ج.ر عدد 2 لسنة 2011

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 12 janvier 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 11-06 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics………….. 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms……………………….. 8 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de walis………………….. 15 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………… 15 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire à la wilaya d’Alger.. 16 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale auprès du chef de daïra de Beni Maouche à la wilaya de Béjaïa…………………………………………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination de walis…………………………… 16 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements……………………………………………………………………………………………………………………. 18 SERVICES DU PREMIER MINISTRE Décision du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et technique…………………………………………………………………………………………………………………………. 19

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3 DECRETS Décret exécutif n° 11-04 du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : «Article. 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du commerce comprend : — le secrétaire général (sans changement) ; — le chef de cabinet (sans changement) ; — l’inspection générale (sans changement). Les structures suivantes : — la direction générale du commerce extérieur ; — la direction générale de la régulation et de l’organisation des activités ; — la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ; — la direction des ressources humaines et des nouvelles techniques d’information et de communication ; — la direction des finances et des moyens généraux ; — la direction de la réglementation et des affaires juridiques ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — 1 - La direction générale du commerce extérieur est chargée : ………………………..(sans changement) ………………………… elle comprend quatre (4) directions : 1 - La direction du suivi et de la promotion des échanges commerciaux est chargée : — de suivre et de promouvoir les exportations ; — de suivre et d’encadrer les opérations d’importation ; — d’initier et de proposer toutes mesures tendant à promouvoir et à diversifier les exportations ; — d’organiser la coordination dans la mise en œuvre des politiques d’appui aux exportations hors hydrocarbures ; — l’expansion commerciale par l’élaboration du programme annuel des foires et manifestations économiques en relation avec ALGEX ; — d’informer les services concernés placés auprès des représentations diplomatiques de l’Algérie à l’étranger de la stratégie nationale pour la promotion des exportations. Elle comprend trois (3) sous-directions : A - la sous-direction du suivi et de l’appui aux exportations, chargée : — de collecter et d’analyser les données juridiques et économiques relatives aux stratégies internationales d’exportation ; — d’assurer le suivi et la promotion des exportations ; — de proposer toutes mesures destinées à améliorer la compétitivité de la production nationale à l’exportation ; — de veiller à la mise en œuvre des mesures d’appui aux exportations et de proposer toutes mesures de mise en cohérence et d’adaptation de la stratégie nationale d’exportation aux exigences du marché extérieur ; B - la sous-direction du suivi et de l’encadrement des importations, chargée : — de collecter et d’analyser les données relatives aux opérations d’importation ; — d’assurer le suivi des opérations d’importation ;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 — de proposer toutes mesures tendant à encadrer et à maîtriser le marché des importations ; C - la sous-direction des défenses commerciales, chargée: — de proposer et d’élaborer tout instrument de défenses commerciales portant sur les mesures d’anti-dumping, les mesures de sauvegarde et les droits compensateurs en adéquation avec les accords commerciaux internationaux ; — de traiter le contentieux relatif aux défenses commerciales ; 2 — la direction des relations avec l’organisation mondiale du commerce : ……………………………(sans changement)……………………… 3 — la direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération : ………………………..(sans changement) ………………………… 4 — la direction des relations commerciales bilatérales : ………………………(sans changement)…………………………… Art. 4. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 3. — La direction générale de la régulation et de l’organisation des activités est chargée : — de veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés et de proposer toutes mesures à caractère législatif ou réglementaire visant à développer les règles et conditions d’une compétition saine et loyale entre les agents économiques ; — de définir et de mettre en place un dispositif d’observation et de surveillance des marchés ; — de proposer toutes mesures liées à la régulation économique, notamment en matière de tarification, de réglementation des prix et des marges ; — de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale ainsi que des réglementations générales et spécifiques relatives à la promotion de la qualité des biens et services et à la protection des consommateurs ; — d’initier toutes études et de proposer toutes mesures ayant trait à l’amélioration des conditions d’organisation et de fonctionnement des activités commerciales et des professions réglementées ; — d’animer, d’orienter et de promouvoir les activités des établissements relevant du secteur du commerce et ayant des missions en matière d’organisation et de régulation du marché ; — de mettre en place et de gérer la banque de données et le système d’information économique. Elle comprend quatre (4) directions : 1 — La direction de la concurrence est chargée : ………………………..( sans changement) ……………………….. 12 janvier 2011 elle comprend quatre (4) sous-directions : A) - la sous-direction de la promotion du droit de la concurrence, chargée: — de réaliser toutes études et de prendre toutes mesures destinées à promouvoir les règles et principes de la concurrence dans le fonctionnement du marché des biens et services ; — de proposer les instruments juridiques relatifs à la consécration du droit de la concurrence ; B) - la sous-direction de l’observation des marchés chargée : — de proposer et de mettre en place un dispositif d’observation du marché des biens et services ; — de participer à la détermination des prix et des marges réglementés des biens et services ; C) - la sous-direction des marchés des utilités publiques chargée: — de mettre en place un dispositif d’observation du fonctionnement des marchés des utilités publiques ; — de concevoir un cadre de coopération et d’échange d’informations avec les autorités de régulation ; — d’instituer un mécanisme de suivi de l’activité des autorités de régulation dans le domaine de la concurrence ; — de coordonner la participation aux travaux des commissions des marchés publics ; D) - la sous-direction du contentieux et de la documentation relatifs à la concurrence chargée: — de suivre, en relation avec le conseil de la concurrence et les juridictions, les dossiers contentieux liés aux pratiques anticoncurrentielles ; — de constituer, de tenir à jour et de gérer un fonds documentaire ayant trait à la concurrence ; 2 — La direction de la qualité et de la consommation : ………………………(sans changement) ………………………….. 3 — La direction de l’organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées : ………………………..(sans changement) ………………………… 4 — La direction des études, de la prospective et de l’information économique : …………………………(sans changement)…………………….. ». Art. 5. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — La direction des finances et des moyens généraux est chargée: ………………………..(sans changement) …………………………

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 elle comprend quatre (4) sous-directions. A - la sous-direction du budget et de la comptabilité est chargée : — de concevoir et d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer le suivi d’exécution ; — de procéder, en relation avec les structures et organes concernés, à la répartition des crédits à gestion déconcentrée et d’en assurer le suivi ; — d’engager les dépenses relatives au budget d’équipement ; — de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d’équipement ; — d’assurer la gestion et le suivi des régies d’avances et de dépenses ; — de gérer les enveloppes financières exceptionnelles mises à la disposition du ministère et d’en assurer le suivi. B - la sous-direction des équipements et des marchés publics chargée : — d’identifier les besoins en équipements du secteur et d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels ; — de discuter ces programmes avec les structures concernées ; — de mettre en œuvre les opérations d’équipement inscrites à l’indicatif du secteur ( élaboration des cahiers des charges, lancement des appels d’offres et le suivi de la réalisation des projets) conformément à la réglementation en vigueur ; — de suivre la réalisation des opérations d’équipement du secteur et leur implantation ; — de mettre en place une banque de données inhérentes aux projets d’équipement du secteur ; — de suivre et d’encadrer les services déconcentrés dans la réalisation des projets ; — de proposer tout programme en vue du renforcement des infrastructures et équipements du secteur ; — d’assurer le secrétariat et de veiller au fonctionnement de la commission des marchés publics du ministère. C - la sous-direction des moyens généraux chargée: — d’identifier et d’évaluer, en relation avec l’ensemble des structures et organes, les besoins annuels en moyens généraux nécessaires au bon fonctionnement des services et d’effectuer les opérations d’approvisionnement et d’acquisition des matériels, équipements et fournitures ; — d’assurer les opérations d’entretien et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles ; — d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires et la prise en charge du séjour des délégations ; — d’assurer la mise en œuvre du plan de surveillance et de sécurité et de veiller à l’hygiène du site ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 5 D - la sous-direction de la documentation et des archives chargée : — d’organiser la gestion active et de conserver la documentation du secteur du commerce ; — d’organiser la diffusion de la documentation ; — d’assurer la conservation et la gestion des archives ». Art. 6. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit : « Art. 6. bis — Il est créé une direction de la réglementation et des affaires juridiques chargée : — de l’élaboration, de la mise en cohérence et de l’harmonisation des instruments juridiques traduisant la politique commerciale ; — de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce proposés par les différentes structures de l’administration centrale ; — de l’étude et de l’évaluation des réglementations concernant le commerce international et de l’analyse des accords commerciaux internationaux ; — de l’examen des textes législatifs et réglementaires initiés par les différents secteurs. Elle comprend deux (2) sous-directions : A) - la sous-direction de la réglementation chargée: — de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur du commerce, proposés par les différentes structures de l’administration centrale ; — de l’évaluation et de la mise en cohérence des dispositifs législatifs et réglementaires ; — de l’examen des textes législatifs et réglementaires initiés par les différents secteurs ; B) - la sous-direction des analyses juridiques chargée : — de contribuer à la mise en place d’instruments juridiques relatifs à la politique commerciale ; — de l’étude et de l’évaluation des accords internationaux de coopération commerciale ». Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale, notamment son article 9 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le catalogue officiel des espèces et variétés comportant deux (2) listes A et B conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, susvisée, est un registre subdivisé en groupes d’espèces et comportant pour chaque espèce les caractéristiques suivantes : — Le nom botanique et le nom commun de l’espèce ; — ……………………………………………………………………….. ; 12 janvier 2011 — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — La liste à laquelle appartient la variété ; — ……………………………………………………………………….. ; — La date d’inscription et de réinscription et / ou de radiation de la variété ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les groupes d’espèces…………………………….. ( Le reste sans changement ) ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — La radiation d’une variété peut être prononcée, à tout moment dans la même forme que son inscription si : — son obtenteur ou son détenteur ou leurs ayants-droit en font la demande ; — la variété cesse d’être distincte, stable et/ou suffisamment homogène ; — les indications relatives aux critières d’homologation se révèlent fausses ou frauduleuses ». Art. 5. — Il est inséré aux dispositions du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, susvisé, un article 7 bis rédigé comme suit : « Art. 7 bis. — Toute inscription ou radiation au catalogue officiel des espèces et variétés est opérée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. L’inscription des variétés au catalogue officiel des espèces et variétés est valable dix (10) ans renouvelable par période de cinq (5) ans. Ne peuvent être inscrites au catalogue officiel les variétés génétiquement modifiées ». Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011. Ahmed OUYAHlA.

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 Décret exécutif n° 11-06 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 précisant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu l’ordonnance n° 08-04 du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation des projets d’investissement ; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 19 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment son article 41 ; Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91- 454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91- 455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Décrète : CHAPITRE 1er DISPOSITONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics pour la réalisation des missions qui leur sont confiées. Art. 2. — L’Etat met à la disposition des organismes et établissements publics des terres agricoles pour la réalisation d’une mission de développement de matériel végétal et/ou animal, de recherche, de formation et/ou de vulgarisation. CHAPITRE 2 MODALITES D’EXPLOITATION DES TERRES AGRICOLES Art. 3. — Les terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat ainsi que les moyens d’exploitation sont mis à la disposition des établissements publics à caractère administratif, scientifique, technologique et technique, par voie d’affectation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 4. — Les terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat rattachées à des établissements publics à caractère industriel et commercial ou à des entreprises publiques économiques quelles que soient leurs formes ainsi que les moyens d’exploitation sont mis à leur disposition par voie de concession dans les conditions prévues par la législation en vigueur. La concession prévue à l’alinéa précédent est accordée moyennant le payement d’une redevance fixée par la loi des finances. Art. 5. — Pour les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère scientifique et technologique, la demande d’affectation est introduite par l’établissement, auprès du ministre chargé des finances, après avis du ministre chargé de l’agriculture. Elle doit mentionner : — la destination des terres agricoles, objet de la demande ; — la nature, la consistance et le lieu de situation des terres agricoles ; — le plan de cadastre ou, à défaut, un plan de délimitation et de bornage. L’affectation est consacrée par un acte administratif établi par l’administration des domaines territorialement compétente.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 Art. 6. — Pour les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics économiques, la demande de la concession est introduite auprès de l’office national des terres agricoles. Elle doit mentionner : — l’organisme ou l’établissement public bénéficiaire ; — la nature, la consistance des biens concernés et leur lieu de situation ; — l’usage pour lequel les terres agricoles ont été mises à disposition. Art. 7. — Après instruction des demandes par l’office national des terres agricoles, l’administration des domaines territorialement compétente établit l’acte administratif de concession. L’acte administratif doit être accompagné d’un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, qui fixe les conditions d’exploitation, de production et de commercialisation du matériel végétal et/ou animal concerné. CHAPITRE 3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 8. — Les organismes, les établissements publics et les entreprises publiques détenant des terres agricoles du domaine privé de l’Etat à quelque titre que ce soit, à la date de publication du présent décret au Journal officiel, sont tenus, dans un délai maximum de six (6) mois, de déposer une demande d’affectation ou de concession dans les conditions fixées par le présent décret. 12 janvier 2011 CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINALES Art. 9. — L’affectataire ou le concessionnaire est tenu d’entretenir les terres concernées, de les faire fructifier, de préserver leur usage agricole et de n’utiliser les bâtiments de l’exploitation qu’aux fins pour lesquelles ils ont été affectés ou concédés. Art. 10. — L’administration des domaines et les services du ministère chargé de l’agriculture peuvent à tout moment, chacun selon ses attributions, effectuer tout contrôle portant sur l’exploitation des biens, leur utilisation et leur préservation. Art. 11. — Tout manquement aux dispositions du cahier des charges prévu à l’article 7 ci-dessus peut donner lieu au retrait de la concession. Art. 12. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Hammar Aounallah, né le 16 janvier 1965 à Aïn El Hadjar (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 11, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Aounallah. — Hammar Miloud, né le 14 juin 1968 à Aïn El Hadjar (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 103 et acte de mariage n° 547 dressé le 31 juillet 2002 à Saïda (wilaya de Saïda) et ses filles mineures :

Nihed, née le 5 décembre 2003 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4773 ; *Kheira, née le 31 juillet 2006 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 3541 ; qui s’appelleront désormais : Abdelhamid Miloud, Abdelhamid Nihed, Abdelhamid Kheira. — Hammar Maâmar, né le 4 mai 1958 à Oued Falite, Moulay-Larbi (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 62 et acte de mariage n° 629 dressé le 29 novembre 1984 à Saïda (wilaya de Saïda) et ses enfants mineurs :
Khalfallah, né le 5 février1994 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 453 ;
Souhaib-Ayoub, né le 18 janvier 2004 à Saïda (wilaya de Saïda ) acte de naissance n° 238 ; qui s’appelleront désormais : Abdelhamid Maâmar, Abdelhamid Khalfallah, Abdelhamid Souhaib-Ayoub.

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 — Hammar Chahrazed, née le 18 août 1988 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 2961, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Chahrazed. — Hammar Abdelhalim, né le 23 août 1985 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 3148, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Abdelhalim. — Hammar Abdelkader, né le 16 mars 1952 à Oued Falite, Moulay-Larbi (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 341 et acte de mariage n° 310 dressé le 14 juillet 1976 à Saïda (wilaya de Saïda) et sa fille mineure :

Nacira, née le 19 juillet 1994 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 2631 ; qui s’appelleront désormais : Abdelhamid Abdelkader, Abdelhamid Nacira. — Hammar Mohamed, né le 25 mars 1977 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 1104, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Mohamed. — Hammar Warda, née le 14 mars 1982 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 903 qui s’appellera désormais : Abdelhamid Warda. — Hammar Kheira, née le 14 novembre 1984 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4310, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Kheira. — Hammar Azeddine, né le14 décembre 1987 à Saïda (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 4294, qui s’appellera désormais : Abdelhamid Azeddine. — Hemara Ammar, né le 19 novembre 1946 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 3764 et acte de mariage n° 245 dressé le 6 mai 1972 à Ferdjioua (wilaya de Mila) et sa fille mineure :
Wassila, née le 9 mai 1992 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1290 ; qui s’appelleront désormais : Ben Larbi Ammar, Ben Larbi Wassila. — Hemara Noureddine, né le 29 août 1988 à Ferdjioua (wilaya de Mila ) acte de naissance n° 2091, qui s’appellera désormais : Ben Larbi Noureddine. — Hemara Bachir, né le 2 avril 1973 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 525 et acte de mariage n° 91 dressé le 26 juillet 2005 à Aïn El Beïda Harriche (wilaya de Mila) et sa fille mineure :
Safa, née le 4 septembre 2007 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2440 ; qui s’appelleront désormais : Ben Larbi Bachir, Ben Larbi Safa. — Hemara Madani, né le 11 mars 1975 El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 476, qui s’appellera désormais : Ben Larbi Madani. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 — Hemara Salah, né le 28 août 1977 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1686, qui s’appellera désormais : Ben Larbi Salah. — Hemara Hacène, né le 26 septembre 1980 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2569, qui s’appellera désormais : Ben Larbi Hacène. — Hemara Faris, né le 2 mars 1985 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 441, qui s’appellera désormais : Ben Larbi Faris. — Hemara Achour, né le 31 mars 1957 à El Roussia, Elayadi Barbès (wilaya de Mila) acte de naissance n° 38 et acte de mariage n° 488 dressé le 5 octobre 1977 à Ferdjioua (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Achour. — Hemara Noureddine, né le 1er janvier 1979 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 9, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Noureddine. — Hemara Messaouda, née le 4 mars 1983 à El Roussia, Elayadi Barbès (wilaya de Mila) acte de naissance n° 867, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Messaouda. — Hemara Mahyeddine, né le 18 août 1986 à El Sadari, Aïn Beida Harriche (wilaya de Mila) acte de naissance n° 278, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Mahyeddine . — Lahmari Rachid, né le 2 janvier 1977 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 12 et acte de mariage n° 593 dressé le19 septembre 2004 à Rouiba (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Melissa, née le 25 mars 2006 Aïn Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 853 ;
Mohamed Walid, né le 25 novembre 2007 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3996, qui s’appelleront désormais : Lammari Rachid, Lammari Melissa, Lammari Mohamed Walid. — Lahmari Lounas, né le 30 juin 1926 à Azzefoun (wilaya de Tizi-Ouzou) acte de naissance n° 318 et acte de mariage n° 919 dressé le 13 mai 1957 à Alger-centre (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Lammari Lounas. — Lahmari Mustapha, né le 4 janvier 1958 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 40 et acte de mariage n° 50 dressé le 20 septembre 1987 à Béni Mered (wilaya de Blida) et sa fille mineure :
Hana, née 21 août 2009 à Chiffa (wilaya de Blida), acte de naissance n° 1194 ; qui s’appelleront désormais : Lammari Mustapha, Lammari Hana. — Lammari Redha, né le 24 décembre 1989 à Ouled Yaïch (wilaya de Blida) acte de naissance n° 1990, qui s’appellera désormais : Lammari Redha.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 — Lahmari Fatma-Zohra, née le 6 octobre 1959 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1895 et acte de mariage n° 253 dressé le 28 novembre 1979 à Rouiba (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Lammari Fatma-Zohra. — Lahmari Nacéra, née le 23 décembre 1961 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 6832 et acte de mariage n° 107 dressé le 22 février 1984 à Bab El Oued (wilaya d’Alger ), qui s’appellera désormais : Lammari Nacera. — Lahmari Djaouida, née le 11 octobre 1963 à Bab El Oued (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 2360 et acte de mariage n° 60 dressé le 23 septembre 1990 à Beni-Mered (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Lammari Djaouida. — Lahmari Mohamed, né le 28 avril 1967 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3012 et acte de mariage n° 105 dressé le 9 août 2005 à Beni-Mered (wilaya de Blida) et ses filles mineures : Anfel M’Barka, née le 11 juin 2006 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 5357 ; Ikhlas, née le 28 septembre 2007 à Ouled Yaïche (wilaya de Blida) acte de naissance n° 1270 ; qui s’appelleront désormais : Lammari Mohamed, Lammari Anfel M’barka, Lammari Ikhlas. — Lahmari Nadira, née le 15 juillet 1969 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 4611 et acte de mariage n° 81 dressé le 5 avril 1995 à Bouzaréah (wilaya d’Alger ), qui s’appellera désormais : Lammari Nadira. — Lahmari Meriem, née le 28 février 1973 à Casbah (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 494 et acte de mariage n° 600 dressé le 22 juin 2000 à Blida (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Lammari Meriem . — Hemara Mehammed Said, né le 27 février 1948 à El Roussia Elayadi Barbès (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1361 et acte de mariage n° 54 dressé le 20 octobre 1972 à Maâouia (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :

Youcef, né le 16 mars 1992 à Beni-Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 323 ;
Garmia, née le 7 mai 1995 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 337 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Mehammed Said, Ben Belkacem Youcef, Ben Belkacem Garmia. — Hemara Sabra, née le 26 mai 1989 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 571, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Sabra. — Hemara Aissa, né le 6 décembre 1976 à Maâouia (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 292, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Aissa. 12 janvier 2011 — Hemara Nadia, née le 31 mars 1983 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 440 et acte de mariage n° 1459 dressé le 29 juillet 2008 à Biskra (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais Ben Belkacem Nadia. — Hemara Smail, né le 16 janvier 1979 à Arbawane, Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 54 et acte de mariage n° 31 dressé le 2 septembre 2004 à Maâouia (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Malek, née le 6 mars 2007 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 98 ;
Louai, né le 22 décembre 2009 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 718 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Smail, Ben Belkacem Malek, Ben Belkacem Louai. — Hemara Issam, né le 1er décembre 1986 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 980, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Issam. — Hemara Hamida, née le 9 mars 1985 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 193, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Hamida. — Hemara Hayat, née le 14 février 1981 à Maâouia, Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 179 et acte de mariage n° 1223 dressé le 14 août 2006 à El Eulma (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Hayat. — Hemara Kamel, né en 1974 à Arbawane, Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 38 et acte de mariage n° 982 dressé le 9 septembre 2003 à El Eulma (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Chaima, née le 27 août 2004 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3792 ;
Ala-Mahdi, né le 13 mars 2008 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1055 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Kamel, Ben Belkacem Chaima, Ben Belkacem Al-Mahdi. — Hemara Abdelkader, né le 15 novembre 1963 à Arbawane, Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 515 et acte de mariage n° 40 dressé le 12 novembre 1987 à Maâouia (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Amir, né le 3 novembre 1993 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1110 ;
Khaled, né le 30 janvier 1995 à Maâouia (wilaya de Sétif ) acte de naissance n° 16 ;
Nessrine, né le 28 janvier 2002 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 52 ; qui s’appelleront désormais : Ben Belkacem Abdelkader, Ben Belkacem Amir, Ben Belkacem Khaled, Ben Belkacem Nessrine.

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 — Hemara Madiha, née le 27 octobre 1991 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1098, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Madiha. — Hemara Hicham, né le 11 janvier 1989 à Beni Aziz (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 41, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Hicham . — Hemara Abderrahmane, né le 10 mars 1989 à Boudouaou (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 180, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Abderrahmane. — Hemara Abdeslame, né le 9 juin 1984 à Boudouaou (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 680, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Abdeslame. — Hemara Mohamed, né le 18 février 1986 à Thenia (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 203, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Mohamed. — Hemara Hanane, née le 25 avril 1987 à Boudouaou (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 335, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Hanane . — Hemara Ali, né le 19 septembre 1982 à Bab El Oued (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3382, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Ali. — Hemara Soumia, née le 23 juin 1993 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2256, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Soumia . — Hemara Farida, née le 4 janvier 1980 à El Roussia, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 48, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Farida. — Hemara Messaouda, née le 1er mai 1984 à Ras Ferdjioua, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1720, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Messaouda . — Hemara Tarik, né le 20 juillet 1986 à Terkafe, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1451, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Tarik. — Hemara Fatima, née le 2 septembre 1988 à Terkafe, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2125, qui s’appellera désormais : Ben Belkacem Fatima. — Hemara Sebti, né le 5 juin 1944 à El Roussia, Elayadi Barbès (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2815 et acte de mariage n° 528 dressé le 8 novembre 1970 à Ferdjioua (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais : Merouani Sebti. — Hemara Abdeldjalil, né le 30 avril 1988 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1080, qui s’appellera désormais : Merouani Abdeldjalil. — Hemara Hafida, née le 17 février 1979 à Ras Ferdjioua, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 444, qui s’appellera désormais : Merouani Hafida. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11 — Hemara Hemza, né le 31 août 1983 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2891, qui s’appellera désormais : Merouani Hemza. — Hemara Farid, né le 17 décembre 1976 à Ras Ferdjioua, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1975 et acte de mariage n° 144 dréssé le 30 août 2004 Aïn Beida Ahriche(wilaya de Mila), qui s’appellera désormais : Merouani Farid. — Hemara Abdelghani, né le 2 mars 1981 à Ras Ferdjioua, Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 684, qui s’appellera désormais : Merouani Abdelghani. — Bouhmar Abdelkrim, né le 10 mai 1932 à Tousnina (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 57 et acte de mariage n° 9 dressé en octobre 1961 à Mellakou (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Khaldi Abdelkrim. — Bouhmar Rouba, née le 28 mai 1972 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 134 et acte de mariage n° 99 dressé le 25 septembre 1991 à Mechraâ Safa (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Khaldi Rouba. — Bouhmar Fatiha, née le 7 septembre 1978 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 193, qui s’appellera désormais : Khaldi Fatiha. —Bouhmar Ahmed, né le 6 mai 1975 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 127 et acte de mariage n° 55 dressé le 30 août 2004 à Mellakou (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :

Youcef, né le 11 juin 2005 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 14 ;
Rachida, née le 13 septembre 2006 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 10 ; qui s’appelleront désormais : Khaldi Ahmed, Khaldi Youcef, Khaldi Rachida. — Bouhmara Boudjemaâ, né le 23 novembre 1963 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 154 et acte de mariage n° 326 dressé le 23 décembre 1993 à Frenda (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
Khalid, né le 16 novembre 1992 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 402 ;
Fatima, née le 20 août 1994 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1623 ;
Ahmed, né le 11 février 2005 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 271 ; qui s’appelleront désormais : Khaldi Boudjemaâ, Khaldi Khalid, Khaldi Fatima, Khaldi Ahmed. — Bouhmara Hanane, née le 20 août 1989 à Mellakou (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 83, qui s’appellera désormais : Khaldi Hanane.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 — Bouhmara Messaouda, née le 27 décembre 1986 à Medroussa (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 270, qui s’appellera désormais : Khaldi Messaouda. — Bouhmara Nassira, née le 5 octobre 1985 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1924, qui s’appellera désormais : Khaldi Nassira. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er . — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : — Boukalba Houari, né le 26 juillet 1941 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 636 et acte de mariage n° 13 dressé le 11 avril 1968 à Bouhanifia (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Boukhalfa Houari . — Boukalba Réda, né le 17 janvier 1969 à Sig (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 113 et acte de mariage n° 42 dressé le 27 août 1997 à Bouhanifia (wilaya de Mascara ) et ses enfants mineurs :

Mustapha, né le 26 septembre 2000 à Bouhnifia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 172 ; Houari, né le 24 septembre 2003 à Bouhanifia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 171 ; Rimane Kheira, née le 2 août 2009 à Bouhanifia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 086 ; qui s’appelleront désormais : Boukhalfa Réda, Boukhalfa Mustapha, Boukhalfa Houari, Boukhalfa Rimane Kheira. 12 janvier 2011 — Boukalba Mahdjouba, née le 27 septembre 1970 à Sig (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1264 et acte de mariage n° 386 dressé le 27 novembre 1988 à Sig (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Boukhalfa Mahdjouba. — Boukalba Hanifi, né le 22 avril 1972 à Sig (wilaya de Mascara ) acte de naissance n° 564 et acte de mariage n° 43 dressé le 27 mars 2006 à Bouhanifia (wilaya de Mascara) et son fils mineur :
Boudjelal, né le 7 février 2008 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 896 ; qui s’appelleront désormais : Boukhalfa Hanifi, Boukhalfa Boudjelal . — Boukalba Mama, née le 2 décembre 1974 à Sig (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1869 et acte de mariage n° 427 dressé le 27 juillet 1994 à Relizane (wilaya de Relizane), qui s’appellera désormais : Boukhalfa Mama. — Boukalba Lila, née le 6 juin 1979 à Sig (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1212, qui s’appellera désormais : Boukhalfa Lila. — Boukalba Ahmed, né le 13 octobre 1955 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2693 et acte de mariage n° 177 dressé le 27 février 1980 à Blida (wilaya de Blida) et son fils mineur :
Dhyfallah, né le 12 août 1992 à Mégarine (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 155 ; qui s’appelleront désormais : Benabdallah Ahmed, Benabdallah Dhyfallah. — Boukelba Dalal, née 3 octobre 1982 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 687, qui s’appellera désormais : Benabdallah Dalal. — Boukelba Abdelwahab, né le 28 février 1986 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 115, qui s’appellera désormais : Benabdallah Abdelwahab. —Boukelba Fattouma, née le 8 août 1981 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 572, qui s’appellera désormais : Benabdallah Fattouma. — Boukelba Chadlia, née le 17 février 1984 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 152, qui s’appellera désormais : Benabdallah Chadlia. — Boukelba Ahlam, née le 25 janvier 1988 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 47, qui s’appellera désormais : Benabdallah Ahlam. — Boukelba Abdelkrim, né le 19 juillet 1981 à Touggourt (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 277, qui s’appellera désormais : Benabdallah Abdelkrim. —Mechakal Salah, né en 1962 à Aïn Errich (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 156 et acte de mariage n° 191 dressé le 15 mai 1982 à Bouira (wilaya de Bouira ) et ses enfants mineurs :
Khadidja, née le 9 janvier 1992 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 17 ;

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011

Yamina, née le 21 août 1994 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 2118 ;
Halima, née le 10 janvier 1997 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 90 ;
Houda, née le 27 janvier 2001 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 217, qui s’appelleront désormais : Abderahim Salah, Abderahim Khadidja, Abderahim Yamina, Abderahim Halima , Abderahim Houda. — Mechekel Omar, né le 24 mai 1982 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte naissance n° 326, qui s’appellera désormais : Abderahim Omar. — Mechekel Youcef, né le 24 juillet 1985 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 1932, qui s’appellera désormais : Abderahim Youcef. — Mechekel Ouerdia, née le 18 décembre 1988 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 506, qui s’appellera désormais : Abderahim Ouerdia. — Mechakel Ahmed, né en 1934 à Aïn Errich (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 4456 et acte de mariage 117 dressé le 2 juin 1975 à Bechloul (wilaya de Bouira), qui s’appellera désormais : Abderahim Ahmed. — Mechakel Noura, née le 30 octobre 1980 à Bouira (wilaya de Bouira ) acte de naissance n° 2474, qui s’appellera désormais : Abderahim Noura. — Mechakel Messaoud, né le 30 juillet 1975 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 513 et acte de mariage n° 30 dressé le 24 mai 2006 à El Asnam (wilaya de Bouira) et sa fille mineure :
Hiba, née le 22 novembre 2009 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 4227 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Messaoud, Abderahim Hiba. — Mechakel Nassir, né le 29 septembre 1984 à Bechloul (wilaya de Bouira ) acte de naissance n° 571, qui s’appellera désormais: Abderahim Nassir. — Machakel Aïssa, né en 1964 à Aïn Errich (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 158 et acte de mariage n° 37 dressé le 5 mars 1984 à Bechloul(wilaya de Bouira) et acte de mariage n° 76 dressé le15 juillet 2008 à El Asnam (wilaya de Bouira ) et sa fille mineure :
Meriem, née le 23 août 2009 à Bouira (wilaya de Bouira ) acte de naissance n° 3011 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Aïssa, Abderahim Meriem . — Mechakel Mohammed, né le 30 juillet 1975 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 512 et acte de mariage n° 83 dressé le 1er octobre 2007 à El Asnam (wilaya de Bouira) et son fils mineur :
Issam, né le 23 novembre 2008 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 3913 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Mohammed, Abderahim Issam . LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 13 — Mechakel Soria, née le 28 avril 1978 à Bechloul (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 294 et acte de mariage n° 2 dressé le 24 janvier 1998 à El Asnam (wilaya de Bouira), qui s’appellera désormais : Abderahim Soria. — Mechakel Louiza, née le 8 avril 1969 à Haizer (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 165 et acte de mariage n° 374 dressé le 21 novembre 1987 à Bouira (wilaya de Bouira), qui s’appellera désormais : Abderahim Louiza. — Mechakel Khadra, née en 1966 à Aïn El melh (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 729 et acte de mariage n° 2 dressé le 13 février1985 à Aïn Tesra (wilaya de Bordj Bou-Arréridj) qui s’appellera désormais : Abderahim Khadra. — Mechakel Fodil, né le 8 avril 1969 à Haizer (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 164 et acte de mariage n° 53 dressé le 15 septembre 2002 à El Asnam (wilaya de Bouira), et sa fille mineure :
Safia, née le 13 août 2003 à Bouira (wilaya de Bouira) acte de naissance n° 1897 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Fodil, Abderahim Safia. — Mechakel Dalila, née le 18 septembre 1976 à Bechloul(wilaya de Bouira) acte de naissance n° 534 et acte de mariage n° 75 dressé le 29 septembre 2003 à El Asnam (wilaya de Bouira), qui s’appellera désormais : Abderahim Dalila. — Machakal Mokhtar, né en 1944 à Aïn Errich (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 4457 et acte de mariage n° 88 dressé le 29 mai 1974 à Hammam Dalaâ (wilaya M’Sila ) et sa fille mineure :
Bochra, née le 15 novembre 1994 à M’Sila (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 4504, qui s’appelleront désormais : Abderahim Mokhtar, Abderahim Bochra. — Mechakel Fatima –Zahra, née le 19 juillet 1991 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3056, qui s’appellera désormais : Abderahim Fatima-Zahra. — Mechekel Azzeddine, né le 15 septembre 1989 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3670, qui s’appellera désormais : Abderahim Azzeddine. — Mechakel Tayeb, né le 24 juin 1968 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 19 et acte de mariage n° 643 dressé le 28 octobre 1999 à M’Sila (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :
Nour-El Houda, née le 11 septembre 2000 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1777 ; *Hadil, née le 11 janvier 2004 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 176 ;
Khalil, né le 18 décembre 2008 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 8308 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Tayeb, Abderahim Nour-El Houda, Abderahim Hadil, Abderahim Khalil.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 — Mechakel Houria, née en 1971 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 84 et acte de mariage n° 50 dressé le 14 février1990 à M’Sila (wilaya de M’Sila), qui s’appellera desormais : Abderahim Houria. — Mechakel Djamila, née le 4 février 1973 à Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 82, qui s’appellera désormais : Abderahim Djamila. — Mechakel Mohammed, né le 29 janvier 1977 à Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 81, qui s’appellera désormais : Abderahim Mohammed. — Mechakel Naima, née le 11 mars1979 à Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 236, qui s’appellera désormais : Abderahim Naima. — Mechakel Kheira, née le 11 octobre 1982 à Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1132 et acte de mariage n° 1228 dressé le 11 octobre 2009 à M’Sila (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Abderahim Kheira. — Mechakel Salah, né le 23 mai 1985 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1993, qui s’appellera désormais : Abderahim Salah. — Amechakel Hafidha, née le 10 janvier1988 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 183, qui s’appellera désormais : Abderahim Hafidha. — Mechakel Rabah, né le 26 octobre 1973 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1834,et acte de mariage n° 839 dressé le 27 novembre 2001 à M’Sila (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :

Asma, née le 17 avril 2002 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1427 ;
Rahma, née le 25 février 2004 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 884 ;
Merwa, née le 2 février 2007 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 724 ;
Hibet Errahmen, née le 6 février 2010 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 963 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Rabah, Abderahim Asma, Abderahim Rahma, Abderahim Merwa, Abderahim Hibet Errahmen — Mechakel Zohra, née le 22 juillet 1970 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 486,et acte de mariage n° 20 dressé le 2 octobre 1996 à Ben Zouh (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Abderahim Zohra. — Mechakel Achour, né le 5 février 1963 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 8, et acte de mariage n° 199 dressé le 24 juin 1986 à M’Sila (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :
Amal, née le 13 octobre 1993 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 4378 ; 12 janvier 2011
Samiha, née le 4 septembre 1995 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3484 ;
Bilal, né le 2 décembre 1997 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3920 ;
Ayyoub, né le 1er décembre 2002 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 4921 ; qui s’appelleront désormais : Abderahim Achour, Abderahim Amal, Abderahim Samiha, Abderahim Bilal, Abderahim Ayyoub. — Mechakel Meryem, née le 16 juillet 1991 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3003, qui s’appellera désormais : Abderahim Meryem. — Mechakel Farid, né le 30 juin 1986 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2684, qui s’appellera désormais : Abderahim Farid. — Mechakel Messaouda, née en 1965 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 23, qui s’appellera désormais : Abderahim Messaouda . — Mechakel Noura, née le 24 juin 1968 à El Khrabcha, Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 400, et acte de mariage n° 58 dressé le 20 août 1987 à El Hamadia (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Abderahim Noura. — Mechakel Yamna, née le 24 septembre 1972 à Hammam Dalaâ (wilaya de M’Sila ) acte de naissance n° 749 et acte de mariage n° 152 dressé le 24 janvier 1995 à Constantine(wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Abderahim Yamna. — Mechakel Abdelaziz, né le 20 juin 1976 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1266 et acte de mariage n° 308 dressé le 1er avril 2009 à M’Sila (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Abderahim Abdelaziz. — Mechakel Aldjia, née en 1984 à Khettouti Sed El Djir (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 10 et acte de mariage n° 894 dressé le 14 septembre 2009 à Bousaâda (wilaya de M’Sila), qui s’appellera désormais : Abderahim Aldjia. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’etat civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de walis.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par Melle et MM. : — Messaoud Djari, à la wilaya d’Adrar ; — Ahmed Adli, à la wilaya de Laghouat ; — Abdelghani Zalène, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdelkader Bouazghi, à la wilaya de Batna ; — Ali Bedrici, à la wilaya de Béjaïa ; — Saâd Agoudjil, à la wilaya de Biskra ; — Azedine Mecheri, à la wilaya de Béchar ; — Hocine Ouadah, à la wilaya de Blida ; — Abderrahmane Boubekeur, à la wilaya de Tamenghasset ; — El Hocine Mazouz, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Ahmed-Touhami Hammou, à la wilaya de Djelfa ; — Ahmed Maâbed, à la wilaya de Jijel ; — Nour-Eddine Bedoui, à la wilaya de Sétif ; — Abdelmalek Boudiaf, à la wilaya de Constantine ; — Abdelkader Zoukh, à la wilaya de Médéa ; — Nouria Yamina Zerhouni, à la wilaya de Mostaganem ; — Mohamed Salah Manaâ, à la wilaya de M’Sila ; — Larbi Merzoug, à la wilaya de Mascara ; — Abderrahmane Kadid, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Brahim Merad, à la wilaya de Boumerdès ; — Mabrouk Baliouze, à la wilaya de Khenchela ; — Nacer Maskri, à la wilaya de Tissemsilt ; — Mostefa Layadi, à la wilaya d’El Oued ; — Mohamed Ouchen, à la wilaya de Tipaza ; — Abdelkader Kadi, à la wilaya de Aïn Defla ; — Mohamed Bouderbali, à la wilaya de Aïn Témouchent ; — Yahia Fehim, à la wilaya de Ghardaïa ; — Djelloul Boukarabila, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 15 Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Noureddine Harfouche, à la wilaya de Tébessa ; — Tahar Melizi, à la wilaya de Skikda ; — Mokhtar Bentabet, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Belkacem Hamdi, à la wilaya de Guelma ; — Ahmed Malfouf, à la wilaya de Ouargla ; — Tahar Sekrane, à la wilaya d’Oran ; — Mohammed Ziani, à la wilaya d’El Bayadh ; — Boualem Tifour, à la wilaya d’Illizi ; — Djamel-Eddine Salhi, à la wilaya de Mila ; — Rachid Fatmi, à la wilaya de Souk Ahras ; — Hacene Kanoun, à la wilaya d’El Tarf ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par Mme et MM. : — Salah Cherradi, à Birtouta ; — Kamel Beldjoud, à Chéraga ; — Abdelmalek Aboubeker, à Rouiba ; — Mohamed Lebka, à Baraki ; — Fatma Zohra Raïs, à Zéralda ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par MM. : — Saïd Meziane, à Bab El Oued ; — Aboubekr-Seddiq Bousetta, à Hussein Dey ; — Abdallah Benmansour, à Dar El Beida ; — Mohamed-Laïd Khelfi, à Sidi M’Hamed ; — Hocine Bessaïh, à Draria ; — Maâmar Alaili, à Bir Mourad Raïs ; appelés à exercer d’autres fonctions.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à El Harrach, exercées par M. Mohamed Hattab, appelé à exercer une autre fonction

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Bouzaréah, exercées par M. Amar Rouabhi.

Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Slimane Zergoune, à la wilaya de Chlef ; — Amar Zerfa, à la wilaya de Tébessa ; — Mohamed Salamani, à la wilaya de Skikda ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abbas Kamel, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Zitouni Ouled-Salah, à la wilaya d’Alger ; — Ahmed-Abdelhafid Saci, à la wilaya de Sétif ; — Hadjri Derfouf, à la wilaya de Saïda ; — Youcef Cherfa, à la wilaya de Souk Ahras ; — Salim Semmoudi, à la wilaya de Ouargla ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger, exercées par M. Rabah Mokdad, appelé à exercer une autre fonction. 12 janvier 2011 Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelkader Djellaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Batna : Daïra de Menaa : Brahim Achacha, à compter du 28 juillet 2009. Wilaya de Ouargla : Daïra de Touggourt : Abdelkader Kelkel. Wilaya d’Oran : Daïra de Bethioua : Salah Elafani ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 mettant fin aux fonctions de la secrétaire générale auprès du chef de daïra de Beni Maouche à la wilaya de Béjaïa.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale auprès du chef de daïra de Beni Maouche à la wilaya de Béjaïa, exercées par Mme Fatima Aïni épouse Oufella, sur sa demande.

Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination de walis.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed-Abdelhafid Saci, à la wilaya d’Adrar ; — Youcef Cherfa, à la wilaya de Laghouat ;

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 — Saïd Meziane, à la wilaya de Tamenghasset ; — Aboubekr Seddiq Bousetta, à la wilaya de Djelfa ; — Abdallah Benmansour, à la wilaya de M’Sila ; — Zitouni Ouled-Salah, à la wilaya de Mascara ; — Salim Semmoudi, à la wilaya d’El Bayadh ; — Hocine Bessaïh, à la wilaya de Tissemsilt ; — Abbas Kamel, à la wilaya de Boumerdès ; — Mohamed-Laïd Khelfi, à la wilaya d’Illizi ; — Maamar Alaili, à la wilaya d’El Oued ; — Hadjri Derfouf, à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, sont nommés walis aux wilayas suivantes, Melle et MM. : — Mohamed-Salah Manaâ, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — El Hocine Mazouz, à la wilaya de Batna ; — Ahmed-Touhami Hammou, à la wilaya de Béjaïa ; — Messaoud Djari, à la wilaya de Biskra ; — Abdelghani Zalene, à la wilaya de Béchar ; — Mohamed Ouchen, à la wilaya de Blida ; — Mabrouk Baliouze, à la wilaya de Tébessa ; — Abdelkader Bouazghi, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Ali Bedrici, à la wilaya de Jijel ; — Abdelkader Zoukh, à la wilaya de Sétif ; — Abderrahmane Boubkeur, à la wilaya de Saïda ; — Mohamed Bouderbali, à la wilaya de Skikda ; — Yahia Fehim, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Larbi Merzoug, à la wilaya de Guelma ; — Nour-Eddine Bedoui, à la wilaya de Constantine ; — Brahim Merad, à la wilaya de Médéa ; — Hocine Ouadah, à la wilaya de Mostaganem ; — Nacer Maskri, à la wilaya de Ouargla ; — Abdelmalek Boudiaf, à la wilaya d’Oran ; — Azedine Mecheri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Ahmed Maâbed, à la wilaya d’El Tarf ; — Saâd Agoudjil, à la wilaya de Souk Ahras ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17 — Djelloul Boukarabila, à la wilaya de Khenchela ; — Mostefa Layadi, à la wilaya de Tipaza ; — Abderrahmane Kadid, à la wilaya de Mila ; — Nouria Yamina Zerhouni, à la wilaya de Aïn Témouchent ; — Ahmed Adli, à la wilaya de Ghardaïa ; — Abdelkader Kadi, à la wilaya de Relizane.

Décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, M. Mohamed Hattab est nommé secrétaire général de la wilaya d’Alger.

Décrets présidentiels du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. : — Abdelkader Djellaoui, à Chéraga ; — Abdelkader Kelkel, à Draria ; — Salah Elafani, à Bir Mourad Raïs ; — Amar Zerfa, à Bab El Oued ; — Mohamed Salamani, à Hussein-Dey ; — Rabah Mokdad, à Sidi M’Hamed ; — Brahim Achacha, à Bouzaréah ; — Slimane Zergoune, à Baraki.

Par décret présidentiel du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, Mme et MM. : — Salah Cherradi, à Zéralda ; — Fatma Zohra Raïs, à Birtouta ; — Mohamed Lebka, à El Harrach ; — Abdelmalek Aboubekeur, à Dar El Beida ; — Kamel Beldjoud, à Rouiba.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 Safar 1432 12 janvier 2011 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’agriculture.

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agronomie 1 Techniciens de l’agriculture 2 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Le secrétaire général Le ministre de l’agriculture de la Présidence et du développement rural de la République Rachid BENAISSA Logbi HABBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements.

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements ;

7 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 12 janvier 2011 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIFS Ingénieurs 5 Techniciens 8 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Le secrétaire général Le ministre de l’industrie, de la de la Présidence petite et moyenne entreprise et de la République de la promotion de l’investissement Logbi HABBA Mohamed BENMERADI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 SERVICES DU PREMIER MINISTRE Décision du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et technique.

Le Premier ministre, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique ; Vu le décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre ; Décide : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008, susvisé, la liste des membres du conseil national de la recherche scientifique et technique se présente comme suit : — Ministres concernés : — le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, — le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, — le ministre de la justice, garde des sceaux, — le ministre des finances, — le ministre de l’énergie et des mines, — le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investisement, — le ministre du commerce, — le ministre des affaires religieuses et des wakfs, — le ministre des moudjahidine, — le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — le ministre des transports, — le ministre de l’éducation nationale, — le ministre de l’agriculture et du développement rural,

— le ministre des travaux publics, — le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, — la ministre de la culture, — le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, — le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, — le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, — le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, — le ministre de la jeunesse et des sports, — le ministre des ressources en eau, — le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — la ministre déléguée chargée de la recherche scientifique, — Le directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, — Le président du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique, — Personnalités scientifiques : Mmes , MM. : — Aida Mohamed Salah, professeur d’université, — Belbachir Mohamed, professeur d’université, — Boucekkine Tadj Eddine, professeur d’université, — Benmouna Mustapha, professeur d’université, — Farhi Abdallah, professeur d’université, — Guennachi Khedidja, professeur d’université, — Bouyacoub Ahmed, professeur d’université, 12 janvier 2011 — Oumouna Mustapha, professeur d’université, — Bedrani Slimane, professeur d’université, — Laggoun El-Oualid, professeur d’université, — Rebbani Faouzia, professeur d’université, — Lazreg Marnia, professeur d’université, — Lahlou Mohamed Arab, professeur d’université, — Medjani Bouba, professeur d’université. — Dirigeants d’entreprises économiques : MM. : — Cherouati Noureddine, Sonatrach, — Zouani Rachid, .Saidal, — Debbouz M’hammed, Algérie télécoms, — Chahboub Mokhtar, Véhicules industriels, SNVI, — Rekhroukh Lakhdar, Cosider, — Rabrab Issad, Cevital, — Représentants d’associations scientifiques nationales : Mme, MM. : — Arezki Amokrane, Association « Physique », — Djebar Safia, Association « Chimie », — Benzaghou Ben Ali, Association «Mathématiques», — Sidi Said Abderahmanne, Association «Neurochirurgie », — Tidjiza Mohamed, Association « Psychologie médicale », — Boudjellal Mohamed, Association « Compétences algérienne », Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE