Arrêté du 28 janvier 1979 portant création d'un bureau de conservation foncière

Il est créé un bureau de conservation foncière au chef-lieu de la daïra de Miliana (wilaya d'El Asnam).

Le ressort territorial de ce bureau s'étend sur l'ensemble des communes des daïras de Miliana et de Aïn Defla.

Les formalités de publicité foncière et d'inscriptions hypothécaires afférentes aux actes concernant les immeubles et droits réels immobiliers situés dans le ressort territorial du bureau précité seront accomplies auprès de ce service à compter de son installation.

Le directeur des affaires domaniales et foncieres, le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du trésor, du crédit et des assurances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU Arrêté du 28 janvier 1978 modifiant la désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Jijel.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative a la refonte de l'organisation territoriale des wilayas et les textes subsequents;

Vu le décret n° 73-189 du 21 novembre 1973 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de administration centrale du ministère des finances;

Vu l'arrêté du 20 avrii 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions; 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions;

Arrête :

La liste et les circonscriptions des inspections des domaines prévues par l'arrêté du 29 janvier 1975 sont modifiées dans la wilaya de Jijel, conformément au tableau ci-après :

Inspections Wilaya de Jijel : - Inspection des domaines Jijel Jijel El Aouana de Jijel Rekkada Metletine Ziama Mansouriah Taher : Taher Sidi Abdellaziz Chekfa Chahana Djimia El Milia: El Millia El Ancer Settara Sidi Marouf Inspection des domaines Ferdjioua : Ferdjioua de Ferdjioua Rouached Ouled Endja Bouhatem

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1979.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE LA JUSTICE