Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d'un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab

Il est créé un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab.

L'atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab constitue un service extérieur du ministère de l'éducation nationale. Il a son siège à Ghardaïa.

L'atelier est chargé notamment :

- d'étudier la révision ou l'établissement de nouveaux plans d'urbanisme directeur et de détail, servitudes particulières, lotissement, dans le cadre de la sauvegarde, du développement et de la mise en valeur du site; de donner les conseils et d'apporter, le cas échéant, les corrections architecturales nécessaires à l'obtention des permis de construire, tant aux particuliers qu'aux services publics, conformément aux normes de protection et de restauration; de réaliser les études spécifiques et de constituer les archives scientifiques indispensables à la connaissance, à la protection et à la sauvegarde du site; de contribuer à la formation des élèves de l'école nationale d'architecture, par l'organisation de stages et de séminaires auxquels peuvent s'associer des instituts, des chercheurs et des techniciens étrangers.

Les dépenses d'équipement, d'études et de fonctionnement de l'atelier sont imputées, pour l'année 1970, sur les crédits inscrits au chapitre 11-58, l'ordonnateur secondaire étant le wali des Oasis.

Toute demande de concours de l'atelier d'études et de restauration pour l'exécution de travaux de la part des services publics, collectivités locales, établissements publics, associations syndicales et personnes privées, donne lieu à perception d'une redevance à verser au trésor et à rattacher au budget général.

Les taux de cette redevance, établis en fonction de la durée, de la nature et de l'importance des opérations, sont fixés, compte tenu des servitudes de classement définies par l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1970.

Le ministre de l'éducation P. le ministre de l'intérieur, nationale, Le secrétaire général Ahmed TALEB Hocine TAYEBI P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 janvier 1970 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE