Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l'arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse

Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l'arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d'assurance vieillesse (rectificatif)