Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010.

Le secrétaire général Le ministre de l’industrie, de la de la Présidence petite et moyenne entreprise et de la République de la promotion de l’investissement Logbi HABBA Mohamed BENMERADI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 SERVICES DU PREMIER MINISTRE