Arrêté du 9 mars 1964 transférant à la chambre de commerce de Skikda la concession d'outillage public du port de Djidjelli

La chambre de commerce de Skikda est substituée à la chambre de commerce de Constantine dans tous les droits et obligations résultant de l'arrêté du 10 octobre 1949 et du cahier des charges y annexé portant concession d'un outillage public au port de Djidjelli.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus prendront effet du jour de la remise à la chambre de commerce de Skikda, par la chambre de commerce de Constantine de la caisse des péages et de l'ensemble des services intéressant la dite concession.

La remise visée à l'article 2 ci-dessus sera constatée par un procès-verbal signé par les présidents des délégations des chambres de commerce de Constantine et de Skikda et contresigné par les ingénieurs en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Skikda.

Une ampliation de ce procès-verbal sera adressée au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Skikda.

Le préfet du département de Constantine, le président de la délégation de la chambre de commerce de Constantine et celui de la chambre de commerce de Skikda sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1964.

Bachir BOUMAZA.