Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie et instituant un comité provisoire de gestion de la caisse

Il est institué auprès de la caisse un comité provisoire de gestion composé, outre du président qui sera désigné ultérieurement : de 2 membres représentant le ministère de l'économie nationale; de 1 membre représentant le ministère des affaires sociales; de 2 députés désignés par l'Assemblée nationale; de 5 membres représentant les exploitants des mines; de 10 membres représentant les travailleurs et les retraités dans les conditions ci-après : 6 membres représentant les ouvriers; 2 membres représentant les agents de maîtrise et techniciens; 1 membre représentant les employés; 1 membre représentant les ingénieurs.

Les membres représentant les exploitants des mines et les travailleurs et retraités seront désignés par arrêté ultérieur.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

Arrêté du 13 février 1964 portant dissolution des conseils d'administration des sociétés de secours minières d'Algérie et instituant un comité provisoire de gestion auprès de ces organismes.

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la décision n° 49-045. de l'Assemblée algérienne relative à l'organisation d'un système de sécurité sociale en Algérie rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949 et notamment l'article 42 de la dite décision;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1955 portant simplification de l'organisation d'un système de sécurite sociale dans les mines d'Algérie, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté interministeriel du 15 février 1963 portant réorganisation du contrôle administratif de la sécurité sociale dans les mines en Algérie ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête :

Les conseils d'administrations des sociétés de secours minières d'Algérie, désignées ci-après, sont dissous: société de secours du personnel des mines diverses d'Algerie, Société de secours du personnel de la S.N. REPAL, Société de secours du personnel des mines de Timezirt, Société de secours du personnel des mines de l'Ouarsenis, Société de secours du personnel des mines du Kouif, Société de secours du personnel des mines de l'Ouenza, Société de secours du personnel des mines de Béni-Saf, Société de secours du personnel des houillères du sudoranais, Société de secours minière du personnel de l'Algérienne du zinc et d'Aïn-Arko.

Il est institué auprès de ces sociétés un comité provisoire de gestion, cont les membres seront désignés par arrêté ultérieur, comprenant pour les deux tiers des représentants des travailleurs et pour un tiers des représentants des exploitants.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 février 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.

MINIS TERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 février 1964 portant suppression du réseau d'Edjeleh.

Le ministre des postes et télécommunications, Va la loi n° 62-157 du 31 décembre 19.2, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale.

Vu l'arrêté du 20 mai 1957 portant réorganisation des réseaux téléphoniques en circonscription de taxe et en zones de taxation, Sur les propositions du directeur général des postes et télécommunications Arrête :

Le réseau téléphonique, circonscription de taxė et zone de taxation d'Edjeleh sont supprimés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la date de sa signature.

Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécut.on du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1964.

Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 2 mars 1964 portant abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret 63-329 du 3 juillet 1933 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications;

Vu le décret 63-373 du 18 septembre 1953 portant nomination de merabres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures dans l'administration des postes et télécommunications, Arrête :

Article 1er L'arrêté du 5 novembre 1962 portant délégation dans les fonctions de chargé des relations extérieures avec affectation de M. Achour Mohamed Kamel à la direction des relations extérieures est abrogé.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1964.

Abdelkader ZAIBEK.

Arrêté du 7 mars 1964 portant rétablissement pour l'année 1964 de la commission de tenue des comptes courants postaux inactifs.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 57-720 du 26 juillet 1957 portant création d'une commission de tenue des comptes courants postaux inactifs;

Sur la proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête :

Les dispositions du décret n° 58-73 du 30 janvier 1958 sont modifiées en ce qui concerne la commission des tenues de comptes courants postaux inactifs pour l'année 1964.

La commission des tenues de comptes courants postaux inactifs s'applique à tous les comptes qui n'ont été l'objet d'aucune opération depuis le 1er octobre 1963.

Le taux de cette commission est fixé à 30 NF.

Elle sera prélevée à compter du 1er avril 1964 sur les comptes inactifs gérés par le centre de chèques postaux d'Alger.

Les comptes dont l'avoir disponible est inférieur ou égal au montant de la commission seront clôturés d'office.

Le directeur général des postes et télécommun!- cations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1964.

Abdelkader ZAIBEK.

ACTES DES Arrêtés des 30 octobre et 28 décembre 1963 du préfet de || Batna et de 4 février 1964 du préfet d'Annaba homologujot des plans d'immeubles dressés à la suite d'enquêtes partielles.

Par arrêté du 30 octobre 1963 du préfet d'Annaba, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle comprenant 9 lots en nature de culture situés dans la commune des Ouled-Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public.

Lot n° 1 de 0h 60a,terre de culture, 4 de 1h 53a 50ca, terre de culture et paturage, 5 de 1h 32a 25ca, terre de culture et paturage, 6 de On 26a 75ca, terre de culture.

MM. Bouhezem Laïd ben Mohammed, cultivateur né en 1870 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant. pour 12/36;

Bouhezem Mohammed-Lakhdar ben Khelifa, cultivateur né en 1884, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36;

Bouhezem Mohammed-Chérif ben Khelifa, cultivateur né en 1920, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36°;

Bouhezem Ahmed-Salah ben Khelifa, cultivateur né en 1916, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36°;

Bouhezem Méziane ben Khelifa, cultivateur né en 1918, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 3/36;

Bouhezem Mohammed-Adjal ben Brahim, cultivateur né en 1902, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant, pour 4-36";

Bouhezem Ahmed ben Brahim, cultivateur né en 1916, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 4-36;

Bouhezem Rebiaï ben Brahim, cultivateur né en 1921, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 4-36;

Lot n° 2 de Oh 16a 25ca, terre de culture, 7 de 0h 14a 75ca, terre inculte, 9 de 0h 28a 75ca, terre inculte.

Au domaine privé de l'Etat.

Lot nº 3 de Oh 90a, terre de culture.

M. Bouhezem Mohammed-Lakhdar ben Khelifa cultivateur né en 1884, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant.

Lot n° 8 de 2h 51a, terre de culture. ▲ M. Bouhezem Mohammed-Agoudjil ben Goudjil, cultivateur né en 1895, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant.

Par arrêté du 28 décembre 1963 du préfet de Batna, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle comprenant 10 lots en nature de terre de culture situés dans la commune des Ouled- Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public.

PREFETS Tots nos 1 de 2h 33 25 terre de labour 4 de 2h 94 25 terre de culture 5 de 9h 42 75 terre de labour 10 de Oh 23 75 terre de culture. à MM. Aalia Ali ben Ferhat, cultivateur né en 1889 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 9/27";

Aalia Amor ben Ferhat, cultivateur né en 1877 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 9/27;

Aalia Mohammed ben Ahmed, cultivateur né en 1918, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27';

Aalia Ammar ben Ahmed, cultivateur né en 1924 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27;

Aalia Ferhat ben Ahmed, cultivateur né le 18 juin 1925 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27";

Aalia Messaoud ben Ahmed, cultivateur né en 1932, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/27';

Aalia Zerouala bent Ahmed, née en 1931 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 1/27;

Lot n° 2 de 4h 18a 00, terre de culture et construction, à M. Alia Brahim ben Hocine, cultivateur né en 1898 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant Lots nº 3 de 7h 58 50 terre de labour 7 de 0h 69 00 terre de labour 8 de 0h 35 00 terre de labour 9 de 3h 64 75 terre de labour. à MM. Aalia Ali ben Ferhat, pour 32/96°;

Amar ben Ferhat, pour 32/96°;

Mohammed ben Ahmed, pour 6/96°;

Aalia Ammar ben Ahmed, pour 6/96°;

Ferhat ben Ahmed, pour 6/96°;

Aalia Messaoud ben Ahmed, pour 8/96;

Djemaa bent Ahmed, née en 1926 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 3/96°;

Aalia Zerouala bent Ahmed sus nommée pour 3/96; / Aalia Zerfa bent Mohammed, née en 1900 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant pour 2/96;

Lot n° 6, de 32h 50 00 terre inculte à la commune des Ouled-Rechache.

Par arrêté du 28 décembre 1963 du préfet de Batna, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle comprenant quatorze lots en nature de terres de culture, situés dans la commune des Ouled-Rechache, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public.

Lot nº 1, de 14h 47 00, terre de culture, gourbi, enclos et silos à M. Debbache Belkacem ben Brahim, cultivateur né en 1902, dans la commune des Ouled-Rechache (ancien douar Megada);

Lot n° 2, de Oh 90 00 terre de culture Lot nº 3, de 0h 35 00 terre de culture. à M. Debbache Goudjil ben Mohammed, né en 1917, dans la commune des Ouled-Rechache;

Sous réserve des droits qu'il a pu conférer aux termes de l'acte de vente du 9 décembre 1938, reçu par Me Rebetto, notaire à Khenchela, au profit de M. Debbache Ahmed ben Belkacem, cultivateur né en 1895, dans la commune des Ouled- Rechache et y demeurant.

Lot n° 4 de 0h 08 25 terre de culture à M. Debbache Ahmed ben Belkacem, sus nommé ;

Lot n° 5 de 1h 77 00 terre de culture et de gourbis Lot n° 9 de Oh 73 50 terre de culture Lot n°12 de 2h 06 00 terre de culture. à M. Debbache Belkacem ben Ahmed, cultivateur, né en 1878 dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant.

Lot n° 6 de 4h 24 75 terre de culture Lot n° 7 de Oh 68 75 terre de culture Lot n° 10 de Oh 80 00 terre de culture Lot n° 11 de 1h 30 25 terre de culture Lot nº 13 de Oh 72 75 terre de culture Lot n° 14 de 0h 57 50 terre de culture. à M. Debbache Rebiaï ben Bachir, cultivateur né en 1905 dans. la commune des Ouled-Rechache et y demeurant.

Lot n° 8, de 1h 26 50 terre de culture à M. Debbache Belkacem ben Ahmed, né en 1878, dans la commune des Ouled-Rechache et y demeurant.

Par arrêté du 4 février 1964 du préfet d'Annaba, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public, et dépendant du groupe n° 1 de propriété collective.

Lot nº 1, de 1h 24 75 terre de culture Lot n° 2, de 1h 12 75 terre de culture Lot nº 3, de Oh 37 75 terre de culture et arbres. à MM. Gouairia Laatra bent Mohamed, née en 1928, dans la commune d'Oued Cheham, et y demeurant, pour 3/9;

Gouairia Djema bent Ali, née le 7 juin 1934, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 2/9;

Gouairia Mohamed ben Ali, né le 7 mars 1938, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 4/9° ;

Lot 4, de Oh 80 65 de culture à Gouairia Laatra bent Mohamed, sus nommée, pour 7200 à Hedahdia Mohamed ben Ahmed-Salah ben Seghir, né en 1918, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant pour 2 200 Hedahdia Khemissa bent Ahmed-Salah ben Seghir, née en 1920, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 pour 1 105 Hedahdia Aziba bent Ahmed-Salah ben Seghir, née en 1935, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 1 105 Hedahdia Khedidja bent Ahmed-Salah ben Larbi, née en 1890, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 1970 Hedahdia Fantazi ben Seghir, né en 1839, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 3 216 Hedahdia Ahmed ben Saddek, né le 2 juillet 1923, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 1428 Attailia Larbi ben Ahmed, né en 1927, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 510 Gouasmia Khemissi ben Amara, né en 1908, dans la commune d'Oued Cheham et y demeurant, pour 2 856 Total 21 600 Par arrêté du 4 février 1964 du préfet d'Annaba, le plan dressé à la suite de l'enquête partielle est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public;

Lot nº 1, de 1h 33 50, terre de culture, puits, azérolier à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, né, en 1910, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 7/14°;

Touil Brahim ben Nebrouk, né le 7 décembre 1930, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 2/14;

Touil Hocine ben Mebrouk, né en 1923, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 2/14°;

TouilKhadra bent Mebrouk, née le 19 janvier 1928, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 1/14°; :

Touil Fatma bent Mebrouk, née le 28 décembre 1930, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour, 1/14°;

Touil Fedda bent Mebrouk, née le 18 août 1936, dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 1/14°;

Lot n° 2, de 6h 26 25 terre de culture et azérolier à Abdi Ahmed ben Belkacem, né le 13 février 1898 dans la commune d'El Tarf et y demeurant, pour 153/192;

Youbi Chouaf ben Saci, né le 21 juin 1918, dans l'ancien douar Ouled Youb et y demeurant, pour 16/192°;

Youbi Abdelaziz ben Hasnaoui, né le 19 décembre 1918, dans l'ancien douar Chiebna et y demeurant, pour 7/192";

Youbi Baghdadi ben Hasnaoui (ou ses héritiers), né le 23 octobre 1913, dans l'ancien douar Bougous, demeurant dans l'ancien douar Ouled Youb, pour 16/192°.

Lots nº 3, de 1h 29 00, terre de culture 5, de 0h 10 25, cartus 6, de 0h 60 75, terre de culture 7, de Oh 21 25, terre de culture 8, de 0h 44 00, terre de culture 9, de Oh 98 00, terre de culture à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, sus-nommé.

Lot nº 4, de 1h 60 00, terre de culture et azérolier à Touil Mohammed ben Ahmed ben Khiel, sus nommé, pour 62/96°;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1964 Touil Dziria bent Ahmed ben Khiel, née le 23 décembre 1813, dans la commune d'El Tarf, et y demeurant, pour 7/96", Touil Mebrouka bent Ahmed ben Khiel, née le 4 août1897, dans la commune d'El Tarf, et y demeurant, pour 7/96";

Touil Zohra bent Ahmed ben Ammar, née en 1882, dans la commune d'Ain Kerma et y demeurant, pour 8/96":

Negril Aïcha bent Abdallah, née en 1914, dans la commune d'El Tarf, et y demeurant, pour 12/96;

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 16 Z.F. relatif au transfert du produit de la réalisation des récoltes des biens appartenant antérieurement à des agriculteurs français et nationalisés par le décret du 1er octobre 1963.

Les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 sont autorisés à transférer le produit de la réalisation de leur récolte vins et céréales déduction faite des passifs d'exploitation dans les conditions ci-après:

A/ Constitution des dossiers.

Chaque demandeur de transfert devra adresser par l'entremise de sa banque, en Algérie, une demande à la Banque centrale d'Algérie accompagnée des justifications suivantes : l'arrêté préfectoral de nationalisation; le relevé du ou des comptes en banque du 30 juin 1963 à la date de la demande; tout document établissant l'origine de la récolte, la vente et la réception en Algérie du produit de cette vente; tous autres documents que la Banque centrale d'Algérie pourrait exiger.

Le demandeur devra avoir préalablement centralisé auprès de ladite banque les sommes dont il sollicite le transfert.

B/ Modalités de transferts et apurement des passifs d'exploitation. 1° Le transfert de 10% du solde net du produit de la réalisation des récoltes de vin sera autorisé par la Banque centrale d'Algérie dès réception des dossiers. 2° Le transfert du solde restant du produit net de la réalisation des récoltes de vin et celui du reliquat de 20 % restant dû sur la commercialisation des récoltes de céréales interviendra sur justification de l'apurement des passifs d'exploitation selon les modalités suivantes :

a) dans les huit jours qui suivent le dépôt de la demande, le ministère de l'économie nationale fera publier au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la liste, transmise par la Banque centrale d'Algérie, portant noms et adresses des demandeurs de transfert et indication de leur banque.

b) les créanciers de ces demandeurs devront faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces derniers, par lettre recommandée, avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l'échéance.

Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers.

c) dans les dix jours de l'expiration du délai de quinzaine sus-visé, les banques adresseront, par demandeur, à la Banque centrale d'Algérie un relevé totalisé des déclarations de créances reçues par elles; concurremment, elles transféreront le montant des passifs déclarés, au nom de chaque demandeur dans un compte d'attente qui ne pourra en aucun cas être crédité et qui ne pourra être débité que conformément aux règles ci-après.

d) la Banque centrale d'Algérie autorisera le transfert du montant restant en excédent du total des passifs déclarés; la banque ne pourra opérer ce transfert que sous déduction des prélèvements qui auraient été opérés par le demandeur entre la date d'introduction de la demande et la date d'exécution du transfert

e) à l'expiration d'un délai de trois mois, à compter de la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le montant figurant aux comptes d'attente sus-visés pourra être transféré d'office par les banques dans la mesure où les créanciers n'ont pas été réglés sur instruction du débiteur ou si les avoirs n'ont pas fait l'objet d'une saisie ou d'une opposition par les créanciers.

C/ Ouverture d'un compte d'attente.

Les sommes pour lesquelles les créanciers ont fait déclaration devront être bloquées dans un compte d'attente ouvert auprès de la banque domiciliataire du dossier. Ce compte peut être débité du montant des créances en vue du payement, en Algérie, des dettes contractées: sur l'ordre du débiteur que sa banque aura avisé des oppositions; éventuellement en exécution d'une décision de justice.

D/ Délais.

Sous peine de forclusion les demandes devront être adressées au plus tard et selon le cas : °/ un mois après la parution du présent avis pour les 1 commercialisées ; récoltes déjà 2°/ un mois après encaissement pour les autres récoltes.

E/ Les montants visés par le présent avis ne peuvent être portés au crédit d'un compte départ définitif ».

Ν.Β. Par passifs d'exploitation il faut entendre les dettes d'exploitation courante à court terme et les annuités échues en 1963, à l'exclusion des impôts afférents à l'activité agricole.

MARCHES. APPELS D'OFFRES Caisse algérienne de développement Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération suivante :

Caisse algérienne de développement, opération n° 12-11- 0-60-19-03, construction du barrage de la Bou-Namoussa.

Déviation du C.D. n° 105 autour de la retenue du barrage. dont le coût approximatif est évalué à 1.350.000 NF.

Base de l'appel d'offres :

L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant travaux de terrassement et petits ouvrages d'art.

Présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à : l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique du département d'Annaba 12, Boulevard du 1er novembre 1954, Annaba.

La date timite de réception des offres est fixée au 10 avril 1964 avant 17 heures; elles devront-être adressées à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques B.P. n° 1 El-Biar (Alger). 363 Présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir, centre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à M. Louis Regeste architecte D.P.L.G. 5, rue Desfontaines à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 avril 1964 à 17 heures, elles auront éte adressées à M. l'in- Les offres pourront être adressées par la poste, sous pligénieur en chef de la circonscription des travaux publics et recommande ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chet précité, contre récépissé.

Les offres des entreprises devront être accompagnées : d'une note indiquant leurs moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'elles ont exécutés, à cette note sera joint le certificat de qualification professionnelle;

- de l'attestation délivrée par la caisse de compensation des allocations familiales et congés payés certifiant que l'entrepreneur a rempo ses obligations.

Les dossiers pourront-être consultés dans les bureaux, soit, de l'ingénieur en chef de la circonscription d'Annaba soit, de l'ingénieur en chef du S.EGGTH à El-Biar.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

Affaire n° B. 12. P Un appel d'offres ouvert est lance pour l'opération de construction d'un centre de formation professionnelle des adultes à Sétif dont le coût approximatif est évalué à 1.750.000 NF Base de l'appel d'offres.

Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d'entreprises.

Présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à M. Louis Regeste architecte D.P.L.G. 5, rue Desfontaines à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 avril 1964 à 17 heures, elles auront été adressées à M. l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Sétif, rue Lieutenant Sans Sétif, Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef ou de l'architecte susnommé.

Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leur offre est fixé à 90 jours.

Affaire nº B 38 P.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération de construction d'un centre de formation professionnelle des adultes à Béjaïa. dont le coût approximatif est évalué à 2.150.000 NF.

Base de l'arpel d'offres :

Des propositions pourront être remises soit par une seule entreprise, soit par un groupement vertical d'entreprises. | de l'hydraulique de Sétif, rue Lieutenant Sans Sétif.

Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef ou de l'architecte susnommé.

Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leur offre est fixé à 90 jours.

Collège technique et moderne à Béchar Opération n° E. 2052 C. Construction d'un collège technique et moderne à Béchar (2ème tranche).

Un appel d'offres restreint sera lancé prochainement en vue de la réalisation à Béchar, de la 2ème tranche des travaux de construction d'un collège technique et moderne.

L'ensemble des travaux est évalué à 4.000.000 N.F.

Les entrepreneurs désirant participer à cet appel d'offres devront adresser leur demande au directeur de l'infrastructure saharienne - division technique B.P. 8 à Birmandreïs, avant le 26 mars 1964.

Les pièces suivantes devront être jointes: Note sur les travaux de même nature déjà réalisés (lieu, date, importance, maître de l'œuvre).

Note sur les moyens en personnel et en matériel prévus pour ce chantier.

Les entreprises admises à prendre part à l'appel d'offres seront avisées de leur agrément dans un délai de quinze jours.

Les pièces remises par les entreprises non admises leur seront renvoyées.

Ministère de l'agriculture Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura Un appel d'offres restreint sera lancé prochainement pour l'exécution de deux forages à la nappe du continental terminal dans la région de Laghouat, en vue de l'alimentation der troupeaux nomades.

Le montant des travaux est évalué à 450.000 NF.

Les entreprises intéressées par ces travaux sont priées de se faire connaître avant le 31 mars prochain auprès de l'ingénieur en chef du génie rural et de l'hydraulique agricole de la circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger, en joignant à leur demande une liste de leurs références.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 5 décembre 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: « Comité national olympique algérien ». But: Assurer la participation de l'Algérie aux jeux olympiques et à tous autres jeux régionaux autorisés par le comité international olympique. Siège social: 4, rue Emir Abdelkrim El-Khettabi Alger. 28 janvier 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: Association des arsciens et anciennes détenus et internés résistants de l'arrondissement de Ghardaia ». But Permettre à tous les anciens et anciennes détenus et internés résistants de maintenir leur union nationale et fraternelle, en vue de sauvegarder et œuvrer pour l'intérêt de la Nation et notam nent celui des frères ex-détenus et internés, dans le cadre du Parti politique (F.L.N.) et en étroite collaboration avec les organisations sœurs, en exécution du programme tracé par le C.N.R.A. à Tripoli et dans la voie du socialisme tracée par le Gouvernement de notre République démocratique et populaire.

Siège social: Ghardaia. 30 janvier 1964, Déclaration faite à Ouargla préfecture des Oasis sous le n° 117. Titre : « Ciné Culturel des Ajjer ».

But: L'expansion de la culture cinématographique par l'organisation des projections et conférences. Siège social :

Ciné culturel des Ajjer Djanet Oasis. 31 janvier 1964. Déclaration à la sous-préfecture d'Azazga.

Titre: Coopérative ouvrière Bennouar Mehenna ». But entreprendre des travaux de maçonnerie générale, électricité, peinture, menuiserie, plomberie, carrière. Siège social: coopérative ouvrière Bennouar Mehenna, Mekla Tizi-Ouzou. 1er février 1964. Déclaration a la préfecture des Oasis.

Titre: << Auberge de la jeunesse de Metlili des Chaambas ».

Siège social: Metlili des Chaambas Ouargla (Oasis).. 11 février 1964. Déclaration à la préfecture de Batna.

Titre: << Association Medersa Chaabia ». Siège social Batna. 13 février 1964. Déclaration faite à la préfecture d'Alger.

Titre: << Fédération motocycliste algérienne ». But Organiser développer et contrôler la pratique du motocyclisme sous toutes ses formes, coordonner l'activité des clubs, étendre sa juridiction sur toute l'Algérie. Siège social: 66, boulevard Colonel Bougara Alger. 24 février 1964. Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre : << Djemaït Er-Rabita El Fikriat ». But Diffusion de la culture nationale au moyen des conférences et de la presse.

Siège social: 35, rue Eugène Delacroix Oran. 27 février 1964. Déclaration à la préfecture de Béjaïa.

Titre: << Club cycliste Bougiotte ». Siège social: 30 rue Ben M'Hidi Larbi, Bejaïa. 6 mars 1964. Déclaration faite à la sous-préfecture de Dar-El-Béida. Titre : « Comité de la Mosquée El Feth. » But :

Création d'une association destinée à prendre en charge l'edification d'une mosquée à Réghaïa ville; enseignement d'une langue coranique, langue arabe. Pratique du culte musulman.

Siège social: Mairie de Réghaïa.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger