représentants du personnel aux commissions paritaires, p. 14. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 décembre 1972 mettant fin aux fonctions du responsable chargé de la gestion et de la direction des sociétés dénommées «société algérienne de gérance et de ravitaillement (SAGRA) >> et << société africaine d’approvisionnement (SADA)», p. 14. Arrété du 5 décembre 1972 portant désignation du responsable chargé d’assurer la gestion et la direction des sociétés dénonimées <<< société algérienne de gérance et de ravitaillement (SAGRA) » et « société africaine d’approvisionnement (SADA), p. 14. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 14. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 (rectificatif). J.O. n° 104 du 29 décembre 1972 Page 1364, 2ème colonne, article 33: Au lieu de: Art. 33. Il est porté en annexe du tarif des douanes, les listes de produits soumis aux différents taux de la T.U.G.P. et aux droits indirects, le tableau déterminant les marges bénéficiaires autorisées, en ce qui concerne les produits importés ou vendus à l’intérieur ainsi que les tableaux de droits et taxes que l’administration des douanes est chargée de percevoir ». Lire: Art. 33. Il est porté en annexe du tarif des douanes, les listes de produits soumis aux différents taux de la T.U.G.P. et aux droits indirects, ainsi que les tableaux de droits et taxes que l’administration des douanes est chargée de percevoir >>. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions de sanctions en matière de transports terrestres. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance no 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment ses articles 28, 30 et 33; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, et notamment son titre III, chapitre 1; Vu l’arrêté interministériel du 20 juillet 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction du commerce, des prix et de la distribution de wilaya; : Vu l’arrêté du 27 juin 1968 portant institution, organisation et fonctionnement d’une commission de sanctions en matière de transports terrestres dans chaque wilaya, modifié par les arrêtés des 30 juin 1970 et 17 août 1971; Sur proposition du directeur des transports terrestres ; Arrête : Article 1°r. Il est institué dans chaque wilaya, une commission chargée de proposer au wali les sanctions administratives | prévues par l’article 33 de l’ordonnance nº 67-130 du 22 juillet 1967 susvisée; Art. 2. Cette commission est composée: d’une personnalité désignée par le wali en raison de sa compétence en matière de transports, président; du lirecteur du commerce, des prix et de la distribution de la wilaya, rapporteur; du commandant du groupement territorial de la gendarmerie, ou de son représentant; du chef des services de la sécurité publique, ou de son représentant; du directeur général de la S.N.C.F.A. ou de son représentant: du directeur général de la S.N.T.R. ou de son représentant; du directeur général de la S.N.T.V. ou de son représentant. Art. 3. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction du commerce, des prix et de la distribution de la wilaya. Art. 4. La commission se réunit au chef-lieu de la wilaya, sur convocation de son président, au moins une fois par mois. Art. 5. - Les contrevenants sont convoqués à la réunion au cours de laquelle la commission doit examiner le procès-verbal d’infraction les concernant, au moins une semaine avant la date prévue pour ladite réunion. Art. 6. La commission entend les contrevenants ou leur conseil dûment mandaté,

5 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Si un contrevenant ne se présente pas, sauf justification formelle et reconnue pouvant donner lieu à renvoi, la commission doit faire sa proposition. Art. 7. Les propositions sont transmises au wali qui prend sa décision dans les dix jours qui suivent la date de la réunion de la commission. Art. 8. La décision du wali qui comporte le lieu où doit être purgé le temps de mise au garage du véhicule, est notifiée au contrevenant par l’intermédiaire de la gendarmerie nationale ou des autorités de police. Art. 9. Une copie de la décision du wali, accompagnée d’un extrait du procès-verbal de la réunion de la commission et du procès-verbal d’infraction, est adressée au procureur de la République. Art. 10. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles prévues par les arrêtés des 27 juin 1968, 30 juin 1970 et 17 août 1971, susvisés. Art. 11. Le directeur des transports terrestres et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1972. Rabah BITAT. Arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis dans la wilaya d’Alger. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance no 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3; Sur proposition du wali d’Alger, Arrête : Article 1г. Est approuvée la création, dans la wilaya d’Alger, de 4 zones d’exploitation de taxis, dont une zone urbaine et trois zones normales. Art. 2. La zone urbaine d’Alger, dite zone nº 1, comprend les douze arrondissements du grand Alger. Art. 3. Les zones normales, dites zones 2, 3 et 4, comprennent respectivement le territoire des daïras de Cheraga, Blida et Rouiba. Art. 4. Les exploitants de taxis de licence «B», dont le point de stationnement est situé en zone 1, sont dispensés des formalités établies par l’article 9 de l’arrêté du 12 janvier 1972 pour les courses qu’ils effectuent entre leur zone d’exploitation et l’une des trois zones normales, à moins qu’ils ne ramènent en retour les voyageurs qu’ils ont transportés à l’aller. Art. 5. Les exploitants de taxis de licence «A», dont le point de stationnement est situé dans l’une des trois zones normales, sont dispensés des formalités établies par l’article 9 de l’arrêté du 12 janvier 1972 pour les courses qu’ils effectuent entre leur zone d’exploitation et la zone no 1, à moins qu’ils ne ramènent en retour les voyageurs qu’ils ont transportés à l’aller. Art. 6. Le walt d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1972. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation des taxis dans la wilaya de Saïda. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance no 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son article 26; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3; Sur proposition du wali de Saïda, Arrête : Article 1er Est approuvée la création, dans la wilaya de Saïda, de quatre zones d’exploitation des taxis, qualifiées « zones normales. Art. 2. - Les zones normales no 1, 2, 3 et 4 de la wilaya de Saïda recouvrent, respectivement, le territoire des daïras de Saïda, El Bayadh, Mecheria et Aïn Sefra. Art. 3. Le wali de Saïda est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1972. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 26 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 26 octobre 1972, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 9 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Mile Abbassia bent Tayeb, née le 26 janvier 1950 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais : Houmad Abbassia; M. Abderrahmane Tounsi, né le 28 juillet 1952 à Cherchell (El Asnam); M. Ahmed ben Amar, né le 27 avril 1949 à Oran; M. Ahmed ben Moh, né le 12 août 1950 à Miliana (El Asnam); M. Ahmed ould Mohammed, né le 5 août 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Loukili Ahmed; Mlle Aïcha bent Mohamed, née le 9 février 1952 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benmadani Aïcha; M. Allal Mohamed, né le 8 novembre 1951 à Oran; Mile Benbachir Fatima, née le 25 janvier 1950 à Tiemcen; M. Bendida ben Abdelah, né le 13 mars 1951 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benabdellah Bendida; M. Brahim ben Belaïd, né le 17 octobre 1950 à Boudousou (Alger); M. Brahim ben Mohamed, né le 7 mai 1950 à Tizi Ouzou; Mile Cassin Moutana Radia, née le 21 mars 1951 à Alger; Mille Chérifa bent Thami, née le 9 juillet 1949 à Bou Medfas (El Asnam); M. Driss 1 Hamed, né le 25 août 1949 à Sfizef (Oran);

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mile Fatma bent Mohamed, née le 10 septembre 1951 à Sayada (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benhami Fatma; Mile Halima bent El Maarouf, née le 11 juin 1950 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Hamdi Halima; M. Hocine ben Mohamed, né le 6 mars 1950 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Mekki Hocine; M. Lahoucine Ahcène, né le 2 octobre 1951 à Tighennif (Mostaganem); M. Maroc Ahmed, né le 1 octobre 1951 à Hadjout (Alger); M. Mohamed-Aziz ben Habib, né le 23 décembre 1950 à Blida (Alger); M. Mohamed ben Hamidane, né le 8 mai 1950 à El Harrach (Alger); M. Mohamed ben Mohamed, né le 14 juin 1950 à Alger 3ème; M. Mohammed ben Abdallah, né le 30 janvier 1951 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benzizine Mohammed; M. Mohammed ben Ahmed, né le 15 juin 1951 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais : Bouarfa Mohammed; M. Mohammed ben Hocine, né le 4 février 1952 à Sidi Ali (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Moulay Mohammed; M. Mohammed ould Icho, né le 15 janvier 1950 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Icho Mohammed; M. Mokhtar ben Hamed, né le 9 août 1951 à Alger; Mile Moulay Malika, née le 27 août 1951. à Relizane (Mostaganem); M. Mustapha ben Mohammed, né le 28 décembre 1950 & Meftah (Alger); M. Ouachani Mohammed, né en 1950 à Béni Quassine (Tlemcen); M. Rachidi Mustapha, né le 10 février 1950 à Béjaïa (Sétif); Mile Sabria bent Ali, née le 3 mai 1951 à Oran : M. Tandjaoui Hadj, né le 19 novembre 1951 à Aïn Kermès (Tiaret); Mile Zaïmi Hourya, née le 16 décembre 1949 à Souahlia, commune de Nédroma (Tlemcen); Mile Zohra bent Ali, née le 2 janvier 1952 à Mascara (Mostaganem); Mile Zoulikha bent, Ahmed, née le 12 juin 1949 à Oran. Arrêté du 16 novembre 1972 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 16 novembre 1972, M. Benali Bekkara est nommé en qualité de défenseur de justice à Mascara. Arrêté du 16 novembre 1972, rapportant les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1972 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 16 novembre 1972, les dispositions de l’arrêté du 21 avril 1972 portant nomination de M. Mohammed Belarbi en qualité da défenseur de justice à Béni Saf (Tlemcen), sont rapportées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1973 Arrêté du 6 décembre 1972 portant nomination du secrétaire du conseil supérieur de la magistrature. Par arrété du 6 décembre 1972, M. Mohamed Larbi Issad, sous-directeur du personnel, est nommé pour assurer cumulativement avec son propre service, les fonctions de secrétaire du conseil supéricur de la magistrature. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêtés du 20 décembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des enseignements primaire et secondaire. Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Mohamed Bemmoussat, en qualité de sous-directeur des personnels administratifs; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bemmoussat, à l’effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1972. Abdelkrim BENMAHMOUD. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret no 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de Mme Dalila Zalbek, en qualité de sous-directeur de l’orientation scolaire; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Dalila Zaïbek, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 décembre 1972. Abdelkrim BENMAHMOUD.

5 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 décembre 1972 portant admission en qualité d’élèves réguliers de première année pour l’année scolaire 1972-1973 de la promotion 1972-1977 à l’institut national agronomique. Par arrêté du 16 décembre 1972, sont admis, au titre de la promotion 1972-1977, à l’institut national agronomique, en qualité d’élèves réguliers de première année pour l’année scolaire 1972-1973, les étudiants dont la liste est annexée audit arrêté. LISTE DES ELEVES DE lère ANNEE MM. Mohamed Abbou Amar Bensaad Abderrahmane Achouch Abdelmalek Benseddik Rachid Adjroudi Mohamed Bentlemcani Abdelhamid Ahriz Lakhdar Bentricia Abdallah Aïdaoui El Mahdi Benyahia Mabrouk Aït Taleb Tahar Berchiche Mahmoud Aït Yala Saïd Berki Mile Hafida Akrouf Nourreddine Bessa MM. Djamal Alatou Mlle Nadjet Bissekri Ali Ammouche MM. Mohamed Saïd Bestam Rachid Amrane Rahim Biout Rachid Aoudia Hamza Bouabcha Aomar Arhab Haddi Bouabdallah Mile Safia Atba Ben Atba Abdelmoumène Bouaoudia M. Rachid Ayouz Abdelkader Bouattou Mlles Chérifa Azizi Mustapha Boucelhanx Yasmina Azizi Mlile Saliha Boucherfa MM. Badredine Baba Aïssa MM. Hocine Boudaoud Lazhar Bassi Djaffar Bouderba Mile Malika Behiche Mohamed Boudjriou Djamel Bekari. Abdeslam Boufaïda Hafid Belakermi Lakhdar Bouhouia Baroudi Belarbi Abdelhamid Bouikni Benyahia Belhadi Nourreddine Boukahel Lounès Belhaouas Mile Hacina Boukhalfa Abderrahmane Belkacem M. Ahmed Boukhelifa Hocine Belmatti Mile Oumessad Boumaza Amine Belmimoun MM. Nouar Bourematte Noury Benabadji Saïd Bourouis Mohamed Benabdelhakem Abdelkrim Boursas Miles Louisa Boussouf Hachemi Benaïssa Ourida Boutalbi Saïd Benallaoua Zineb Boutfaghoua Mouloud Benamar Fatima Bouzenad Slimane Benasroune MM. Abdelaziz Bouzida Djamel Benattia Kamel Chaabane Chaaïb Bendahmane Boubekeur Chabani Mile Quarda Bendjama Mile Nadira Chalal M. Tarik Benedra MM. Rabah Chebab Mile Wahiba Benfarès Fethi Chekroun MM. Mohamed Moncef Ben- M’Hamed Chelha ghanem Mahieddine Chikhoune Amar Benkaci Miles Fatma-Zohra Chouaki Benattia Benmeherisse Hamida Dada Moussa Kamel Benmessaoud MM. Kouider Dagueboudja Mabrouk Benmoussa Mourad Dekar Abdelkader Benrebiha El-Houari Derrar Belkacem Dekoumi Ahmed Khettab Bachir Dissi Mohamed Quali Kheyaz Saïd Djaara Ahmed Khireddine Saïd Djamouh Boumediène Khomst Madjid Djebara Boudjemaa Khorsi Abdelhamid Djekoun Salah Labied Hassen Djellal Mohamed Ladjadj Smaïl Djennit Larbi Lahlaci Mlle Nadia Djerboua Saddek Lahlah M. Madji Djermoun Aziz Laïche i Mile Dahbia Douara Ali Larachi MM. Hocine Doufène Benyoucef Lazri Boualem Drafli Nadir Lefkir Ahmed El Haïtoum Ali Louerguioui Abderrahmane Etchiali Saïd Lounaci Noui Farès Mile Fatma-Zohra Lounisst Rachid Fekari MM. Boumedienne Madoun Abdelhamid Fridi Amar Mahdi Ouard-Eddine Fseil Djamel Mansouri Abderrazak Gaquas Mohamed Marouf Ali Ghazi Djamel Matti Nadjib Ghozlane Mile Nadia Mazouni Hanachi Ghennam Nourreddine Mecheri Mohamed Ghoul Aziz Medouar Saïd Goucem Smail Meglouli Mile Khedidja Gribi Bouguerra Mehal MM. Driss Guendouz Mahmoud Mennadi Belgacem Guesseir Bachir Merabet Louardi Guezlane Mohamed Merad Mlle Wassila Habbès Mile Naziha Messaoudi MM. Khelifi Hadjarab MM. Khaled Metidji Farouk Hadj Meknache Hamdan Meziane Brahim Hadj Redjem Tahar Meziane Mile Nadia Haned El Mahdi Midi M. El Hocine Hani Mabrouk Mokrani Mile Leïla Hanifi Madjid Mouhoubi MM. Salah Harbi Smaïl Moussaceb Sebti Harkat Ahcène Moussouni Mohamed Harche Said Moussouni Mohamed Hasbellaoui Hocine Mzali Abdelkader Hassaïne Aïssa Nadjeh Mlle Rezika Hatateba Abdelhalim Naili MM. Mohamed Hebib Hamid Nakib Abdelkader Heddi Mammar Nakib Rachid Hidra Belaïd Ogal Hocine Hoceini Achour Ouadahi Ahmed Idouraïne Amar Ouadahi Mustapha Idrès Mue Zohra Quartsi Aomar Issaad MM. Bachir Oudjehih Abdelkader Jafjaf Bachir Ougouag Ferhat Kaci Mlle Sekoura Ould Amara Mile Assia Kaïd Ismail MM. Seddik Ourahmoune MM. Mohamed Saïd Kamel Noureddine Rabis Boualem Kasri Aïssa Rachedi Hocine Kehlouche Hamid Rahmani Adem Kelkoul Boualem Raoui Mohamed Kelkoul Bouziane Regguem Belgacem Khafach Rachid Rehi Mohamed Anouar Khelil Mile Safia Rezzoug Akli Khenous MM. Mohamed Rouins Ali Khetab Mostefa Saadi

JOURNAL OFFICIEL DE LA

Tahar Saadoun Mouloud Temagoult Mile Fazia Sadoul Tayeb Tifouri M. Rabah Sahli Nacer-Eddine Toumi Mile Farida Sahnoun Boualem Trabelsi MM. Abdelkader Saïb Abdelhamid Traïkia Ali Saïd Hamini Tsaki Farid Saïdène Mohamed Yahiaqui Abdou Salah Mouloud Yessad Mohamed Saraqui Mustapha Yettou Fouad Sellam Mourad Yousfi Omar Selma Mile Saïda Zagh Mohamed Slili MM. Slimane Zaouche Achour Slimani Moussa Zenini Mohamed S.N.P. Rachid Zerouali. Mohamed Tabet Bachir Zitoun Mile Fatma-Zohra Tafzi Madjid Zizi MM. All Tahar Abdelhamid Zouaoui Mohamed Tahra Mohamed Zouikri MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 2 novembre 1972 portant liste des représentants du personnel aux commissions paritaires. Par arrêté du 2 novembre 1972, sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: Corps des conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie. MM. Mahmoud Ramdani, titulaire Mohamed Reguieg, titulaire Belaïd Latrous, suppléant Mostefa Sebihi, suppléant Corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie. MM. Abdelkader Boucedra, titulaire Boussad Mamou, titulaire Abdelmadjid Khendak, suppléant Lounès Bouteldja, suppléant Corps des ouvriers professionnels de lère catégorie. MM. Mohamed Lallaoui, titulaire Bachir Mrah, titulaire Khellaf Boudraa, suppléant Seddik Chaib, suppléant Corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie. MM. Mohamed Ibedjaoudene, titulaire Mohamed Benhebil, titulaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1973 Kaddour Merabet, suppléant Mohamed Tayeb-Chehima, suppléant Corps des agents de service. MM. Mohand Mansour, titulaire Nacer Khier, titulaire Abdelkader Souane, suppléant Salah Bouhalal, suppléant Corps des conducteurs automobiles de lère catégorie. MM. Mohamed Mehdid, titulaire Larbi Bouhanna, titulaire Abdelhafid Chettat, suppléant Ahcène Chellaoui, suppléant Corps des agents d’administration. MM. Merouane Mimouni, titulaire Hamid Baldi, titulaire Hamoud Lardjane, suppléant Saadi Quazzi, suppléant Corps des agents de bureau. MM. Kaci Chelal, titulaire Hassen Slimani, titulaire Rabah Hedroug, suppléant Tahar Brahimi, suppléant. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 5 décembre 1972 mettant fin aux fonctions du responsable chargé de la gestion et de la direction des sociétés dénommées « société algerienne de gérance et de ravitaillement » (SAGRA) et « société africaine d’approvisionnement (SADA). Par arrêté du 5 décembre 1972, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelhamid Ouabdesselam en qualité de chargé de la gestion et de la direction de la société algérienne de gérance et de ravitaillement (SAGRA) et de la société africaine d’approvisionnement (SADA). Arrêté du 5 décembre 1972 portant désignation du responsable chargé d’assurer la gestion et la direction des societés dénommées « société algerienne de gérance et de avitaillement » (SAGRA) et société africaine d’approvisionnement (SADA). Par arrêté du 5 décembre 1972, M. Mahmoud Ghazi Lomri est chargé d’assurer la gestion et la direction de la societé algérienne de gérance et de avitaillement (SAGRA) et de la société africaine d’approvisionnement (SADA). M. Mahmoud Ghazi Lomri est habilité a assumer l’ensemble des pouvoirs entièrement exercées par les sociétés précitées. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Société nationale des chemins de fer algériens Appel d’offres international 1 est lancé un appel d’offres international :

10. Pour la fourniture de 7.900 pièces en bois pour appareil de vote. L’ouverture des plis aura lieu le 21 mars 1973 2°) Pour la fourniture de 108.000 traverses en bois. L’ouverture des plis aura lieu le 28 mars 1973. Les fournisseurs intéressés devront s’adresser au chef du service de la voie (approvisionnements) SNCFA, 21, 23 Bd Mohamed V, Alger, pour recevoir a documentation nécessaire.

5 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Prolongation de délai de remise des offres Il est procédé à un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’élargissement du pont Mirauchaux à Oran. Les dossiers pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau routes 5ème étage) Bd Mimouni Lahcène, Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse le 25 janvier 1973 à 18 heures, délai de rigueur au bureau des marchés. 2ème étage. WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL D’EQUIPEMENT Construction de la RN 24 de Dellys à Tigzirt Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de la route nationale no 24 de Dellys à Tigzirt. Les dossiers peuvent étre consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Tizi Ouzou Cité administrative de Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnée des pièces fiscales et sociales, doivent parvenir avant le 15 février 1973 à 18 h, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA Programme spécial Construction d’un C.F.P.A. polyvalent à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’un C.F.P.A. à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: Lot no 6 Chauffage central Lot no 8 Electricité. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’architectue « L.H.K. » (antenne de Saïda) nouvel immeuble des castors, cage no 3 3ème étage no 32 (tél. 5-68) Saïda, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda (bureau des marchés) est fixée au samedi 20 janvier 1973 à 11 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jour à dater de leur dépôt. Programme spécial Construction d’un C.F.P.A. a El Bayadh Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’un C.F.P.A. à El Bayadh. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot no 6 Chauffage central Lot no 8 Electricité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’architectue «L.H.K.» (antenne de Saïda) nouvel immeuble des castors, cage no 3 3ème étage no 32 (tél. 5-68) Saïda, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda (bureau des marchés) est fixée au samedi 20 janvier 1973 à 11 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jour à dater de leur dépôt. CAMPAGNE 1973 Fourniture d’agrégats CHEMIN DE WILAYA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture du transport des agrégats nécessaires à l’entretien des chemins de la wilaya de Mostaganem pour l’année 1973. Les quantités sont les suivantes :

1. Subdivision de Mostaganem 1200 m3
2. de Relizané 1200 ma
3. • de Mascara 1000 m3
4. 4. • d’Oued Rhiou 1000 m3
5. • de Sidi Ali 1000 m3
6. de Tighennif 1000 m3 Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à l’adresse sus-indiquée avant le 3 février 1973 à 12 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture des émulsions de bitumes nécessaires, pour l’entretien des chemins de la wilaya de Mostaganem, pendant l’année 1973. Quantité à fournir 500 tonnes. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à l’adresse sus-indiquée avant le 3 février 1973 à 12 heures. Campagne de revêtements 1973 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de revêtement sur les chemins de la wilaya de Mostaganem en 1973. Surface à revêtir 450.000 m2. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square } Boudjemaà Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir à l’adresse sus-indiquée avant le 3 février 1973 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Commune d’El Oued, construction d’un hôtel restaurant de 20 chambres. Lieu de consultation des dossiers :. Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lieu, date et heures de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis service du budget et des opérations financières bureau des marchés au plus tard le 31 janvier - 1973 à 12 heures. publics à Ouargla, MINISTERE DÉS POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Quamria. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leur offre, en s’adressant à ALGETUDES 39, rue Ben M’Hidi Larbi à Alger. Les offres établies Hors TUGP», conformément à l’ordonnance no 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T.T. 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, avant le 9 février 1973. Les offres devrint parvenir sous double enveloppe ‘cachetée,

• l’enveloppe extérieure devra porter la mention soumission à ne pas ouvrir. Appel d’offres concernant la construction d’un hôtel des postes à Ouamria. 1. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des équipements Avis d’appel d’offres No 15/72 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres pour l’acquisition du matériel suivant :

1. matériel d’exploitation 20 Literie Jo Lingerie Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1973 40 Matériel de bloc opératoire. Destiné aux hôpitaux neufs de Batna Biskra Saïda et à différentes unités sanitaires de différentes wilayas. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l’nfrastructure et du budget) 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard le 20 janvier 1973 à 17 h. Les fournisseurs intéressés pour cet appel d’offres peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: sous-direction des équipements, 2, rue Louise de Bettignies - Alger. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/TX No 1972/24 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne Alger-Constantine, gare de Sétif: Bâtiment-voyageurs. Modernisation de la salle des pas perdus et de la recettevoyageurs. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage 21-23, Bd Mohamed V. à Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 2, rue Nasri Saïd à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés) 8ème étage 21-23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 23 janvier 1972 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 23 janvier 1973. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek