Arrêté du 30 décembre 1969 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Guinée

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er janvier 1970, date d'ouverture du service télex dans cette relation.

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications - est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1969.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION