LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro. 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march, publ. REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier ALGER 20 NF 20 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 NF 15 NF C.C.P. 3.200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarif des insertions: 2,50 NF la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 4 mars 1964 portant délégation et fin de délégation dans les fonctions de préfet, sous préfet et secrétaire général de préfecture, p. 350. Arrêtés du 28 février 1964 portant nomination de secrétaires administratifs, p. 350. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 4 mars 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Erg-el- Agreb > détenu par la société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA), p. 350. Arrêté du 9 mars 1964 portant désignation en qualité de commissaire du Gouvernement auprès d’une société anonyme, p. 351. Arrêté du 9 mars 1964 transférant à la chambre de commerce de Skikda la concession d’outillage public du port de Djidjelli, p. 352. Arrêté du 10 mars 1964 fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 64-87 du 4 mars 1964 portant modification et aménagement du régime fiscal en matière d’impôts assis et recouvrés par l’administration des contributions diverses (transports routiers), p. 352 Décision du 27 février 1964 portant répartition de crédit provisionnel pour 1964 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée», p. 353. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision du 28 février 1964 portant nomination des membres de la chambre d’agriculture d’Oran, p. 353. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêtés du 12 mars 1964 portant respectivement délégation de signature aux directeurs des affaires culturelles, de l’enseignement supérieur, des enseignements des premier et second degrés, p. 354. Sous-secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, p. 355. Décrets du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 355. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales, p. 355. Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de service de l’information, de la documentation et des statistiques, p. 355. Arrêté du 28 septembre 1963 portant nomination de membres du cabinet du ministre des affaires sociales, p. 356. Arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d’accession aux emplois de direction dans les services extérieurs de la formation professionnelle des adultes, p. 356. Arrêtés du 31 décembre 1963 mettant fin aux fonctions de membres du cabinet du ministre des affaires sociales, p. 356. Arrêté du 2 janvier 1964 portant nomination de membres du cabinet du ministre des affaires sociales, p. 356. Arrêté du 14 janvier 1964 portant abrogation de l’arrêté du 22 mars 1962 fixant la valeur du point servant au calcul des salaires du personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes, p. 357. Arrêté du 8 février 1964 portant modification des statuts de la société de secours minière du Kouif, p. 357. Arrêté du 10 février 1964 portant dissolution de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières de l’Algérie et son rattachement à la société de secours des mines diverses, p. 357. Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution du conseil d’administration de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie et instituant un comité provisoire de gestion de la caisse, p. 358.

SOMMAIRE (suite). Arrêté du 13 février 1984 portant dissolution des conseils ACTES DES PREFETS dadmisation des socistes de secours minières d’Algerie Arrêtés des 30 octobre et 28 decembre 1963 du préfet de et instituant un comite provisoire de gestion auprès de ces organismes, p. 358. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Ariete du 19 février 1964 portant suppression du réseau d’Edjeleh, p. 359. Arrête du 2 mars 1964 portant abrogation de l’arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures, p. 359 Arrete du 7 mars 1964 portant rétablissement pour l’année 1964 de la commission de tenue des comptes courants postaux inactifs, p. 359. Batna et du 4 tevrier 1964 du préfet d’Annaba homologuant des plans d’immeubles dresses a la suite d’enquêtes partielles, p. 360. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 16 Z.F relatif au transfert du produit de la réalisation des récoltes des biens appartenant antérieurement à des agriculteurs français et nationalisés par le decret du 1 octobre 1963 p. 362 Marchés, Appels d’offres, p. 362. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 364. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 4 mars 1964 portant délégation et fin de délégation dans les fonctions de préfet, sous-préfet et secrétaire général de préfecture. Par décret du 4 mars 1964, M Penyahia Mohamed Sadek est délégué dans les fonctions de prefet d’El-Asnam à compter du 1er janvier 1964. Par décret du 4 mars 1964, M Cherifi Malek est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bougaa à compter du 1er février 1964. Par décret du 4 mars 1964, M. Ahmed Ali Ghazali est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Fort-National a compter du 27 janvier 1964. Par décret du 4 mars 1964, M. Agli Sadok est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Djanet à compter du 1er janvier 1964. Par décret du 4 mars 1964, M Gaba Djamaeddine est délégué dans des fonctions de sous-préfet de El-Aovinet à compter du 27 decembre 1963. Far décret du 4 mars 1964, M. Henni Mohamed est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d’El- Asnam à compter du 1er février 1964. Par décret du 4 mars 1964, il est mis fin à la délégation de M. Dimerdji Khaled dans les fonctions de sous-préfet à compter du 20 janvier 1964. Par décret du 4 mars 1964, il est mis fin à la délégation de M. Benmouffok Mouloud dans les fonctions de sous-préfet à compter du 1er décembre 1963. Arrêtés du 28 février 1964 portant nomination de secrétaires administratifs. Par arrêté du 28 février 1964, M. Aït Oudhia Boudjemaa est nomme à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, ler echeion, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du decret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéresse est mis à la disposition du préfet d’Alger Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 février 1964, M Meguellati Lakhdar est nomme a l’emploi de secrétaire administratif de classe normale. 1º échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Alger. Ledit arrêté prend effet a compter de la date d’installation de l’intéresse dans ses fonctions. Par arrêté du 28 février 1954, M. Senhadji Benaïssa est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 7ème échelon, sous reserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 4 mars 1964 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Erg-el-Agreb >>> détenu par la société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA). Le ministre de l’économie nationale Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1932, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale,

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret du 23 février 1959 accordant à la société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA) le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Erg-el-Agreb » ; Vu le décret du 27 octobre 1961 octroyant à la société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA) sur ce permis, la concession dite « El-Gassi-el-Agreb » ; Vu la pétition en date du 29 octobre 1963 complétée le 25 novembre et le 24 décembre 1963 par laquelle la société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA) sollicite le renouvellement pour une durée de cinq ans de la validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Erg el Agreb ». Vu les plans, pouvoirs engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu l’avis de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 12 décembre 1963 au gouvernement; Arrête : Article 1er, La validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Erg-el-Agreb >>> accordé par décret du 23 février 1959 à la société nationale des pétroles d’Aquitaine est prolongée jusqu’au 4 mars 1969 dans les limites géographiques défintes à l’article ci-après. Art. 2 Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les ‘points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud-Algérie et dont les côtés sont des segments de droites. Périmètre A Points X Y 1 750.000 50.000 2 788.000 50.000 3 788.000 49.000 4 782.000 49.000 5 782.000 48.000 6 780.000 48.000 7 780.000 47.000 8 779.000 47.000 9 779.000 46.000 10 778.000 46.000 11 778,000 41.000 12 777.000 41.000 13 777.000 40.000 14 776.000 40.000 15 776.000 99.000 16 775.000 39.000 17 775.000 38.000 18 774.000 38.000 19 774,000 34.000 20 771.000 34.000 21 771.000 33.000 22 767.000 33.000 23 767.000 32.000 24 765.000 32.000 25 765.000 30.000 26 764.000 30.000 27 764.000 29.000 28 763.000 29,000 29 763.000 24,000 30 762.000 24.000 31 762.000 22.000 32 761.000 22.000 83 761.000 21,000 34 759.000 21.000 85 759.000 20.000 36 758.000 20.000 87 758.000 15.000 38 764.000 15,000 39 764.000 16.000 40 766.000 16.000 41 766,000 17.000 42 767.000 17.000 43 767.000 18.000 44 770.000 18.000 45 770.000 10,000 46 760.000 10.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 47 760,000 0.000 48 740.000 0.000 49 740.000 20.000 50 750.000 20.000 Ce périmètre délimite une superficie de 1.087 km2. Périmètre B Points X Y 1 786.000 43,000 2 790.000 43.000 3 790.000 30.000 4 779.000 30.000 5 779.000 32.000 6 780.000 32.000 7 780.000 33.000 8 783.000. 33.000 9 783.000 34.000 10 784.000 34.000 11 784.000 37.000 12 785.000 37,000 13 785.000 42.000 14 786.000 42.000 Ce périmètre délimite une superficie de 86 km2. Périmètre C Points X Y 1 810.000 10.000 2 830.000 10.000 3 830.000 30.000 4 810.000 30.000 Ce périmètre délimite une superficie de 800 km2. La superficie totale délimitée par l’ensemble de ces trois périmètres est de 1.973 km2. Art. 3. - L’effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 15.200.000 nouveaux francs pour le permis de « Erg-el-Agreb ». Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient 1 ci-dessous. So Mo 10,5 (+ -) S1 M1 où : S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France. M l’indice général des prix de gros de l’ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l’institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français. $1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites. SO MO leurs valeurs pour le mois de juillet 1963. Art. 4. Le présent arrêté prend effet pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 1904. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 9 mars 1964 portant désignation en qualité de commissaire du Gouvernement auprès d’une société anonyme. Par arrêté du 9 mars 1984, M. Yaich Hamid, inspecteur des impôts à Annaba, est désigné en qualité de commissaire du

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 Gouvernement auprès de la « Société nouvelle des comptoirs Jumidiens », société anonyme au capital de 3.381.000 nouveaux rancs, dont le siège social est à Constantine 2, Boulevard Mercier. Arrêté du 9 mars 1964 transférant à la chambre de commerce de Skikda la concession d’outillage public du port de Djidjelli. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la législation sur les chambres de commerce et d’industrie; Vu le décret n° 59-603 du 19 mai 1959 portant organisation des chambres de commerce en Algérie, notamment son article 1*”

Vu le décret n° 63-103 du 5 avril 1963 portant suppression de certaines chambres de commerce et réorganisant les circonscriptions territoriales des autres, notamment ses articles 2, 3 et 4; Vu l’arrêté du 17 juin 1960 portant transfert à la chambre de commerce de Constantine de la concession d’outillage public accordée à la chambre de commerce de Béjaïa au port de Djidjelli; Vu le décret n° 63-104 du 5 avril 1963 mettant fin aux fonctions des membres des chambres de commerce et nommant des délégations chargées de les remplacer. Vu le décret n° 63-418 du 28 octobre 1963 modifiant la composition des délégations chargées d’administrer les chambres de commerce de Constantine, Skikda. Sur la proposition du préfet de Constantine, Arrête : Article 1er. La chambre de commerce de Skikda est substituée à la chambre de commerce de Constantine dans tous les droits et obligations résultant de l’arrêté du 10 octobre 1949 et du cahier des charges y annexé portant concession d’un outillage public au port de Djidjelli. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er ci-dessus prendront effet du jour de la remise à la chambre de commerce de Skikda, par la chambre de commerce de Constantine de la caisse des péages et de l’ensemble des services intéressant la dite concession. Art. 3. La remise visée à l’article 2 ci-dessus sera constatée par un procès-verbal signé par les présidents des délégations des chambres de commerce de Constantine et de Skikda et contresigné par les ingénieurs en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Skikda. Une ampliation de ce procès-verbal sera adressée au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Skikda. Art. 4. Le préfet du département de Constantine, le président de la délégation de la chambre de commerce de Constantine et celui de la chambre de commerce de Skikda sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 10 mars 1964 fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 64-87 du 4 mars 1964 portant modification et aménagement du régime fiscal en matière d’impôts assis et recouvrés par l’administration des contributions diverses (Transports routiers). Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu la loi n° 64-87 du 4 mars 1964 portant modification et aménagement du régime fiscal en matière d’impôts assis et recouvrés par l’Administration des contributions diverses (Transports routiers), Arrête : Article 1er. Les dispositions de la loi n° 64-87 du 4 mars 1964 portant modification des articles 217 à 227 du Code des impôts indirects et taxes y assimilées ainsi que des articles 295 à 297 de l’annexe au dit code seront appliquées suivant les modalités ci-après. Art. 2. Les permis de circulation prévus à l’article 223 bis du code des impôts indirects sont délivrés par le chef de -section des impôts indirects du lieu du siège de l’exploitation. du véhicule, sur demande du propriétaire ou de son représentant habilité qui doit souscrire contre récépissé une déclaration de mise en circulation contenant tous les éléments nécessaires à l’assiette de l’impôt. Les transporteurs publics sont en outre tenus de justifier de l’autorisation de mise en circulation du véhicule. Les permis de circulation mensuels et journaliers visés à l’article 227 ter du même code sont délivrés dans les mêmes conditions à la recette buraliste de la section d’impôts indirects du centre d’exploitation ou, en ce qui concerne les véhicules importés, au bureau de douane frontière. Pour ces titres de circulation une déclaration écrite ne sera pas exigée. Art. 3. Sauf en ce qui concerne les permis mensuel et journalier, l’imposition est calculée sur une période entière de trois mois correspondant au trimestre de l’année civile quelle que soit la date de mise en circulation du véhicule. La perception de l’impôt sera poursuivie à la charge du déclarant jusqu’au premier jour du trimestre suivant celui au cours duquel aura été souscrite une nouvelle déclaration faisant connaître que le véhicule a cessé de circuler ou a été cédé. Cette nouvelle déclaration sera formulée contre récépissé au bureau de la Section d’impôts indirects où a été enregistrée la déclaration de mise en circulation. La déclaration de cesser pourra être reçue jusqu’au 5 du premier mois du trimestre à compter duquel cessera la circulation. La déclaration de cesser entraînera la restitution du permis précédemment délivré. Le paiement de l’impôt est effectué à la caisse du receveur des contributions diverses dont dépend le siège d’exploitation du véhicule, sur présentation du permis de circulation qui ne sera valable qu’après avoir été complété par l’apposition, dans la case prévue à cet effet, de la mention relative au versement des droits correspondant au trimestre considéré. La taxe est exigible par trimestre et d’avance. Les redevables ont toutefois la faculté de se libérer d’avance pour une période de un ou plusieurs trimestres sans que cette période puisse dépasser celle restant à courir jusqu’à la clôture de l’année civile (1er janvier), date à laquelle le permis devra être renouvelé. Art. 4. Le paiement de l’impôt afférent aux permis mensuel et journalier s’effectue au moment même de leur délivrance à la recette buraliste de la section des impôts indirects du siège d’exploitation ou au bureau de douane frontière. La validité des permis de l’espèce est décomptée de date à date; celles-ci doivent être explicitement mentionnées sur le titre délivré. Art. 5. En cas d’immobilisation momentanée d’un véhicule, son remplacement par un autre véhicule peut être autorisé jusqu’à expiration de la période pour laquelle les droits ont été acquittés sous réserve que le véhicule de secours ne soit pas passible d’une imposition supérieure à celle du véhicule remplacé. Dans ce cas le permis de circulation du véhicule immobilisé

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 doit être déposé au bureau du chef de section des impôts indirects qui l’a émis et un nouveau permis est délivré pour le véhicule de remplacement sans qu’il y ait lieu à paiement de l’impôt. Dans les cases afférentes aux paiements effectués figurera la mention suivante: « En remplacement du permis de circulation n° délivré le par le Service des impôts indirects de pour le véhicule n” valable jusqu’au > Lorsque le véhicule indisponible est remis en circulation, son propriétaire doit restituer au bureau émetteur le permis de remplacement et reprendre celui qui avait été déposé dans les conditions ci-dessus. Si à l’expiration de la validité du permis de remplacement le véhicule immobilisé n’était pas remis en circulation, il devrait faire l’objet d’une déclaration de cesser, et le véhicule de remplacement donnerait lieu le cas échéant, à la souscription régulière de mise en circulation et à la delivrance d’un permis de circulation. Art. 6. En cas d’adirement d’un permis de circulation, un duplicata pourra être délivré sur déclaration de perte souscrite par le propriétaire du véhicule à la section des impôts indirects qui a délivré le permis. Art. 7. En cas d’un changement de siège d’exploitation ou de siège social hors de la circonscription des bureaux ars contributions diverses primitifs, une déclaration de cesser prenant date à la fin du trimestre en cours doit être souscrite par le propriétaire du véhicule au bureau émetteur du permis et une nouvelle déclaration doit être faite, dans les cinq jours du premier mois du trimestre suivant, au chef de section des impôts indirects de la nouvelle circonscription qui délivre un nouveau permis. Art. 8. En cas de cessation d’un véhicule, le transfert du permis devra être demandé contre remise de l’ancien permis par le nouveau propriétaire au bureau du chef de section de son siège d’exploitation. Ce transfert n’apportera aucune modification à la durée de validité du permis. Art. 9. Les véhicules neufs ou d’occasion se rendant à vide à leur centre d’exploitation doivent être munis d’un permis de circulation extrait du registre des permis journaliers et délivré gratuitement par le receveur buraliste des impôts indirects du lieu de mise en circulation. Art. 10. Toutes dispositions fiscales contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 11. Est fixée au 1er janvier 1964 l’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté. Art. 12. Le sous-directeur de la 2ª sous-direction des impôts et de l’organisation foncière et le chef du service national des douanes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. Décision du 27 février 1964 portant répartition de crédit provisionnel pour 1964 << Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ». Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1953 notamment son article 8, Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministère de l’économie nationale (I charges communes), Décide : Article unique. Un crédit de trois mille cinq cent soixante dix nouveaux francs (3.570 NF.) sera prélevé sur les crédin du chapitre 31-92 « Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée « du budget du ministère de l’économie nationale (I - charges communes) gestion 1964 pour être rattaché, au chapitre 31-92 « Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée » du budget du ministère de l’agriculture En conséquence, la dotation du chapitre 31-92 « Traitemen des fonctionnaires en congé de longue durée » du budget di ministère de l’économie nationale (Icharges communes) es modifiée comme suit : Crédit disponible 1.000.000 N. Crédit rattaché 3.570 N Reliquat 996.430 Ν. Fait à Alger, le 27 février 1964. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décision du 28 février 1964 portant nomination des membr de la chambre d’agriculture d’Oran. Le ministre de l’agriculture, Sur la proposition du préfet du département d’Oran, Décide : Article 1ºг. Sont nommés, à titre provisoire, membres la chambre d’agriculture d’Oran : Exploitants agricoles: MM. Mahi Moussa Mohamed, arrondissement d’Oran, Belouadi Lakhdar, arrondissement d’Aïn-Témo: chent, Bettahar Mokhtar, arrondissement de Mohammadi Djaroud Khaled, arrondissement de Sidi Bel-Abbès Hamlat Bouziane, arrondissement de Télagh. Ouvriers agricoles désignés par l’U.G.T.A.: MM. Sardi Abdelkader, arrondissement d’Oran, Bensalah Kouider, arrondissement d’Aïn-Témou chent, Baghdad Ghali, arrondissement de Mohammadia Berrezouk Abdelkader, arrondissement de Sidi-Bel Abbès, Feham Abdelkader, arrondissement de Télagh. Comité d’autogestion : MM. Bendafar Abdelkader, arrondissement d’Oran, Benaboura Kaddour, arrondissement d’Aïn-Témouchent, Soulah Driss, arrondissement de Mohammadia, Bettahar Mohamed, arrondissement de Mohammadia, Achour Lakhdar, arrondissement de Sidi-Bel-Abbès. Hamzaoui Bousmaha, arrondissement de Télagh, Associations agricoles : MM. Habraoui Ahmed, arrondissement d’Oran, Belghaba Moradj, arrondissement d’Aïn Témouchent, Benali Mohamed, arrondissement de Sidi-Bel-Abbès, Messaoudi M’Hamed, arrondissement de Télagh.

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 17 mars 1964 Art. 2. Le préfet du département d’Oran est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérierine démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1964. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE L’ORIEΝΤΑΓΙΟΝ NATIONALE Arrêtés du 12 mars 1964 portant respectivement délégation de signature aux directeurs des affaires culturelles, de l’enseignement supérieur, des enseignements des premier et second degrés. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature. Vu le décret du 3 mars 1964 portant nomination de M. Hamdant Habib en qualité de directeur des affaires culturelles au ministère de l’orientation nationale, Arrête : Article 1. M. Hamdani Habib directeur des affaires culturelles est autorisé à signer au nom du ministre de l’orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions : 1 - les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un déoret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou directives concernant l’engagement des dépenses. 2 les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l’exception des actes intéressant le recrutement, l’avancement, la cessation de fonction et la discipîine des fonctionnaires rangés dans la catégorie A. Art. 2. M. Hamdani Habib, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visés au paragraphe 2 de l’article 1 du présent arrêté sous réserve d’en rendre compte. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1964 Belkacem CHERIF. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-365 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature. Vu le décret du 20 janvier 1964 portant nomination de M. Ghafa Brahim en qualité de directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’orientation nationale. Arrête : Article 1º - M. Ghafa Brahim directeur de l’enseignement supérieur est autorisé à signer au nom du ministre de l’orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions : 1 - les instructions et circulaires à l’exclusion de ceiles interpretant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou dectives concernant l’engagement des dépenses. 2 les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l’exception des actes intéressant le recrutement, l’avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A. Art. 2. M. Ghafa Brahim, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visės au paragraphe 2 de l’article 1 du présent arrêté sous réserve d’en rendre compte. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1964. Belkacem CHERIF. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-386 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-sécrétaires d’Etat à déléguer leur signature. Vu le décret du 13 juin 1963 portant nomination de M. Djidjelli Mohamed en qualité de directeur de l’enseignement du premier degré au ministère de l’orientation nationale, Arrête: Article 1er M. Djidjelli Mohamed directeur de l’enseignement du premier degré est autorisé à signer au nom du ministre de l’orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions: 1 les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de régles ou directives concernant l’engagement des dépenses. 2- les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l’exception des actes intéressant le recrutement, l’avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A. Art. 2. M. Djidjelli Mohamed, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et décisions visés au paragraphe 2 de l’article 1 du présent arrêté sous réserve d’en rendre compte. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1964 Belkacem CHERIF. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature. Vu le décret du 13 juin 1963 portant nomination de M. Bouzid Abdelkrim en qualité de directeur des enseignements de second degré au ministère de l’orientation nationale. Arrête : Article 1”. M. Bouzid Abdelkrim directeur des enseignements de second degré est autorisé à signer au nom du ministre de l’orientation nationale dans la limite de ses fonctions et de ses attributions: 1 les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrête, un décret du une loi, ou pouvant entrainer la modification de fait, de regles ou directives concernant l’engagement des dépenses.

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 2-les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l’exception des actés intéressant le recru ment, l’avancement, la cessation de fonction et la discipline des fonctionnaires rangés dans la catégorie A. Art. 2. M. Bouzid Abdelkrim, est autorisé à subdéléguer sa signature en ce qui concerne les actes et decisions visés au paragraphe 2 de l’article 1 du présent arrêté sous réserve d’en rendre compte. Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 12 mars 1964. Belkacem CHERIF. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Décret du 4 mars 1954 portant télégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l’education populaire. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du sous-secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux sports, Vu le décret n° 63-380 du 23 eptembre 1953, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Vu le décret n” 63-73 cu 4 mars 1963, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts nonctionnaires. Décrète : Article 1°r M. Ali Bouzid est délégué dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l’education populaire, au sous-secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports Art. 2 Le présent décret qui prendra effet a compter de la date de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratiue et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1964. Ahmed BEN BELLA Décrets du 4 mars 1984 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur- Le Président de la République, President du Conseil, Sur proposition du sous-secretaire d’Etat à la jeunesse et aux orts, Vu le décret n° 62-502 du 9 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains auts fonctionnaires. Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 19.3. rélatut auz attributions du ministère de l’orientation nationale, Vu le décret n 63-330 du 23 septembre 1963, portant nonnation d’un membre du Gouvernement, Décrete: Article 1er الليل M. Bensahli M’Hammed est délégué en qualité de sous-directeur au sous-secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports. Art. 2. Le présent decret prendra effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions, et sera pubné au Journal offtotel de la Republique algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1964. Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du sous-secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux sports, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires. Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministère de l’orientation nationale, Vu le décret n” 63-380 du 23 septembre 1963, portant nomination d’un membre du Gouvernement, Décrète : Article 1er. M. Younsi Rachid est délégué en qualite de sous-directeur au sous-secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports. Art. 2. Le présent décret prendra effet & compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, et sera publié au Jouma officiel de la Republique algerienne democratique et populaire Fait à Alger, le 4 mars 1961. Ahmed BEN BELLA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 4 mars 1964 portant delegation dans les fonctions de sous-directeur au ministère des affaires sociales. Le Président de la Republique, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatii aux attributions du ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1982 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Décrète : Article 1 M. Boubrit Mokrane, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des hôpitaux a compter du 1 janvier 1984. Art. 2. Le ministre des affaires sociales est charge de l’execution du présent decret qui sera publié au Journal oficiel de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1934. Ahmed BEN BELLA. Décret du 4 mars 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de service de l’information, de la documentation et des statistiques. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le decret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales ;

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre des affaires sociales ; Décrète : Article 1er. M. Mohamed Réda Bestandji est délégué ians les fonctions - de chef de service de l’information, de la documentation et des statistiques, à compter du 1er janvier 1954. Art. 2. Le ministre des affaires sociales est chargé de ‘exécution du présent décret qui sera publié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1964. Ahmed BEN BELLA Arrêté du 28 septembre 1963 portant nomination de membres du cabinet du ministre des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Arrête : Article 1г. Le cabinet du ministre des affaires sociales est composé comme suit : MM. Djeghri Mokhtar, directeur de cabinet, Azi Arezki, chef de cabinet, Mme. Annette Roger-Beaumanoir, conseiller technique, MM. Mazari Mostefa, chargé de mission, Bestandji Réda, attaché. 1 Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à dater du jour de l’installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1963. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 31 décembre 1963 mettant fin aux fonctions de membres du cabinet du ministre des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vue décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nominatie de membres du Gouvernement, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, Vu l’arrêté du 28 septembre 1963 portant nomination ‘de membres du cabinet du ministre des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de : MM. Djeghri Mokhtar, directeur de cabinet, Azi Arezki, chef de cabinet, Mazari Mostefa, chargé de mission, Bestandji Réda, attaché. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet au 31 décembre 1963, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1963. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 2 janvier 1964 portant nomination de membres du cabinet du ministre des affaires sociales. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 28 septembre 1963 portant nomination de membres du cabinet du ministre des affaires sociales; Vu l’arrêté du 31 décembre 1963 mettant fin aux fonctions de membres du cabinet du ministre des affaires sociales, Arrête Article 1er. Le cabinet du ministre des affaires sociales est composé comme suit : MM.. Azi Arezki, directeur de cabinet, Yadi Mustapha, chef de cabinet, Mme. Annette Roger-Beaumanoir, conseiller technique, MM. Guerram Mohamed, conseiller technique, Harek Ahmed, chargé de mission, Mazari Mostefa, attaché, Sansal Djillali, attaché, Souilamas Mohamed, attaché. Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à dater de l’installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 janvier 1964. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 18 décembre 1963 instituant une commission d’accession aux emplois de direction dans les services extérieurs de la formation professionnelle des adultes. Le ministre des affaires sociales, Vu le décret n° 63-377 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 25 septembre 1962 instituant une commission d’accession aux emplois des cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, Sur la proposition du directeur du travail et de la maind’œuvre ; Arrête : Article 1er.- Les candidats aux emplois de direction de la formation professionnelle des adultes (service technique et pédagogique, service psychotechnique, centres de formation

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 professionnelle des adultes) sont dispensés des examens professionnels d’aptitude prévus par l’arrêté du 15 octobre 1952 sus-visé. Art. 2. A cet effet, une commission d’accession aux emplois dans les services énumérés à l’article 1er étudiera les candidatures et sera chargée d’établir les listes d’aptitude. Elle sera composée ainsi qu’il suit :

• Le ministre des affaires sociales ou son représentant : président; Le directeur général de la fonction publique ou son représentant;
• Le directeur du travail et de la main-d’œuvre ; Le sous-directeur de la formation professionnelle des adultes; Le chef du service technique et pédagogique ; Le contrôleur du service psychotechnique, Un directeur de centre F.P.A.; Deux représentants de la fédération des travailleurs, de l’éducation et de la culture (section F.P.A.). Art. 3. Les candidats dont les dossiers auront été examinés par la commission pourront: soit être proposés pour une nomination immédiate notamment ceux qui auront déjà exercé à titre temporaire et de façon satisfaisante les fonctions auxquelles ils sont candidats, -soit être proposés pour un stage dont la durée ne saurait être supérieure à un an. A l’issue du stage, la commission proposera : soit la nomination définitive des intéressés, soit la prorogation de leur stage, soit le maintien dans leur emploi antérieur, soit leur licenciement. Art. 4. Le directeur du travail et de la main-d’œuvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 décembre 1963. Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Arezki AZI. Arrêté du 14 janvier 1964 portant abrogation de l’arrêté du 22 mars 1962 fixant la valeur du point servant au calcul des salaires du personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1952 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1952 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes et les textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 22 mars 1932 fixant la valeur du point servant au calcul des salaires au personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes; Sur proposition du directeur du travail et de la main-d’œuvre, Arrête : Article 1er. ‘L’arrêté susvisé du 22 mars 1962 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : La valeur du point servant au calcul des salaires du personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes est fixé à 2,73 NF à compter du 1er janvier 1963. Art. 2. A la même date, la valeur du point servant au calcul des salaires des agents en fonctions dans les centres de formation professionnelle des adultes implantés dans les départements des Oasis et de la Saoura est fixé à 3,19 NF. Art. 3. Le directeur du travail et de la main-d’œuvre et le sous-directeur de l’admın.stration générale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 janvier 1964. P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI,

Arrêté du 8 février 1964 portant modification des statuts de la société de secours minière du Kouif. Le ministère des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté interministériel du 15 février 1963, portant reorganisation de contrôle administratif de la sécurité sociale dans les mines d’Algérie, Vu l’arrêté du 22 août 1952 portant agrément de statuts de la société de secours minière d’Algérie, Vu l’arrêté du 21 septembre 1951 portant fixation des circonscriptions des sociétés de secours minières d’Algérie, Vu l’arrêté du 16 août 1955 modifiant la circonscription de la société de secours du personnel des mines du Kouif, Arrête : Article 1er. Le siège social de la société de secours du personnel des mines du Kouif (indicatif AL 96-17) est transféré à Bir-El-Ater (Djebel Onk) à compter du 1er janvier 1964. Art. 2. - La circonscription de cette société, qui prend la dénomination de société de secours du personnel des mines de Djebel Onk, est fixée ainsi qu’il suit : <<< Ensemble des exploitations et établissements appartenant à la compagnie des phosphates de Constantine, à la société des mines de Khanguet situés dans le département d’Annaba et à la société des mines de Djebel Onk ». Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 février 1964. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 10 février 1964 portant dissolution de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières de l’Algérie et son rattachement à la société de secours des mines diverses. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale.

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 Vu l’arrêté du 21 septembre 1951 portant fixation des circonscriptions des sociétés de secours minières d’Algérie ; Vu l’arrêté du 5 janvier 1955 portant simplification de l’organisation de la sécurité sociale dans les mines d’Algérie et notamment son article 17; Vu l’arrêté du 15 février 1963 portant modification de la décision n° 49-062 instituant un régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines; Vu la décision n” 48-024 de l’Assemblée algérienne homologuée par le décret n° 48-364 du 3 mars 1948 portant création du bureau de recherches minières de l’Algérie ; Vu le statut de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières de l’Algérie, en ses articles 59 et 60, approuvé par arrêté du 22 août 1952; Vu la demande émise le 6 juin 1963 par la société de secours du personnel du bureau de recherches minières de l’Algérie ; Vu l’avis favorable émis par le ministre de l’industrialisation et de l’énergie ; Vu l’avis favorable émis par la caisse autonome de retraite de prévoyance et du personnel des mines d’Algérie au cours de la réunion du 13 juin 1963 de son conseil d’administration; Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale; Arrête : Article 1. La société de secours du personnel du bureau de recherches minières d’Algérie est dissoute à compter du 1 juillet 1963. Art. 2. Le personnel ci-dessus-visé est rattaché à la société de sécurité du personne) des mines diverses. Art. 3. La liquidation de la société de secours du personnel du bureau de recherches minières d’Algérie sera faite conformément à l’article 60 de ses statuts. Art. 4. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1964. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution du conseil d’administration de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie et instituant un comité provisoire de gestion de la caisse. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-045 de l’Assemblée algérienne relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949 et notamment l’article 42 de la dite décision; Vu la décision n° 49-062 de l’Assemblée algérienne instituant un régime particulier de retraite et de prévoyance du personner des mines d’Algérie homologuée par décret du 2 août 1919 et les textes subséquents; Vu l’arrêté intermin’stériel du 15 février 1963 portant réorganisation du contrôle administratif de la sécurité sociale dans les mines en Algérie ; Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1º Le conseil d’administration de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie est dissous. Art. 2. Il est institué auprès de la caisse un comité provisoire de gestion composé, outre du président qui sera désigné ultérieurement : de 2 membres représentant le ministère de l’économie nationale; de 1 membre représentant le ministère des affaires sociales; de 2 députés désignés par l’Assemblée nationale; de 5 membres représentant les exploitants des mines; de 10 membres représentant les travailleurs et les retraités dans les conditions ci-après : 6 membres représentant les ouvriers; 2 membres représentant les agents de maîtrise et techniciens; 1 membre représentant les employés; 1 membre représentant les ingénieurs. Les membres représentant les exploitants des mines et les travailleurs et retraités seront désignés par arrêté ultérieur. Art 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 février 1964. Mohammed Seghir NEKKACHE. Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution des conseils d’administration des sociétés de secours minières d’Algérie et instituant un comité provisoire de gestion auprès de ces organismes. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-045. de l’Assemblée algérienne relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949 et notamment l’article 42 de la dite décision; Vu l’arrêté du 5 janvier 1955 portant simplification de l’organisation d’un système de sécurite sociale dans les mines d’Algérie, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; Vu l’arrêté interministeriel du 15 février 1963 portant réorganisation du contrôle administratif de la sécurité sociale dans les mines en Algérie ; Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Les conseils d’administrations des sociétés de secours minières d’Algérie, désignées ci-après, sont dissous: société de secours du personnel des mines diverses d’Algerie,

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 Société de secours du personnel de la S.N. REPAL, Société de secours du personnel des mines de Timezirt, Société de secours du personnel des mines de l’Ouarsenis, Société de secours du personnel des mines du Kouif, Société de secours du personnel des mines de l’Ouenza, Société de secours du personnel des mines de Béni-Saf, Société de secours du personnel des houillères du sudoranais, Société de secours minière du personnel de l’Algérienne du zinc et d’Aïn-Arko. Art. 2. Il est institué auprès de ces sociétés un comité provisoire de gestion, cont les membres seront désignés par arrêté ultérieur, comprenant pour les deux tiers des représentants des travailleurs et pour un tiers des représentants des exploitants. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 février 1964. Mohammed Seghir NEKKACHE. MINIS TERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 février 1964 portant suppression du réseau d’Edjeleh. Le ministre des postes et télécommunications, Va la loi n° 62-157 du 31 décembre 19.2, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale. Vu l’arrêté du 20 mai 1957 portant réorganisation des réseaux téléphoniques en circonscription de taxe et en zones de taxation, Sur les propositions du directeur général des postes et télécommunications Arrête : Article 1er. Le réseau téléphonique, circonscription de taxė et zone de taxation d’Edjeleh sont supprimés. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la date de sa signature. Art. 3. Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l’exécut.on du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1964. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 2 mars 1964 portant abrogation de l’arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret 63-329 du 3 juillet 1933 portant réorganisation de l’administration des postes et télécommunications; Vu le décret 63-373 du 18 septembre 1953 portant nomination de merabres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures dans l’administration des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er L’arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures avec affectation de M. Achour Mohamed Kamel à la direction des relations extérieures est abrogé. Art. 2. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1964. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 7 mars 1964 portant rétablissement pour l’année 1964 de la commission de tenue des comptes courants postaux inactifs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-720 du 26 juillet 1957 portant création d’une commission de tenue des comptes courants postaux inactifs; Sur la proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Les dispositions du décret n° 58-73 du 30 janvier 1958 sont modifiées en ce qui concerne la commission des tenues de comptes courants postaux inactifs pour l’année 1964. Art. 2. La commission des tenues de comptes courants postaux inactifs s’applique à tous les comptes qui n’ont été l’objet d’aucune opération depuis le 1er octobre 1963. Art. 3. Le taux de cette commission est fixé à 30 NF. Elle sera prélevée à compter du 1er avril 1964 sur les comptes inactifs gérés par le centre de chèques postaux d’Alger. Art. 4. Les comptes dont l’avoir disponible est inférieur ou égal au montant de la commission seront clôturés d’office. Art. 5. Le directeur général des postes et télécommun!- cations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1964. Abdelkader ZAIBEK.

ACTES DES Arrêtés des 30 octobre et 28 décembre 1963 du préfet de || Batna et de 4 février 1964 du préfet d’Annaba homologujot des plans d’immeubles dressés à la suite d’enquêtes partielles. Par arrêté du 30 octobre 1963 du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle comprenant 9 lots en nature de culture situés dans la commune des Ouled-Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot n° 1 de 0h 60a,terre de culture, 4 de 1h 53a 50ca, terre de culture et paturage, 5 de 1h 32a 25ca, terre de culture et paturage, 6 de On 26a 75ca, terre de culture. MM. Bouhezem Laïd ben Mohammed, cultivateur né en 1870 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. pour 12/36; Bouhezem Mohammed-Lakhdar ben Khelifa, cultivateur né en 1884, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36; Bouhezem Mohammed-Chérif ben Khelifa, cultivateur né en 1920, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36°; Bouhezem Ahmed-Salah ben Khelifa, cultivateur né en 1916, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36°; Bouhezem Méziane ben Khelifa, cultivateur né en 1918, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36; Bouhezem Mohammed-Adjal ben Brahim, cultivateur né en 1902, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 4-36”; Bouhezem Ahmed ben Brahim, cultivateur né en 1916, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 4-36; Bouhezem Rebiaï ben Brahim, cultivateur né en 1921, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 4-36; Lot n° 2 de Oh 16a 25ca, terre de culture, 7 de 0h 14a 75ca, terre inculte, 9 de 0h 28a 75ca, terre inculte. Au domaine privé de l’Etat. Lot nº 3 de Oh 90a, terre de culture. M. Bouhezem Mohammed-Lakhdar ben Khelifa cultivateur né en 1884, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. Lot n° 8 de 2h 51a, terre de culture. ▲ M. Bouhezem Mohammed-Agoudjil ben Goudjil, cultivateur né en 1895, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. Par arrêté du 28 décembre 1963 du préfet de Batna, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle comprenant 10 lots en nature de terre de culture situés dans la commune des Ouled- Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. PREFETS Tots nos 1 de 2h 33 25 terre de labour 4 de 2h 94 25 terre de culture 5 de 9h 42 75 terre de labour 10 de Oh 23 75 terre de culture. à MM. Aalia Ali ben Ferhat, cultivateur né en 1889 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 9/27”; Aalia Amor ben Ferhat, cultivateur né en 1877 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 9/27; Aalia Mohammed ben Ahmed, cultivateur né en 1918, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27’; Aalia Ammar ben Ahmed, cultivateur né en 1924 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27; Aalia Ferhat ben Ahmed, cultivateur né le 18 juin 1925 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27”; Aalia Messaoud ben Ahmed, cultivateur né en 1932, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27’; Aalia Zerouala bent Ahmed, née en 1931 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 1/27; Lot n° 2 de 4h 18a 00, terre de culture et construction, à M. Alia Brahim ben Hocine, cultivateur né en 1898 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant Lots nº 3 de 7h 58 50 terre de labour 7 de 0h 69 00 terre de labour 8 de 0h 35 00 terre de labour 9 de 3h 64 75 terre de labour. à MM. Aalia Ali ben Ferhat, pour 32/96°; Amar ben Ferhat, pour 32/96°; Mohammed ben Ahmed, pour 6/96°; Aalia Ammar ben Ahmed, pour 6/96°; Ferhat ben Ahmed, pour 6/96°; Aalia Messaoud ben Ahmed, pour 8/96; Djemaa bent Ahmed, née en 1926 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 3/96°; Aalia Zerouala bent Ahmed sus nommée pour 3/96; / Aalia Zerfa bent Mohammed, née en 1900 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/96; Lot n° 6, de 32h 50 00 terre inculte à la commune des Ouled-Rechache. Par arrêté du 28 décembre 1963 du préfet de Batna, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle comprenant quatorze lots en nature de terres de culture, situés dans la commune des Ouled-Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1, de 14h 47 00, terre de culture, gourbi, enclos et silos à M. Debbache Belkacem ben Brahim, cultivateur né en 1902, dans la commune des Ouled-Rechache (ancien douar Megada);

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE Lot n° 2, de Oh 90 00 terre de culture Lot nº 3, de 0h 35 00 terre de culture. à M. Debbache Goudjil ben Mohammed, né en 1917, dans la commune des Ouled-Rechache; Sous réserve des droits qu’il a pu conférer aux termes de l’acte de vente du 9 décembre 1938, reçu par Me Rebetto, notaire à Khenchela, au profit de M. Debbache Ahmed ben Belkacem, cultivateur né en 1895, dans la commune des Ouled- Rechache et y demeurant. Lot n° 4 de 0h 08 25 terre de culture à M. Debbache Ahmed ben Belkacem, sus nommé ; Lot n° 5 de 1h 77 00 terre de culture et de gourbis Lot n° 9 de Oh 73 50 terre de culture Lot n°12 de 2h 06 00 terre de culture. à M. Debbache Belkacem ben Ahmed, cultivateur, né en 1878 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. Lot n° 6 de 4h 24 75 terre de culture Lot n° 7 de Oh 68 75 terre de culture Lot n° 10 de Oh 80 00 terre de culture Lot n° 11 de 1h 30 25 terre de culture Lot nº 13 de Oh 72 75 terre de culture Lot n° 14 de 0h 57 50 terre de culture. à M. Debbache Rebiaï ben Bachir, cultivateur né en 1905 dans. la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. Lot n° 8, de 1h 26 50 terre de culture à M. Debbache Belkacem ben Ahmed, né en 1878, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. Par arrêté du 4 février 1964 du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public, et dépendant du groupe n° 1 de propriété collective. Lot nº 1, de 1h 24 75 terre de culture Lot n° 2, de 1h 12 75 terre de culture Lot nº 3, de Oh 37 75 terre de culture et arbres. à MM. Gouairia Laatra bent Mohamed, née en 1928, dans la commune d’Oued Cheham, et y demeurant, pour 3/9; Gouairia Djema bent Ali, née le 7 juin 1934, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 2/9; Gouairia Mohamed ben Ali, né le 7 mars 1938, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 4/9° ; Lot 4, de Oh 80 65 de culture à Gouairia Laatra bent Mohamed, sus nommée, pour 7200 à Hedahdia Mohamed ben Ahmed-Salah ben Seghir, né en 1918, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant pour 2 200 Hedahdia Khemissa bent Ahmed-Salah ben Seghir, née en 1920, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 pour 1 105 Hedahdia Aziba bent Ahmed-Salah ben Seghir, née en 1935, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 1 105 Hedahdia Khedidja bent Ahmed-Salah ben Larbi, née en 1890, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 1970 Hedahdia Fantazi ben Seghir, né en 1839, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 3 216 Hedahdia Ahmed ben Saddek, né le 2 juillet 1923, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 1428 Attailia Larbi ben Ahmed, né en 1927, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 510 Gouasmia Khemissi ben Amara, né en 1908, dans la commune d’Oued Cheham et y demeurant, pour 2 856 Total 21 600 Par arrêté du 4 février 1964 du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public; Lot nº 1, de 1h 33 50, terre de culture, puits, azérolier à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, né, en 1910, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 7/14°; Touil Brahim ben Nebrouk, né le 7 décembre 1930, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 2/14; Touil Hocine ben Mebrouk, né en 1923, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 2/14°; TouilKhadra bent Mebrouk, née le 19 janvier 1928, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 1/14°; : Touil Fatma bent Mebrouk, née le 28 décembre 1930, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour, 1/14°; Touil Fedda bent Mebrouk, née le 18 août 1936, dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 1/14°; Lot n° 2, de 6h 26 25 terre de culture et azérolier à Abdi Ahmed ben Belkacem, né le 13 février 1898 dans la commune d’El Tarf et y demeurant, pour 153/192; Youbi Chouaf ben Saci, né le 21 juin 1918, dans l’ancien douar Ouled Youb et y demeurant, pour 16/192°; Youbi Abdelaziz ben Hasnaoui, né le 19 décembre 1918, dans l’ancien douar Chiebna et y demeurant, pour 7/192”; Youbi Baghdadi ben Hasnaoui (ou ses héritiers), né le 23 octobre 1913, dans l’ancien douar Bougous, demeurant dans l’ancien douar Ouled Youb, pour 16/192°. Lots nº 3, de 1h 29 00, terre de culture 5, de 0h 10 25, cartus 6, de 0h 60 75, terre de culture 7, de Oh 21 25, terre de culture 8, de 0h 44 00, terre de culture 9, de Oh 98 00, terre de culture à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, sus-nommé. Lot nº 4, de 1h 60 00, terre de culture et azérolier à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, sus nommé, pour 62/96°;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 362 JOURNAL OFFICIEL Touil Dziria bent Ahmed ben Khiel, née le 23 décembre 1813, dans la commune d’El Tarf, et y demeurant, pour 7/96”, Touil Mebrouka bent Ahmed ben Khiel, née le 4 août1897, dans la commune d’El Tarf, et y demeurant, pour 7/96”; Touil Zohra bent Ahmed ben Ammar, née en 1882, dans la commune d’Ain Kerma et y demeurant, pour 8/96”: Negril Aïcha bent Abdallah, née en 1914, dans la commune d’El Tarf, et y demeurant, pour 12/96; AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 16 Z.F. relatif au transfert du produit de la réalisation des récoltes des biens appartenant antérieurement à des agriculteurs français et nationalisés par le décret du 1er octobre 1963. Les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 sont autorisés à transférer le produit de la réalisation de leur récolte vins et céréales déduction faite des passifs d’exploitation dans les conditions ci-après: A/ Constitution des dossiers. Chaque demandeur de transfert devra adresser par l’entremise de sa banque, en Algérie, une demande à la Banque centrale d’Algérie accompagnée des justifications suivantes : l’arrêté préfectoral de nationalisation; le relevé du ou des comptes en banque du 30 juin 1963 à la date de la demande; tout document établissant l’origine de la récolte, la vente et la réception en Algérie du produit de cette vente; tous autres documents que la Banque centrale d’Algérie pourrait exiger. Le demandeur devra avoir préalablement centralisé auprès de ladite banque les sommes dont il sollicite le transfert. B/ Modalités de transferts et apurement des passifs d’exploitation. 1° Le transfert de 10% du solde net du produit de la réalisation des récoltes de vin sera autorisé par la Banque centrale d’Algérie dès réception des dossiers. 2° Le transfert du solde restant du produit net de la réalisation des récoltes de vin et celui du reliquat de 20 % restant dû sur la commercialisation des récoltes de céréales interviendra sur justification de l’apurement des passifs d’exploitation selon les modalités suivantes : a) dans les huit jours qui suivent le dépôt de la demande, le ministère de l’économie nationale fera publier au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la liste, transmise par la Banque centrale d’Algérie, portant noms et adresses des demandeurs de transfert et indication de leur banque. b) les créanciers de ces demandeurs devront faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces derniers, par lettre recommandée, avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers. c) dans les dix jours de l’expiration du délai de quinzaine sus-visé, les banques adresseront, par demandeur, à la Banque centrale d’Algérie un relevé totalisé des déclarations de créances reçues par elles; concurremment, elles transféreront le montant des passifs déclarés, au nom de chaque demandeur dans un compte d’attente qui ne pourra en aucun cas être crédité et qui ne pourra être débité que conformément aux règles ci-après. d) la Banque centrale d’Algérie autorisera le transfert du montant restant en excédent du total des passifs déclarés; la banque ne pourra opérer ce transfert que sous déduction des prélèvements qui auraient été opérés par le demandeur entre la date d’introduction de la demande et la date d’exécution du transfert e) à l’expiration d’un délai de trois mois, à compter de la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le montant figurant aux comptes d’attente sus-visés pourra être transféré d’office par les banques dans la mesure où les créanciers n’ont pas été réglés sur instruction du débiteur ou si les avoirs n’ont pas fait l’objet d’une saisie ou d’une opposition par les créanciers. C/ Ouverture d’un compte d’attente. Les sommes pour lesquelles les créanciers ont fait déclaration devront être bloquées dans un compte d’attente ouvert auprès de la banque domiciliataire du dossier. Ce compte peut être débité du montant des créances en vue du payement, en Algérie, des dettes contractées: sur l’ordre du débiteur que sa banque aura avisé des oppositions; éventuellement en exécution d’une décision de justice. D/ Délais. Sous peine de forclusion les demandes devront être adressées au plus tard et selon le cas : °/ un mois après la parution du présent avis pour les 1 commercialisées ; récoltes déjà 2°/ un mois après encaissement pour les autres récoltes. E/ Les montants visés par le présent avis ne peuvent être portés au crédit d’un compte départ définitif ». Ν.Β. Par passifs d’exploitation il faut entendre les dettes d’exploitation courante à court terme et les annuités échues en 1963, à l’exclusion des impôts afférents à l’activité agricole. MARCHES. APPELS D’OFFRES Caisse algérienne de développement Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : Caisse algérienne de développement, opération n° 12-11- 0-60-19-03, construction du barrage de la Bou-Namoussa. Déviation du C.D. n° 105 autour de la retenue du barrage. dont le coût approximatif est évalué à 1.350.000 NF. Base de l’appel d’offres : L’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant travaux de terrassement et petits ouvrages d’art. Présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à :

17 mars 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du département d’Annaba 12, Boulevard du 1er novembre 1954, Annaba. La date timite de réception des offres est fixée au 10 avril 1964 avant 17 heures; elles devront-être adressées à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques B.P. n° 1 El-Biar (Alger).

Présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir, centre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à M. Louis Regeste architecte D.P.L.G. 5, rue Desfontaines à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 avril 1964 à 17 heures, elles auront éte adressées à M. l’in- Les offres pourront être adressées par la poste, sous pligénieur en chef de la circonscription des travaux publics et recommande ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chet précité, contre récépissé. Les offres des entreprises devront être accompagnées : d’une note indiquant leurs moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’elles ont exécutés, à cette note sera joint le certificat de qualification professionnelle;

• de l’attestation délivrée par la caisse de compensation des allocations familiales et congés payés certifiant que l’entrepreneur a rempo ses obligations. Les dossiers pourront-être consultés dans les bureaux, soit, de l’ingénieur en chef de la circonscription d’Annaba soit, de l’ingénieur en chef du S.EGGTH à El-Biar. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Affaire n° B. 12. P Un appel d’offres ouvert est lance pour l’opération de construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Sétif dont le coût approximatif est évalué à 1.750.000 NF Base de l’appel d’offres. Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d’entreprises. Présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à M. Louis Regeste architecte D.P.L.G. 5, rue Desfontaines à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 avril 1964 à 17 heures, elles auront été adressées à M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Sétif, rue Lieutenant Sans Sétif, Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef ou de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leur offre est fixé à 90 jours. Affaire nº B 38 P. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération de construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Béjaïa. dont le coût approximatif est évalué à 2.150.000 NF. Base de l’arpel d’offres : Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d’entreprises. | de l’hydraulique de Sétif, rue Lieutenant Sans Sétif. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef ou de l’architecte susnommé. Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leur offre est fixé à 90 jours. Collège technique et moderne à Béchar Opération n° E. 2052 C. Construction d’un collège technique et moderne à Béchar (2ème tranche). Un appel d’offres restreint sera lancé prochainement en vue de la réalisation à Béchar, de la 2ème tranche des travaux de construction d’un collège technique et moderne. L’ensemble des travaux est évalué à 4.000.000 N.F. Les entrepreneurs désirant participer à cet appel d’offres devront adresser leur demande au directeur de l’infrastructure saharienne - division technique B.P. 8 à Birmandreïs, avant le 26 mars 1964. Les pièces suivantes devront être jointes: Note sur les travaux de même nature déjà réalisés (lieu, date, importance, maître de l’œuvre). Note sur les moyens en personnel et en matériel prévus pour ce chantier. Les entreprises admises à prendre part à l’appel d’offres seront avisées de leur agrément dans un délai de quinze jours. Les pièces remises par les entreprises non admises leur seront renvoyées. Ministère de l’agriculture Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura Un appel d’offres restreint sera lancé prochainement pour l’exécution de deux forages à la nappe du continental terminal dans la région de Laghouat, en vue de l’alimentation der troupeaux nomades. Le montant des travaux est évalué à 450.000 NF. Les entreprises intéressées par ces travaux sont priées de se faire connaître avant le 31 mars prochain auprès de l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger, en joignant à leur demande une liste de leurs références.

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 5 décembre 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: « Comité national olympique algérien ». But: Assurer la participation de l’Algérie aux jeux olympiques et à tous autres jeux régionaux autorisés par le comité international olympique. Siège social: 4, rue Emir Abdelkrim El-Khettabi Alger. 28 janvier 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Association des arsciens et anciennes détenus et internés résistants de l’arrondissement de Ghardaia ». But Permettre à tous les anciens et anciennes détenus et internés résistants de maintenir leur union nationale et fraternelle, en vue de sauvegarder et œuvrer pour l’intérêt de la Nation et notam nent celui des frères ex-détenus et internés, dans le cadre du Parti politique (F.L.N.) et en étroite collaboration avec les organisations sœurs, en exécution du programme tracé par le C.N.R.A. à Tripoli et dans la voie du socialisme tracée par le Gouvernement de notre République démocratique et populaire. Siège social: Ghardaia. 30 janvier 1964, Déclaration faite à Ouargla préfecture des Oasis sous le n° 117. Titre : « Ciné Culturel des Ajjer ». But: L’expansion de la culture cinématographique par l’organisation des projections et conférences. Siège social : Ciné culturel des Ajjer Djanet Oasis. 31 janvier 1964. Déclaration à la sous-préfecture d’Azazga. Titre: Coopérative ouvrière Bennouar Mehenna ». But entreprendre des travaux de maçonnerie générale, électricité, peinture, menuiserie, plomberie, carrière. Siège social: coopérative ouvrière Bennouar Mehenna, Mekla Tizi-Ouzou. 1er février 1964. Déclaration a la préfecture des Oasis. Titre: << Auberge de la jeunesse de Metlili des Chaambas ». Siège social: Metlili des Chaambas Ouargla (Oasis).. 11 février 1964. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: << Association Medersa Chaabia ». Siège social Batna. 13 février 1964. Déclaration faite à la préfecture d’Alger. Titre: << Fédération motocycliste algérienne ». But Organiser développer et contrôler la pratique du motocyclisme sous toutes ses formes, coordonner l’activité des clubs, étendre sa juridiction sur toute l’Algérie. Siège social: 66, boulevard Colonel Bougara Alger. 24 février 1964. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : << Djemaït Er-Rabita El Fikriat ». But Diffusion de la culture nationale au moyen des conférences et de la presse. Siège social: 35, rue Eugène Delacroix Oran. 27 février 1964. Déclaration à la préfecture de Béjaïa. Titre: << Club cycliste Bougiotte ». Siège social: 30 rue Ben M’Hidi Larbi, Bejaïa. 6 mars 1964. Déclaration faite à la sous-préfecture de Dar-El-Béida. Titre : « Comité de la Mosquée El Feth. » But : Création d’une association destinée à prendre en charge l’edification d’une mosquée à Réghaïa ville; enseignement d’une langue coranique, langue arabe. Pratique du culte musulman. Siège social: Mairie de Réghaïa. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger