LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER Etranger Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne AVIS IMPORTANT Il est porté à la connaissance de nos abonnés qu’à dater du 1er février 1970, le Journal Officiel ne comportera qu’une édition en langue arabe. Toutefois, une traduction sera adressée aux lecteurs ayant langue française. souscrit un abonnement en En conséquence, le nouveau tarif d’abonnement annuel arabe et sa traduction sera de 40 DA. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire (rectificatif), a 1.22. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels du 5 janvier 1970 portant nomination de chefs de bureau, p. 122. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 122. Arrêté du 15 septembre 1969 portant désignation des magistrats de la chambre d’accusation de la cour de Tizi Ouzou, p. 123. Arrêté du 26 décembre 1969 portant agrément d’un avocat à la cour suprême, p. 123. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d’un atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab, p. 124. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 13 janvier 1970 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 7 novembre 1968 par la commission de reclassement de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 124. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 décembre 1969 portant modification des taxes télégraphiques dans certaines relations internationales (Algérie-Europe), p. 125. Arrêté du 30 décembre 1969 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Guinée, p. 125. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 26 décembre 1969 portant suspension du conseil d’administration de la société coopérative d’habitat « Le logis-coop >> et désignation d’un administrateur provisoire, p. 125. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés du 13 janvier 1970 portant contingentement de certains produits à l’importation, p. 125. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l’arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse (rectificatif), p. 126. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 126. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 128. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclaration, p. 128.

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1970 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire (rectificatif). J.O. n° 95 du 11 novembre 1969 Page 1090, lère colonne, article 6, 3ème et 4ème lignes : Au lieu de: 1º perte ou déchéance de la nationalité algérienne prononcée par jugement; Lire : 1º perte ou déchéance de la nationalité algérienne : (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés interministériels du 5 janvier 1970 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 5 janvier 1970, M. Mohammed El-Kébir Lekehal, administrateur civil de 2ème classe, ler échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère du tourisme. Par arrêté interministériel du 5 janvier 1970, M. Mohamed Bekkouche, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère du tourisme. Les intéressés bénéficieront d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, par rapport àl’indice afférent à leur classe et leur échelon dans leurs corps d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions, MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 22 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 22 janvier 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelmalek ben Amar, né le 27 avril 1890 à Sidi Bel Abbès (Oran); Abdesselem Madjid, né le 28 août 1935 à Azzaba (Constantine); Abdi Mamoun, né en 1925 à Sabra (Tlemcen); Abdou Mohamed, né en 1909 à Aden (Sud-Yemen) et ses enfants mineurs: Abdou Omar; né le 17 août 1950 à Alger, Abdou Nadia, née le 1 août 1954 à Alger, Abdou Meriem, née le 21 mars 1956 à Alger, Abdou Ratiba, née le 29 avril 1958 Aiger, Abdou Salah-Eddine, né le 24 décembre 1961 Alger; Ayachi M’Barek, né le 18 août 1921 à Saïda; Ayed Mohamed, né le 15 mai 1940 à Tissemsilt (Tiaret); Bakkal Moussa, né en 1900 à Aïn Témouchent (Oran) et son enfant mineure: Bakal Habiba, née le 10 septembre 1949 à Aïn Témouchent; Belarouci Ahmed, né le 4 mars 1946 à Sig (Oran); Belkheir Abdelkader, né le 23 mars 1934 à Aïn El Turk (Oran) et ses enfants mineurs: Belkheir Habiba, née le 6 mai 1963 à Mers El Kébir (Oran), Belkheir Abdelkrim, né le 16 avril 1965 à Mers El Kébir; Bellahmed Lahouari, né le 5 mai 1903 à Oran; Benadou Mohammed, né en 1930 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Lahbib ben Mohammed, né le 2 avril 1951 à Béchar, Benadou Ahmed, né le 13 mars 1953 à Béchar, Benadou Abdelhafid, né le 14 juin 1955 à Béchar, Benadou Fatima, née le 31 octobre 1958 à Béchar, Benadou Mahammed, né le 11 mars 1960 à Béchar, Benadou Houria, née le 16 mai 1962 à Béchar, Mustapha ben Mohammed, né le 16 décembre 1963 à Béchar, Benadou Leouari, né le 15 mars 1966 à Béchar, Benadou Mahjoub, né le 25 mars 1968 à Béchar (Saoura); Benmansour Abdellah, né en 1927 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Benmansour Fatima-Zohra, née le 1er juin 1960 à Tlemcen, Benmansour Moulay Abdelaziz, né le ler janvier 1962 à Tlemcen, Benmansour Lotfi Mohammed, né le 25 septembre 1963 à Tlemcen, Benmansour Khadidja, née le 15 avril 1965 à Tlemcen, Benmansour Latifa, née le 8 juillet 1967 à Tlemcen; Benmiloud Mohammed, né le 3 février 1937 à Béchar (Saoura); Bouchta Abdelkader, né le 2 avril 1928 à Chaabat El Leham (Oran); Boughers Abderrahmane, né en 1934 à Béchar (Saoura); Boukabbat Miloud, né en 1912 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc); Bouziane ould Mohamed, né en 1931 au douar Benharene, tribu Tarhajirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Bouziane, né le 23 avril 1954 à El Malah, Fatiha bent Bouziane, née le 30 octobre 1957 à El Malah, Said ouid Bouziane, né le 14 décembre 1964 à El Malah, qui s’appelleront désormais: Nehari Bouziane, Nehari Mohamed, Nehari Fatiha, Nehari Saïd; Chater Mohammed, né le 29 septembre 1913 à Sidi Bel Abbès (Oran) et son enfant mineure: Chater Fatima, née le 13 juin 1960 à Sidi Bel Abbès (Oran); Djillali ould Mohamed, né le 12 juillet 1943 à Rouiba (Alger); Elhadi ben Ahmed, né en 1910 à El Malah (Oran) et ses enfants mineurs: Aïcha bent El Hadi, née le 13 juin 1950 à El Malah, Saïd ben El Hadi, né le 21 septembre 1954 à El Malah, Ben Youcef ben El Hadi, né le 26 avril 1957 à El Malah (Oran);

30 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Mouhib Karima, née en 1946 à Guenfouda, province d’Oujda (Maroc); Fassi Abdelhamid, né le 17 novembre 1939 à Tebessa (Annaba); Fatima bent Amar, épouse Sedouk Hatem, née le 3 août 1935 à Oran, qui s’appellera désormais: Hajou Fatima; Fatma bent Chaïeb, née le 4 mai 1925 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Chaïeb Fatma ; Fodil ben Ali, né le 12 janvier 1933 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Badi Fodil; Ghomrasni Salah, né le 1er août 1911 à Tunis (Tunisie) et ses enfants mineurs Guerida Fatiha, née le 9 avril 1951 à Sidi Aïch (Sétif), Guerida Khokha, née le 24 novembre 1952 à Sidi Aïch, Guerida Djamal, né le 27 mars 1956 à Sidi Aïch (Sétif); Guelai Ali, né en 1906 à Aïn Kihal (Oran) et ses enfants mineurs: Rahmouna bent Ali, née le 25 février 1950 à Aïn Kihal (Oran), Guelaï Fatima, née le 5 mai 1953 à Aïn Kihal, Guelaï Zenagui, né le 30 août 1955 à Aïn Kihal, Guelaï Aïcha, née le 12 avril 1959 à Aïn Kihal; Habib ould Mohamed, né le 21 décembre 1923 à Ighil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Bekkadour Habib ; Halima bent Mimoun, veuve Bentabet Benmiloud, née le 15 juin 1925 à Rahouia (Tiaret); Halima bent Si Ahmed, épouse Djelti Ahmed, née en 1914 à Béni-Tallest (Maroc), qui s’appellera désormais: Ben Lahbib Halima; Hocine ben Hocine, né en 1895 à Tineghir, Ouarzazate, province de Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais: Belhocine Hocine; Kebdani Abdelkader, né le 14 mars 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ben Mohamed, né le 9 juin 1920 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Zerriouh Boukabrine, né le 12 mars 1951 à Aïn Témouchent, Zerriouh Abdelaziz, né le 11 mars 1955 à Aïn Témouchent, Zerriouh Yamina, née le 22 mars 1959 à Aïn Témouchent, Zerriouh Fatima, née le 6 février 1962 à Aïn Témouchent, Zerriouh Saïd, né le 20 janvier 1964 à Aïn Témouchent ledit Koulder ben Mohamed s’appellera désormais: Zeriouh Kouider; Laïd ould Dahmane, né le 17 décembre 1942 à Remchi (Tlemcen); Larbi ould Hadj Mahdjoub, né le 19 juin 1901 à Ksar El Boukhari (Médéa); Larouci Ahmed, né en 1914 à Elgada (Oran) ; Maroc Ahmed ben Mohamed, né le 18 août 1924 à Hassi El Ghella (Oran) et ses enfants mineurs: Maroc Mohamed Djamal Heddine, né le 22 septembre 1953 à Hassi El Ghella, Maroc Najed, née le 1er octobre 1958 à Hassi El Ghella, Maroc Nasséra, née le 12 avril 1959 à Hassi El Ghella, Maroc Nafissa, née le 20 avril 1960 à Hassi El Ghella, (Oran); Megherbi Tahar, né le 13 Janvier 1919 à Aouzelel (Mostaganem) et ses enfants mineurs: Megherbi Fatima, née le 24 février 1949 à Saïda, Megherbi Ali, né le 13 janvier 1952 à Saïda, Megherbi Abdelkrim, né le 24 octobre 1954 à Saïda, Megherbi Khadidja, née le 17 novembre 1956 à Saïda, Megherbi Houria, née le 2 janvier 1959 à Saïda, Megherbi Nacira, née le 9 décembre 1962 à Saïda, Megherbi Belarbi, né le 8 mars 1965 à Saïda; Mohamed ould Djillali, né en 1920 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Laïd ould Mohamed, né le 28 septembre 1950 à Terga (Oran), Mohamed ould Mohamed, né le 14 novembre 1954 à Aïn Témouchent, Fettouma bent Mohamed, née le 13 janvier 1958 à Terga, qui s’appelleront désormais: Benamar Mohamed, Benamar Laïd, Benamar Mohamed, Benamar Fettouma; Mohamed ould Naïm, né en 1933 à Aïn Mansa, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda) et ses enfants mineurs: Yamina bent Mohammed, née le 4 mars 1954 à Saïda, Mokhtaria bent Mohammed, née le 30 octobre 1958 à Saïda, Bachir ould Mohamed, né le 2 janvier 1962 à Saïda, Kheira bent Mohamed, née le 4 avril 1964 à Saïda, Aïcha bent Mohamed, REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 née le 19 janvier 1966 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Smahi Mohamed, Smahi Yamina, Smahi Mokhtaria, Smahi Bachir, Smahi Kheira, Smahi Aïcha; Mohammed ben Mustapha, né le 3 janvier 1931 à Oran; Mohammed ould Bouziane, né en 1914 à Béni-Saïd (Maroc) et ses enfants mineurs: Moh ould Mohammed, né le 20 juin 1950 à Aïn El Hadjar (Saïda), Rahim ould Mohammed, né le 27 août 1952 à Aïn El Hadjar, Boudali ould Mohammed, né le 18 mars 1954 à Aïn El Hadjar, Mahiedine ould Mohammed, né le 25 août 1955 à Aïn El Hadjar, Djamila bent Mohammed, née le 18 juillet 1959 à Saïda, Fatima bent Mohamed, née le 21 octobre 1962 à Saïda, Mériem bent Mohamed, née le 21 juillet 1967 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Djebabra Mohammed, Djebabra Moh Djebabra Rahim, Djebabra Boudali, Djebabra Mahiedine, Djebabra Djamila, Djebabra Fatima, Djebabra. Mériem; Mohammed ould Tayeb, né le 13 août 1939 Tlemcen, qui s’appellera désormais: Safi Benslimane Mohammed; Moulay-Mohammed ben Moulay Embarek, né le 11 janvier 1931 à Frenda (Tiaret); Neggaoui Ahmed, né en 1937 à Hassi El Ghella (Oran) et ses enfants mineurs: Neggaoui Mohamed, né le 15 mars 1967 à Hassi El Ghella, Neggaoui Yamina, née le 29 avril 1968 à El Amria (Oran); Rabah ben Lahcène, né le 28 février 1942 à Bologuime Ibnou Ziri (Alger); Sayah ould Belkacem, né en 1915 à Douba Anged, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Sayah, né le 2 janvier 1949 à Tlemcen, Ahmed ould Sayah, né le 26 novembre 1950 à Tlemcen, Fatima bent Sayah, née le 17 août 1952 à Tlemcen, Djelloul ould Sayah, né le le 12 janvier 1954 à Tlemcen, Abdallah ould Sayah, né le 8 août 1956 à Tlemcen, Rabia bent Sayah, née le 2 septembre 1957 à Tlemcen, Fatiha bent Sayah, née le 11 décembre 1960 à Tlemcen, Yamina bent Sayah, née le 22 avril 1964 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Bencheikh Sayah, Bencheikh Mohammed, Bencheikh Ahmed, Bencheikh Fatima, Bencheikh Djelloul, Bencheikh Abdallah, Bencheikh Rabia, Bencheikh Fatiha, Bencheikh Yamina; Tedjani ben Abbès, né le 27 mars 1933 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Askri Tedjani; Cernay Julius, né le 9 novembre 1932 à Hlohovec (Tchécoslovaquie); Hazab Yahia, né en 1922 à Oum Doud, commune de Marhoum (Oran); Mustapha ben Bouchaïeb, né le 5 mai 1923 à Alger, qui s’appellera désormais: Benchaïb Mustapha; Grangaud Jean Paul, né le 7 février 1938 à Alger. Arrêté du 15 septembre 1969 portant désignation des magistrats de la chambre d’accusation de la cour de Tizi Ouzou, Par arrêté du 15 septembre 1969, M. Bachir Seddik, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est délégué, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d’accusation de ladite cour. MM. Khider Cherfaoui et Mohammed Toumi, conseillers à la cour de Tizi Ouzou, sont désignés en qualité de conseillers à la chambre d’accusation de ladite cour, pour une durée de 3 ans. Arrêté du 26 décembre 1969 portant agrément d’un avocat à la cour suprême. Par arrêté du 26 décembre 1969, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême, M. Mohamed Kaïd-Hamoud, avocat à la cour d’Alger.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d’un atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de l’intérieur et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant coae communal et son article 149; Vu l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels ; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu l’arrêté du 28 juin 1968 ouvrant une instance de classement de la vallée du M’Zab, parmi les sites historiques; Vu les crédits inscrits au chapitre 11-58 du budget d’équipement pour 1970, considérant la recommandation de la commission nationale des monuments et sites lors de séance du 17 janvier 1970; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab. Art. 2. L’atelier d’études et de restauration de la vallée du M’Zab constitue un service extérieur du ministère de l’éducation nationale. Il a son siège à Ghardaïa. Art. 3. L’atelier est chargé notamment :

• d’étudier la révision ou l’établissement de nouveaux plans d’urbanisme directeur et de détail, servitudes particulières, lotissement, dans le cadre de la sauvegarde, du développement et de la mise en valeur du site; de donner les conseils et d’apporter, le cas échéant, les corrections architecturales nécessaires à l’obtention des permis de construire, tant aux particuliers qu’aux services publics, conformément aux normes de protection et de restauration; de réaliser les études spécifiques et de constituer les archives scientifiques indispensables à la connaissance, à la protection et à la sauvegarde du site; de contribuer à la formation des élèves de l’école nationale d’architecture, par l’organisation de stages et de séminaires auxquels peuvent s’associer des instituts, des chercheurs et des techniciens étrangers. Art. 4. Les dépenses d’équipement, d’études et de fonctionnement de l’atelier sont imputées, pour l’année 1970, sur les crédits inscrits au chapitre 11-58, l’ordonnateur secondaire étant le wali des Oasis. Art. 5. - Toute demande de concours de l’atelier d’études et de restauration pour l’exécution de travaux de la part des services publics, collectivités locales, établissements publics, associations syndicales et personnes privées, donne lieu à perception d’une redevance à verser au trésor et à rattacher au budget général. Art. 6. - Les taux de cette redevance, établis en fonction de la durée, de la nature et de l’importance des opérations, sont fixés, compte tenu des servitudes de classement définies par l’ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée, Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 janvier 1970. Le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Le secrétaire général Ahmed TALEB Hocine TAYEBI P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1970 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 13 janvier 1970 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 7 novembre 1968 par la commission de reclassement de la wilaya de Tizi Ouzou, Par décision du 13 janvier 1970, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie par la commission de reclassement de la wilaya de Tizi Ouzou, en application du décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Bénéficiaires Commune Daïra Sedkaoui Mohamed Tizi Ouzou Tizi Ouzou Rezki Ali > 《 Sediki Arezki. Berkaine Hocine Beni Douala > Ramdane Said Ouaguenoun > > Amarni Mohand Arez Makouda > Akkou Said Maatkas Meghzi Mohamed Tigzirt Ouali Ali dit Akli « > Ouachek Mohamed Draa Ben Khedda Djalal Mohammed Tizi Ouzou Hamzaoui Said Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Laouadi Mohamed Aït-Gharbi Hamid » Laddadi Ahmed Dellys > Mendas Said Naciria > Idir Said Baghlia > Charef Lounès Sidi Daoud < Hamrouni Amar Tadmaït Akkouche Belkacem Chabet EL Ameur Zerouali Mouloud Dellys Touat Tahar Larbaa Naït Larbaa Naït Irathen Irathen Haddad Mohamed Saïdi Mohamed dit Saïd Belkadi Hachmi Aïn El Hammam Belarbi Mohamed Beni Yenni Lamari Mohamed Irdjen Zahi Akli Ouacif Ben-Mohamed Hocine Tassaft Si-Hali Si-Tayeb Iferhounene > Harrouche Ahmed Tizi Rached Nekmouche Salah Choulou Ramdane Lakhdaria Lakhdaria Boukerci Mohamed Ferhi Zeghir > Mokadem Ali Kadiria Bellatreche Madani Maalla > Doumaz Omar Beni Amrane > Ghoul Rabah Guerrouma Addar Saïd Bouira Bouira Chibane Ali Louaïdi Lakhdar > Harrous Hacene M’Chedillah > Boukerouba Hamou Ahl El Ksar Hamoudi Bachir Aoudjit Essaït Bechloul Menguellati Hadj Ali indiger Selmane Mohamed Draa El Draa El Mizan Mizan Merabet Ammar Tizi Ghenif Kelout Said * Maoudj Ammar Aomar > Tabet Achour Quadhia > Frik Slimane Boghni > Dahmani Makhlouf Azazga > Azazga Saïghi Mohamed Arezki Sarni Ahmed » Smaïli Ali Azeffoun > Saïb Amar Bouzeguene Amrandi M’Hand Fréha

30 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (Suite) Bénéficiaires Commune Daïra Arab Lounis lloula Oumalou Azazga Boumana Ahmed Mekla Chihaoui Mohammed Timizart Chekkaï Mokrane Yakouren > Yakoubi Akli Azazga MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 décembre 1969 portant modification des taxes télégraphiques dans certaines relations internationales (Algérie - Europe). Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 30 juin 1967 concernant la tarification téléphonique dans certaines relations internationales; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire et de presse exprimée en francs-or, est fixée dans les relations internationales suivantes, conformément au tableau ci-après : RELATIONS Télégrammes Télégrammes ordinaires de presse Allemagne 0,198 (République démocratique) 0,395 Allemagne (République fédérale) 0,495 0,2475 Autriche 0,545 0,2725 Belgique 0,495 0,2475 Danemark 0,525 0,2625 Espagne 0,445 0,2225 Féroë (Iles) 0,555 (0,2775 Grèce 0,595 0,2975 Irlande 0,445 0,2225 Islande 0,7375 0,3688 Italie 0,495 0,2475 Jan-Mayen (le) 0,495 0,2475 Liechtenstein 0,395 0,198 Luxembourg 0,495 0,2475 Norvège 0,595 0,2975 Pays-Bas 0,495 0,2475 Rhodes (Ile de) 0,495 0,2475 Royaume-Uni 0,445 0,2225 Sarre 0,395 0,198 Suède 0,545 0,2725 Suisse 0,495 0,2475 Svalbart (Iles) 0,495 0,2475 Turquie 0,645 0,3225 Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1er janvier 1970 - . Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées - , et notamment celles prévues par l’arrêté du 30 juin 1967 susvisé. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1969. Abdelkader ZAIBEK. REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 Arrêté du 30 décembre 1969 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie - Guinée. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D. 285; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er Dans les relations télex avec la Guinée, la taxe unitaire est fixée à 15 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er janvier 1970, date d’ouverture du service télex dans cette relation. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications - est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1969. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 26 décembre 1969 portant suspension du conseil d’administration de la société coopérative d’habitat <<< Le logis-coop » et désignation d’un administrateur provisoire. Par arrêté du 26 décembre 1969, le conseil d’administration de la société coopérative d’habitat «Le logis-coop » à Annaba, est suspendu. M. Saïd Ben Merabet, directeur du Toit collectif bônois», HLM Sadi Carnot, bloc 3, Annaba, est désigné en qualité d’administrateur provisoire. A cet effet, il lui est transféré en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des coopératives, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés du 13 janvier 1970 portant contingentement de certains produits à l’importation. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5;

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er, La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : Ex 40.12 A: Tétines et sucettes. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : Ex 40.11 CI : Flaps et boyaux usagés pour aérodynes. Ex 40.11 C IIa: Autres flaps et boyaux usagés de plus de 15 kg. Ex 40.11 C II b: Autres flaps et boyaux usagés de 15 kg et moins. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1970 Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée et modifiée comme suit : 62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1970. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l’arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse (rectificatif) J.O. nº 74 du 2 septembre 1969 Page 806, 2ème colonne, article 2, 9ème ligne : Au lieu de: …de l’immeuble Roche… Lire: …de l’immeuble Hoche… Page 806, 2ème colonne, article 2, 7°, 2ème ligne : Au lieu de: …travaux publics et des industries et commerce (CARCABATIC). Lire : …travaux publics et des industries connexes (CARCABATIC). (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres Avis d’appel d’offres ouvert pour un projet financé par la Communauté Economique Européenne Fends européen de développement ECOLES MENAGERES AGRICOLES DE WILAYAS (DEPARTEMENTALES) REFERENCES LOCALES : REFERENCES F.E.D. : Ecole de Mostaganem Convention n° 90 Ecole d’El Asnam (ex-Orléansville) Ecole d’Annaba (ex-Bône) Projet: 11.27.101 Objet: L’appel d’offres a pour objet la construction de 3 écoles ménagères agricoles de wilayas (départementales) de 50 élèves et logements pour la direction et le personnel en fonction à Mostaganem, El Asnam et Annaba en Algérie, Chaque école est considérée comme une affaire distincte, mais les candidats pourront faire des offres pour plusieurs écoles. Chaque opération aura un lot mique terrassements, gros-œuvre, étanchéité, plátreme, rovement de sous et muraux,

30 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA menuiseries-bois, menuiseries métalliques, ferronnerie, plomberie, sanitaire, électricité, peinture-vitrerie, chauffage central, équipement des cuisines, les V.R.D., les fondations et les travaux d’adaptation aux bâtiments. Délai d’exécution : 420 jours pour une école, 70 jours en plus par école supplémentaire dans le cas

• où l’exécution de plusieurs écoles serait confiée à une même entreprise, 560 jours maximum pour 3 écoles. Les soumissions rédigées en langue française, doivent parvenir, par pli recommandé adressé au directeur des travaux publics au ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger, ou y être déposées, au plus tard le 29 mai 1970 à 18 heures locales. L’ouverture des plis aura lieu le 1er juin 1970 à 9 heures locales, dans les bureaux du ministère des travaux publics et de la construction à Alger. Le dossier d’appel d’offres en langue française, peut être obtenu sur demande adressée au directeur de la S.E.C.M.O., 21, Bd Ibn-El-Khattib à Alger, tél.: 60-37-56 à 58. Le prix du dossier est de 1.000 DA auquel pourront s’ajouter les frais d’envoi. La lettre de commande doit être accompagnée d’un chèque bancaire barré certifié payable en Algérie, au nom de la société S.E.C.M.O., 21, Bd Ibn-El-Khattib à Alger, pour les entrepreneurs résidant en Algérie. L’envoi sera effectué après réception des sommes fixées ci-dessus. Consultation du dossier d’appel d’offres : 1º à la direction des travaux publics, sous-direction des constructions nouvelles au ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger; 2º à la commission de la Communauté économique européenne, direction générale du développement de l’Outre-mer, 170, rue de la Loi à Bruxelles-4; 3º aux services de l’information des communautés européennes à : Bonn: Zitelmannstrasse II, La Haye: Alexander Gogelweg 22, Paris XVIème 61, rue des Belles Feuilles, Luxembourg 18, rue Aldringer, Rome: Via Poli 29. Clauses de transfert : Les concurrents pourront indiquer dans leur soumission, le pourcentage qu’ils désirent obtenir en devises du pays où est fixé leur siège social. Renseignements : De plus amples renseignements et autres informations, quant à la nature et l’exécution du projet, peuvent être obtenus auprès du directeur des travaux publics au ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger. En exécution de l’article 132, paragraphe 4 du traité de Rome, la participation à la concurrence est ouverte, à égalité de conditions, à toutes personnes physiques et morales ressortissant des Etats membres, l’Algérie et les pays et territoires d’Outre-mer associés à la Communauté économique européenne. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international nº 142/E Un appel d’offres international nº 142/E est lancé pour la fourniture de deux (2) véhicules de reportage de télévision. REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex: 91-014 Alger. Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 15 mai 1970. Les plis doivent porter la mention appel d’offres n° 142/E - ne pas ouvrir ». Appel d’offres international nº 143/E Un appel d’offres international nº 143/E est lancé pour la fourniture d’un véhicule assurant les transmissions hertziennes en reportage ou en station semi-fixe. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, télex: 91-014 Alger, tél,: 60-23-00 à 04. Les soumissions doivent être adressées, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l’information, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 15 mai 1970. Les plis doivent porter la mention « appel d’offres n° 143/Ene pas ouvrir ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé en vue de la construction du tablier d’un pont situé au P.K. 2 + 050 de l’oued Seghir à Béjaïa. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. La date limite de la remise des plis est fixée au 30 janvier 1970. Les offres devront être adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, 8, rue Meryem Bouattoura. Un appel d’offres est lancé en vue de l’installation du lot << Electricité pour l’école normale de Sétif ». Les dossiers pourront être retirés au cabinet de M. Lannoy, architecte, rue Boumeddous Kaddour, immeuble Bel Horizon à Constantine. La date limite de remise des plis est fixée au 5 février 1970, au siège de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un réservoir enterré de 300 m3 à Birtouta. Le montant des travaux est évalué à 65.000 DA. Les candidats peuvent retirer le dossier au service technique des travaux hydrauliques, 39, rue Burdeau à Alger, à partir du 19 janvier 1970. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 2 février 1970 à 18 heures, WILAYA D’ALGER Châteauneuf construction de 110 logements Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des lots grosœuvre V.R.D. pour la construction de 110 logements à Châteauneuf (Alger).

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1970 Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers d’exécution à la direction des études d’architecture, atelierhabitat de l’E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur de l’office des H.L.M. de la wilaya d’Alger, au plus tard le 15 février 1970. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Budget d’équipement - Opération groupée nº 32.02.9.2109.98 Etudes d’infrastructure sur chemins de wilaya Travaux topographiques routiers Il est procédé à un appel d’offres en vue de l’exécution de travaux topographiques routiers dans la wilaya d’Oran (montant approximatif des travaux: 45.000 DA). Les candidats intéressés pourront retirer ou demander le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique des routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage), Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 14 février 1970 à 12 heures, terme de rigueur. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Aménagement en hôpital de l’ex-caserne d’El Milia Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement en hôpital de l’ex-caserne d’El Milia (wilaya de Constantine). Les travaux concernent le 2ème lot menuiserie, quincaillerie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A., 15, rue Sellami Slimane à Constantine et Les Santons, bloc 2, n° 4 à Annaba. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte. La date limite de la présentation des offres est fixée au lundi 9 février 1970 à 17 heures. Les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste WILAYA D’ANNABA Guelma: Construction de 150 logements Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des lots gros-œuvre et V.R.D. pour la construction de 150 logements à Guelma. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers d’exécution à la direction des études d’architecture, atelierhabitat de l’E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Annaba, au plus tard le 15 février 1970. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 ot Annaba: Construction de 97 logements Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des lots gros-œuvre et V.R.D. pour la construction de 97 logements à Annaba. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers d’exécution à la direction des études d’architecture, atelierhabitat de l’E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Annaba, au plus tard le 15 février 1970. WILAYA DE MEDEA Tablat: Construction de 20 logements urbains Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des lots gros-œuvre et V.R.D. pour la construction de 20 logements urbains à Tablat. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers d’exécution à la direction des études d’architecture, atelierhabitat de l’E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa, au plus tard le 15 février. 1970. Médéa: Construction de 50 logements Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des lots gros-œuvre et V.R.D. pour la construction de 50 logements à Médéa. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers d’exécution à la direction des études d’architecture, atelierhabitat de l’E.T.A.U., 51, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les soumissions devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa, au plus tard le 15 février 1970. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Belkheir Cheikh, dont le siège social est à Mécheria, titulaire du marché n° 17/69 approuvé le 11 août 1969 par le wali de Saïda, relatif au fonçage de puits dans la daïra de Mécheria, est mise en demeure de commencer les travaux, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics. L’entreprise Tedjini ould Yahia, dont le siège social est à Mécheria, titulaire du marché n° 18/69 approuvé le 11 août 1969 par le wali de Saïda, relatif au fonçage de puits dans la daïra de Mécheria, est mise en demeure de commencer les travaux, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics, ANNONCES ASSOCIATIONS déclaration 26 mal 1969, Déclaration à la wilaya de l’Aurès. Titre : Association des parents d’élèves du lycée Abbas Laghdour. Objet Constitution de bureau. Siège social: Batna. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek