CONVENTIONS ET

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 5 février 1979 portant distraction du régime forestier d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1680 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya) de Batna), p. 114. Arrêté interministériel du 5 février 1979 portant distraction du régime forestier d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya de Batna), p. 114. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 janvier 1979 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relatif à la création d’une entreprise publique de wilaya d’impression et de reliure p. 114. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 30 janvier 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 115.

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 SOMMAIRE (suite) Décision du 30 janvier 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 27 mars 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, p. 115. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 janvier 1979 portant création d’un bureau de conservation foncière, p. 115. Arrêté du 28 janvier 1979 modifiant la désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Jijel, p. 115. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 janvier 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire, p. 116. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 18 janvier 1979 accordant à la société L.E.S.I. SPA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 117. Arrêté du 18 janvier 1979 accordant à la société OCP.SA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 117. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Sulzer, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 118. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 118. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Bechtel international, pour son chantier de Bethioua, une dérogation、exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 118. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Bechtel international, pour son chantier de Hassi R’Mel, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 119. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société nord-africaine de travaux publics et bâtiment, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 119. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Dragados y constructiones, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 120. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société par actions italiana di Edilizia industrializzata (Italedil), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 120. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Sadelmi compagnie générale progettazioni e installazioni, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 121. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 121. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 124. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 5 février 1979 portant distraction du régime forestier d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1680 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya de Batna). Par arrêté interministériel du 5 février 1979, la parcelle de terrain d’une superficie de 1680 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya de Batna) dont le plan est annexé à l’original da dit arrêté est distraite du régime forestier en vue de sa cession à la radiotélévision algérienne, pour servir d’assiette à l’impiantation d’une station-relais de télévision. Arrêté interministériel du 5 février 1979 portant distraction du régime forestier d’une parcele de terrain d’une superficie de 50 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya de Batna). Par arrêté interministériel du 5 février 1979. ta parcelle de terrain d’une superficie de 30 m2 dépendant de la forêt domaniale de Belezma (wilaya de Batna) dont le plan est annexé à l’original du dit arrêté est distraite du régime forestier en vue de son affectation au darak-el-watani (ministère de la défense nationale) pour l’implantation d’un relais de transmission. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 janvier 1979 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relatif à la création d’une entreprise publique de wilaya d’impression et de reliure. Par arrêté interministériel du 20 janvier 1979, est rendue exécutcire la délibération n° 11 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’impression et de reliure. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

13 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES - Décision du 30 janvier 1979 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif. Par décision du 30 janvier 1979, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 25 décembre 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs : Centre Noms et prénoms d’exploi- Daïra des bénéficiaires tation Rabah Mehennaoui Guidjel Aïn Oulmène Mme Zoubida Aïn Azel > Boufarsene Kadri Kerfall Salah Bey Saïd Sebaïhi Aïn Oulmène Mohammed Allaoui Aïn El Hadjar Ali Douag > > Mme Messaouda Guermat veuve Zitouni Décision du 30 janvier 1979 portant approbation de ta liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs étabiie le 27 mars 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif. Par décision du 30 janvier 1979, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 27 mars 1977 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif, prévue par le décret n° 67-169 du 24 aout 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débit de tabacs: Centre Nom et prénom d’explot- Daïra du bénéficiaire tation Khatir Ghadjati Aïn El Aïn El Kebira Kebira REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 28 janvier 1979 portant création d’un bureau de conservation foncière. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier, notamment son article 4; Sur proposition du directeur des affaires domaniales et foncières, Arrête : Article 1er. Il est créé un bureau de conservation foncière au chef-lieu de la daïra de Miliana (wilaya d’El Asnam). Art. 2. Le ressort territorial de ce bureau s’étend sur l’ensemble des communes des daïras de Miliana et de Aïn Defla. Art. 3. Les formalités de publicité foncière et d’inscriptions hypothécaires afférentes aux actes concernant les immeubles et droits réels immobiliers situés dans le ressort territorial du bureau précité seront accomplies auprès de ce service à compter de son installation. Art. 4. Le directeur des affaires domaniales et foncieres, le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1975. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Arrêté du 28 janvier 1978 modifiant la désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Jijel. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subsequents; Vu le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 20 avrii 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions;

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines prévues par l’arrêté du 29 janvier 1975 sont modifiées dans la wilaya de Jijel, conformément au tableau ci-après : Inspections Wilaya de Jijel :

- Inspection des domaines Jijel Jijel El Aouana de Jijel Rekkada Metletine Ziama Mansouriah Taher : Taher Sidi Abdellaziz Chekfa Chahana Djimia El Milia: El Millia El Ancer Settara Sidi Marouf Inspection des domaines Ferdjioua : Ferdjioua de Ferdjioua Rouached Ouled Endja Bouhatem Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 13 janvier 1979 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 13 janvier 1979 : M. Kacem Abou Sahaba, désigné par arrêté du 15 mars 1976, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de rapporteur suppléant est remplacé par M. Mohammedi Rouabhi. M. Lazhari Bahri, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. Abdeldjebar Saoudi. M. Mohamed Baouia, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. Chérif Khenfri. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 M. Abdeldjebar Saoudi, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. M’Barek Doudi. M. Ahmed Benchroda, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse est remplacé par M. Ahmed Bachki. M. Tayeb Limame, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Ali Haguigua. M. All Haguigua, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Slimane Hakoum. M. Ahmed Mechri, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya est remplacé par M. Abdelkader Ben Sasi. Le capitaine Ahmed Zemouli, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre titulaire de a commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du chef de secteur de l’Armée nationale populaire est remplacé par le commandant Salah Chabbi. Le capitaine Ahmed Kebaïli, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du chef de secteur de l’Armée nationale populaire est remplacé par le lieutenant Abdelmadjid Gasmi. M. Mohammed Remma, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Mohammed Benras. M. Abdelkader Mokrane, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Yacine Menaï. M. Ahcène Hamidouche, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualite de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Abderraouf Bouzenada. M. Mohammed Benras, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère des finances est remplacé par M. Abdelhafid Talha. M. Abdelhamid Bouhnik, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre titulaire de la com-

13 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA mission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Mohamed Lakhdar Kouchi. M. Ziane Benkaddour, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Ahmed Ben Mabrouk Tidjani. M. Ahmed Benmabrouk Tidjani, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Abdelhamid Bouhnik. M. Messaoud Hamida, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Ouargla, en qualité de représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire est remplacé par M. Aïssa Bettaher. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 18 janvier 1979 accordant à la société L.E.S.I SPA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société L.E.S.I SPA, tendant à l’obtention d’une dérogation еxсер- tionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société L.E.S.I. société par actions, pour son chantier de construction du barrage d’El Baraka à Oum El Toub, daïra de Collo, wilaya de Skikda, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1979. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ. Arrêté du 18 janvier 1979 accordant à la société OCP.SA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société OCP.SA, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ; Sur proposition du directeur du travail; Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société. OCP. société anonyme, pour son chantier station de traitement des eaux à Hammadi Krouma, wilaya de Sikda, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sansqualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effèctuées seront rémunérées conformément à la légisiation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1979. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général,. Redouane AINAD TAВЕТ. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Sulzer, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Sulzer (société anonyme suisse) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Sulzer (société anonyme suisse) pour le montage des machines au complexe de soierie SONITEX, à Tlemcen, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés cu hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quin (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général. Redouane AINAD TABET. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM), une dérogation’ exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM), tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société autonome italienne de forage, d’usine et de montage (SAIPEM) pour la construction d’une canalisation (6 pouces 10 pouces) El Khroub - Skikda, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Bechtel international, pour son chantier de Bethioua. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation. professionnelle,

13 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Bechtel international, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnellę, Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Bechtel international, pour la réalisation de l’usine de liquéfaction de gaz naturel à Bethioua, daira d’Arzew, wilaya d’Oran, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Bechtel international, pour son chantier de Hassi R’Mel, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975. modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Bechtel international, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travall; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Bechtel international, pour les travaux de pose de la ligne de transfert de 36 pouces, à Hassi R’Mel, wilaya de Laghouat, pour une durée de trois (3) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au consell exécutif de la wilaya de Laghouat, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art : Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD ТАВЕТ. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société nord-africaine de travaux publics et bâtiment, une dérogation, exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société nordafricaine de travaux publics et bâtiment, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA madaire de travail est accordée à la société hord-africaine de travaux publics et bâtiment, pour son chantier de la cimenterie de Hamma Bouziane, wilaya de Constantine, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. ! Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travall et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Dragados y constructiones, ine dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Dragados y constructiones, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travall; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Dragados y constructiones, pour la réalisation d’une usine de céramique (SNIC) à Maghnia, wilaya de Tlemcen, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à r’exclusion des manœuvres sans qualification. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendatres de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD ТAВЕТ. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société par actions italiana di Edilizia industrializzata (Italedil), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société par actions italiana di edilizia industrializzata (Italedil), tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionneile; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société par actions italiana di Edilizia Industrializzata (ITALEDIL) pour son chantier de Skikda wilaya de Skikda pour une durée de trois (3) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs specialisés, quanfiés ou rautement qualifiés, à l’exciusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direct.on chargée du travail au conseil exécutif de la wilava de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel

13 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET. Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Sadelmi compagnie générale progettazioni e installazioni, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société Sadelmi compagnie générale progettazioni e installazioni, tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Sadelmi compagnie générale progettazioni e instaltazioni pour le montage d’un poste électrique THT (SONELGAZ), route de Bréa, wilaya de Tlemcen, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cetté dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1979. P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET, AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE OUARGLA SECRETARIAT GENERAL Service du matériel et de l’équipement mobilier et immobilier Prorogation de délai d’appel d’offres international La date limite de remise des offres pour l’équipement des laboratoires de l’institut de technologie d’agronomie saharienne de Ouargla, prévue au 31 janvier 1979 est prorogée jusqu’au 20 février 1979. (Le reste sans changement). WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Société << architecture et technique >> S. A. T. O, Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une maternité blocs nº 1, 2 et 3 à Khenchela (lots secondaires: menuiserie, électricité, plomberie sanitaire et peinture vitrerie). Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la société <<< architecture et technique » S.A.T.O. de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Les offres et les pièces fiscales et administratives requises, seront adressées ou déposées sous pli dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention: A ne pas ouvrir», au plus tard le 20 février 1979 à 18 heures, (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte), à l’adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés.

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 50 logements à Sidi Ali Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements à Sidi Ali. L’opération est à lots séparés : Lot n° 1 Gros-œuvres VRD ferronnerie Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaâ Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés sous enveloppe cachetee portant la mention apparente appel d’offres ouvert, construction de 50 logements à Sidi Ali». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi ler mars 1979 à 12 heures, terme de rigueur Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour a construction d’un laboratoire d’hygiène implante dans la wilaya d’Oran. Cet appel d’offres porte sur les tots suivants : V.R.D terrassement Gros-œuvres, étanchéité Menuiserie electricité Chauffage Plomberie sanitaire. Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots; les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans les bureaux d’études et d’architecture (ETAU), agence d’Oran immeuble le rond-point, Oran, contre frais de reproduction. Après étude, les soumissions sont adressées sous double pli, en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’oran, Bd Mimouni Lahcène. Oran; le premier pli portera la mention : « A ne pas ouvrir avant la date fixée. » La remise des offres expire à la fin de la troisième semaine à dater de la publication du présent avis. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour le tot électricité» du laboratoire central au centre hospitalier d’Oran. Les entrepreneurs intéressés peuvent soumisstonner; les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans les bureaux d’études et d’architecture, Fodil El Hariri, 2, rue Cheikh Hafiz Lakhdar, Oran. Après étude, les soumissions sont adressées sous double pli. en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, Oran. Le premier pli portera la mention : « laboratoire central lot électricité ne pas ouvrir avant la date fixée ». La remise des offres expire à la fin de la deuxième semaine a dater de la date de publication du présent avis. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de leur dépôt. WILAYA D’ORAN Construction de 20 logements du type « amélioré » à Mers El Kébir Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements du type « amélioré › à Mers El Kebir, tous corps d’état. Lot unique. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de équipement de la wilaya d’Oran. Bd Mimount Lahcène, bureau des marchés, 3ème étage. Les soumissions seront adressées sous double pli, en recommandé, au directeur de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya d’Oran, bureau des marchés, Bd Mimouni Lahcène. Le premier pli portera la mention : Ne pas ouvrir. Le délai de remise des offres est fixé à 20 ours à compter de la publication du présent avis dans la presse. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires, administratives et fiscales exigees par la réglementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix(90) jours, à partir de leur dépôt.

13 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ORAN Construction de 20 logements type «С» à El Kerma Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements type «C» à El Kerma, tous corps d’état. Lot unique. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd, Mimouni Lahcène, bureau des marchés, 3ème étage. Les soumissions seront adressées sous double pli, en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, bureau des marchés, Bd Mimouni Lahcène. Le premier pli portera la mention : < Ne pas ouvrir >; le délai de remise des offres est fixé à 20 jours à compter de la publication du présent avis dans la presse. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires, administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de leur dépôt. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres n° 440/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection des centres de : centre émetteur TV de Chréa, centre émetteur TV de Bordj El Bahri, centre FH et l’aménagement d’un logement de fonctions à Ouriacha (Naceria), centre FH et la construction de deux (2) logements de fonctions à Anneb (Aïn Défla). Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 24 février 1979, délai de rigueur. Les plis porteront la mention appel d’offres ouvert n° 440/E ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la RTA, département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent (200) dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d’offres ouvert international nº 437/E Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de moyens mobiles de production comprenant : 1 - un véhicule de production radio-équipé de: une console de prise de son 12/4 mono-stéréo deux magnétophones de studio mono-stéréo

• un tourne-disques de studio mono-stéréo
• deux émetteurs-récepteurs VHF 2 - six véhicules de reportage radio, chacun équipé de : une consolette de prise de son 6/2 deux magnétophones de type reportage deux émetteurs-récepteurs VHF
• une alimentation par batterie d’une grande autonomie. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 11 mars 1979, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de 200 dinars algériens, représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : Confection et fourniture de 4.000 hembels. Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, direction des affaires religieuses, 4, rue de Timgad, Hydra, Alger, téléphone: 60-85-55 et 60-18-75 et 76. Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises devront parvenir sous double enveloppe ; l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : Soumission à ne pas ouvrir ». Les soumissions seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt-et-un (21) jours, après la publication du présent avis, (le cachet de la poste faisant fol). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date d’ouverture des plis.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA DE BLIDA Hôpital 240 lits à Cherchell Lot: Menuiserie Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot menuiserie à l’hôpital de 240 lits à Cherchell. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’études national ETAU, 70, chemin Larbi Allik, Hydra - Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wall de Blida, bureau des marchés, sous enveloppe cachetée, portant la mention apparente: « Appel d’offres ouvert, réalisation du lot menuiserie, hôpital 240 lits à Cherchell ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au jeudi 15 février 1979 à 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est de 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Avis de prorogation de délai Les délais initialement fixés au 15 janvier 1979, pour l’envoi ou le dépôt de dossiers de soumission, relatifs à la fourniture et la mise en place des équipements nécessaires à la réalisation de deux (2) unités d’agglomérés et éléments en béton dans la wilaya d’El Asnam, à Aïn Defla et El Attaf, sont prorógés au 15 février 1979. MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique 1, avenue de l’indépendance à Alger Prorogation de délai d’appel d’offres international n° 12/78 La date limite de remise des offres pour l’acquisition de matériel d’assistance aéroportuaire et de manutention pour l’aéroport d’Alger Dar El Beïda. prévue initialement au 31 Janvier 1979 est prorogée au jeudi 15 février 1979. (Le reste sans changement). Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979 Direction technique 1, avenue de l’indépendance à Alger Prorogation de délai d’appel d’offres International n° 10/78 (3ème prorogation) La date limite de remise des offres pour le réaménagement de l’aérogare de Constantine Aïn El Bey, pour l’ensemble des lots suivants : 1° Climatisation 2° Sonorisation 3° Eclairage (rénovation) 4° Faux-plafonds et murs 5° Panneaux signalétiques 6° Décoration, prévue initialement au 15 janvier 1979 est prorogée jusqu’au jeudi 15 février 1979. (Le reste sans changement). MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Hocine Bouabdellah, rue C n° 2, cité Chikhi à Batna, titulaire du marché