Arrêté du 3 février 1979 accordant à la société Sulzer, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Sulzer (société anonyme suisse) pour le montage des machines au complexe de soierie SONITEX, à Tlemcen, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés cu hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quin (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1979.

P. Le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général.

Redouane AINAD TABET.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1979