Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Bechtel international, pour son chantier de Bethioua, une dérogation、exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail
Article 1er
فتح المادةUne dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Bechtel international, pour la réalisation de l'usine de liquéfaction de gaz naturel à Bethioua, daira d'Arzew, wilaya d'Oran, pour une durée de six (6) mois.
Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.
Article 2
فتح المادةLes heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.
Article 3
فتح المادةLes entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.
Article 4
فتح المادةLe directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Redouane AINAD TAВЕТ.
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