Arrêté du 14 janvier 1964 portant abrogation de l'arrêté du 22 mars 1962 fixant la valeur du point servant au calcul des salaires du personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes
Article 1er
فتح المادة'L'arrêté susvisé du 22 mars 1962 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La valeur du point servant au calcul des salaires du personnel de la formation et de la sélection professionnelle des adultes est fixé à 2,73 NF à compter du 1er janvier 1963.
Article 2
فتح المادةA la même date, la valeur du point servant au calcul des salaires des agents en fonctions dans les centres de formation professionnelle des adultes implantés dans les départements des Oasis et de la Saoura est fixé à 3,19 NF.
Article 3
فتح المادةLe directeur du travail et de la main-d'œuvre et le sous-directeur de l'admın.stration générale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 janvier 1964.
P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI, 1
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
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