Arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Alger

La zone urbaine d'Alger, dite zone nº 1, comprend les douze arrondissements du grand Alger.

Les zones normales, dites zones 2, 3 et 4, comprennent respectivement le territoire des daïras de Cheraga, Blida et Rouiba.

Les exploitants de taxis de licence «B», dont le point de stationnement est situé en zone 1, sont dispensés des formalités établies par l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 pour les courses qu'ils effectuent entre leur zone d'exploitation et l'une des trois zones normales, à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'aller.

Les exploitants de taxis de licence «A», dont le point de stationnement est situé dans l'une des trois zones normales, sont dispensés des formalités établies par l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 pour les courses qu'ils effectuent entre leur zone d'exploitation et la zone no 1, à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'aller.

Le walt d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1972.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11