CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER (Frais d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

16 Rabie El Aouel 1448 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations ……………………………………. 4 Décret présidentiel n° 26-283 du 14 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 27 août 2026 portant déclaration de deuil national …….. 4 Décret présidentiel n° 26-284 du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas…………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Illizi……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation de la wilaya de Médéa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions d’un directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur régional des douanes à Illizi………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décrets exécutifs du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi………………………………………………………………… 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national…………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.. 5 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Khenchela………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière…………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du tourisme et de l’artisanat…… 6 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination d’une directrice d’études à l’école nationale supérieure du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Safar 1448 correspondant au 5 août 2026 fixant les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice ………………………………………………………………………………. 6 Arrêté interministériel du 22 Safar 1448 correspondant au 6 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » …………………………………… 7

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29 août 2026 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Arrêté du 6 Safar 1448 correspondant au 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets de catastrophes naturelles…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas ……………. 11 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques d’incendies de forêt……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques affectant la santé animale et végétale ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques de désertification ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques acridiens…………………… 23 Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 2 mai 2026 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles …………………………. 23 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base …………………………………………………………………………………………… 23

16 Rabie El Aouel 1448 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 DECRETS Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 ; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 26-37 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de neuf milliards de dinars (9.000.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Promotion des exportations et renforcement de la coopération commerciale internationale », au sous-programme « Promotion et amélioration des exportations hors hydrocarbures » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE. Décret présidentiel n° 26-283 du 14 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 27 août 2026 portant déclaration de deuil national.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national ; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national ; Suite aux feux de forêt survenus dans certaines wilayas du pays et ayant coûté la vie à de nombreux citoyens ; Décrète : Article 1er. — Un deuil national de trois (3) jours est déclaré, à compter du 27 août 2026. Art. 2. — L’emblème national sera mis en berne à travers l’ensemble du territoire national sur tous les édifices abritant les institutions, notamment ceux prévus par le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 27 août 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 26-284 du 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 10 °) ; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 62 et 123 ; Décrète : Article 1er. — En vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le samedi 28 novembre 2026. Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 6 septembre 2026. Elle est clôturée le jeudi 17 septembre 2026. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 29 août 2026. Abdelmadjid TEBBOUNE.

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2026 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Tamenghasset.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Tamenghasset, exercées par M. Omar Smaili, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Illizi.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Illizi, exercées par M. Ahmed Benmessaoud, admis à la retraite.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation de la wilaya de Médéa.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation de la wilaya de Médéa, exercées par M. Zineddine Ben Bouzid.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 mettant fin aux fonctions d’un directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière, exercées par M. Ahmed Ghaleb.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur régional des douanes à Illizi.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, M. Omar Smaili est nommé directeur régional des douanes à Illizi.

Décrets exécutifs du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la santé.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés sous-directeurs au ministère de la santé, Mme. et M. : — Samia Merazi, sous-directrice de l’homologation des équipements de santé ; — Mohamed El Amine Sabour, sous-directeur de l’appui technique. Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, Mme. Radia Bensemmane est nommée sous-directrice de la prévention des maladies non transmissibles et de la lutte contre les facteurs de risques au ministère de la santé.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, M. Ahmed Sellami est nommé directeur délégué de la santé et de la population à la circonscription administrative de Debdeb à la wilaya d’Illizi.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Mmes. et MM. : — Schahrazed Salmi, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; — Seloua Abdelli, sous-directrice d’évaluation des activités de contrôle ; — Ratiba Dergam, sous-directrice de la sécurité des produits alimentaires ; — Nesrine Charef, sous-directrice de la promotion du commerce électronique ; — Messaoud Laggoun, sous-directeur de l’encadrement des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ; — Nacereddine Nouad, sous-directeur du suivi de la distribution.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Benzerhouda, à la wilaya de Tébessa ; — M’Hamed Rebiaï, à la wilaya de Jijel ; — Tarek Ankake, à la wilaya d’Illizi ; — Mustapha Boughers, à la wilaya de Khenchela ; — Abdelhakim Guezzen, à la wilaya de Relizane.

16 Rabie El Aouel 1448 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Khenchela.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, M. Kamel Alioui est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Khenchela.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière, Mmes. et M. : — Zineb Bekkar ; — Mohammed Benabbas ; — Nadia Seddik. 29 août 2026 Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés au ministère du tourisme et de l’artisanat, Mme. et M. : — Sihem Rabia, chargée d’études et de synthèse ; — Marwene Taguia, sous-directeur des moyens généraux.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, MM. : — Abderrahmane Khirani, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Lahouari Berraïh, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026 portant nomination d’une directrice d’études à l’école nationale supérieure du tourisme.

Par décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 16 août 2026, Mme. Soumaya Hedada est nommée directrice d’études à l’école nationale supérieure du tourisme. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 Safar 1448 correspondant au 5 août 2026 fixant les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » ; Vu le décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions, notamment son article 14 ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022, modifié, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » ; Vu l’arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice. Art. 2. — Bénéficient de la prime les personnels des greffes, les fonctionnaires appartenant aux corps communs et les agents contractuels relevant des juridictions et de l’administration centrale du ministère de la justice.

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2026 Art. 3. — La quote-part de 8 % du produit des amendes pénales recouvré par les services spécialisés du ministère de la justice, réservée à la prime attribuée aux personnels judiciaires, est répartie conformément au principe de cotation ainsi qu’il suit : Catégorie Valeur de cotation 1- Chefs des services de recouvrement. 7 2- Assistants des chefs des services de 5 recouvrement. 3- Personnels des greffes, fonctionnaires appartenant aux corps communs et agents contractuels relevant des juridictions et de 4 l’administration centrale du ministère de la justice. Art. 4. — La prime est versée aux personnels judiciaires cités à l’article 2 ci-dessus, ayant effectivement exercé durant la période concernée. Le paiement de la prime est effectué semestriellement. Le montant de la prime à répartir au titre d’un semestre, est constitué du montant des amendes recouvrées au cours de ce semestre par les services du ministère de la justice et du reliquat non distribué. Art. 5. — Les personnels judiciaires dont il a été mis fin aux fonctions ou ayant abandonné celles-ci pendant le semestre concerné, perçoivent un montant correspondant à la durée du travail effectivement accomplie. Art. 6. — Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 4, le reliquat du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales », servira à régulariser la situation des agents omis et les cas litigieux. Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant les modalités de répartition de la prime attribuée aux personnels judiciaires pour le recouvrement des amendes et des frais de justice. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1448 correspondant au 5 août 2026. Lotfi BOUDJEMAA.

Arrêté interministériel du 22 Safar 1448 correspondant au 6 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales ».

Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des finances, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ; Vu la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 portant code de procédure pénale ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment son article 174 ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » ; Vu le décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions ; Vu l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales » ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales ». Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées ainsi qu’il suit : « Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale prévu à l’article 1er ci-dessus, retrace : En recettes : • 10 % du produit des amendes pénales recouvrées par les services du ministère de la justice. En dépenses : • 2% pour les dépenses liées à l’amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales relatives, notamment ….(sans changement jusqu’à) de l’avis de paiement et de saisie.

16 Rabie El Aouel 1448 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 • 8% pour les dépenses liées à l’octroi de la prime aux personnels judiciaires, au sens de l’article 14 du décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 susvisé. ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1448 correspondant au 6 août 2026. Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Lotfi BOUDJEMAA Abdelkrim BOUZRED MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Le ministre des finances, et Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 142 sexies ; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026, notamment son article 47 ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou EI Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 sexies de l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille. Art. 2. — La vente de la vignette apostille est subordonnée au paiement préalable d’un droit de timbre, sur présentation de la pièce d’identité du demandeur. Ce droit est acquitté auprès du receveur des impôts ou du responsable de l’établissement postal, contre délivrance d’une vignette autocollante sécurisée. 29 août 2026 Art. 3. — La vignette apostille est apposée par l’autorité compétente concernée sur le document à légaliser. Art. 4. — Le montant du droit exigible pour la vente de la vignette apostille est déterminé conformément à la législation en vigueur. Art. 5. — L’approvisionnement en vignette apostille est assuré par la direction générale des impôts auprès de la Banque d’Algérie. Art. 6. — L’approvisionnement des établissements postaux en vignette apostille est assuré par les directions des impôts de wilaya, en fonction des besoins exprimés et sans versement préalable de fonds. Une convention conclue entre le ministère des finances et Algérie Poste fixe les modalités d’approvisionnement en vignette apostille ainsi que le taux de la commission sur le produit de la vente effective de cette vignette par Algérie Poste. Art. 7. — Aux fins de suivi, les services de la direction générale des impôts bénéficient d’un accès aux données statistiques du registre national numérisé de délivrance des certificats d’apostille, géré par le ministère chargé des affaires étrangères. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines Ahmed ATTAF Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications Abdelkrim BOUZRED Sid Ali ZERROUKI

Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 136 bis ;

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2026 Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant 1oi de finances pour 2026, notamment son article 45 ; Vu le décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997, modifié et complété, relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 136 bis du code du timbre, le présent arrêté a pour objet de fixer la contre-valeur annuelle en monnaie étrangère des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports, par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger. Art. 2. — La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre est déterminée par référence aux taux de conversion annuels communiqués par la Banque d’Algérie, au plus tard, le 7 janvier de l’année considérée. Art. 3. — Les taux de conversion fixés à l’article 2 ci-dessus, sont notifiés, annuellement, au ministre chargé des affaires étrangères, par décision du ministre chargé des finances. Art. 4. — Les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger sont tenus d’appliquer les taux de conversion annuels, déterminés pour la perception des droits de timbre, exigibles lors de la délivrance des passeports. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026. Le ministre d’Etat, ministre des Le ministre affaires étrangères, de la des finances communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines Ahmed ATTAF Abdelkrim BOUZRED LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 Arrêté du 6 Safar 1448 correspondant au 21 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets de catastrophes naturelles.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 04-269 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles ; Vu l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004, modifié, fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets de catastrophes naturelles ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004, modifié, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Paramètres de mesure de l’exposition aux risques : Les taux de prime ou cotisation visés aux articles 2 et 3 du décret exécutif n° 04- 269 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, sont déterminés à partir d’un taux de base intégrant les paramètres de mesure de l’exposition aux risques ci-après : 1er paramètre : zone sismique : L’aléa sismique est distribué sur le territoire national selon les zones sismiques fixées aux « règles parasismiques algériennes 2024 (RPA 2024). ». 2ème paramètre : ……………(sans changement)…………. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 5 de 1’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Grille des tarifs : Les taux de prime ou cotisation applicables en matière d’assurance des effets de catastrophes naturelles, sont présentés dans la grille tarifaire jointe à l’annexe du présent arrêté.

16 Rabie El Aouel 1448 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 Le montant de la prime d’assurance ou de la cotisation, ne peut être inférieur à 2500 DA, pour l’assurance des biens immobiliers et à 3500 DA, pour l’assurance des installations industrielles et/ou commerciales. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Prix normatif du mètre carré bâti : Le prix normatif du mètre carré bâti applicable pour la détermination des capitaux assurés, en ce qui concerne les biens immobiliers prévus à l’article 6 (alinéa 1 er) du décret exécutif n° 04-269 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 susvisé, est fixé comme suit : 29 août 2026 Prix normatif du mètre carré bâti en dinars Zone Logement individuel Logement collectif sismique (DA/m2) (DA/m2) 0 47.000 38.000 1 47.000 38.000 2 47.000 38.000 3 47.000 38.000 4 53.500 44.000 5 53.500 44.000 6 60.000 50.000 Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1448 correspondant au 21 juillet 2026. Abdelkrim BOUZRED. ANNEXE Grille des tarifs applicables aux biens immobiliers et aux installations industrielles et/ou commerciales en matière d’assurances des effets de catastrophes naturelles Zone Taux de prime ou de cotisation exprimés en pour mille (0/00 ) sismique Degré de vulnérabilité de la construction Installations Zone 0 Quel que soit le cas Biens industrielles et/ou immobiliers commerciales 0,55 0,37 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,60 0,40 Zone 1 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 0,65 0,43 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,65 0,43 Zone 2 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 0,80 0,53 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,70 0,47 Zone 3 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 1,00 0,67 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,75 0,50 Zone 4 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 1,25 0, 83 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,80 0,53 Zone 5 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 1,34 0,89 Construction conforme aux règles parasismiques algériennes 0,85 0,56 Zone 6 Construction non-conforme ou non-vérifiée aux algériennes règles parasismiques 1,41 0,94

16 Rabie El Aouel 1448

29 août 2026 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau cité à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 susvisé, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 62 476 Agent de service de niveau 1 1 6 Gardien 401 13 Conducteur d’automobile de niveau 1 135 — Ouvrier professionnel de niveau 2 21 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 11 — Agent de service de niveau 2 2 4 Ouvrier professionnel de niveau 3 39 5 Agent de service de niveau 3 — 14 Agent de prévention de niveau 1 235 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 5 5 Agent de prévention de niveau 2 21 2 Total 933 527 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 538 — — 7 1 400 — — 414 — — 135 2 419 — — 22 — — 11 3 440 — — 6 — — 44 — — 14 5 488 — — 236 — — 10 6 515 — — 23 7 548 — — 1460

16 Rabie El Aouel 1448 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 Art. 2. — Le tableau de répartition des effectifs par emploi au titre des directions des services agricoles de wilayas, est annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026. Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural et des finances de la pêche Yacine El Mahdi OUALID Abdelkrim BOUZRED

ANNEXE algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed CHERNOUN Tableau de répartition des effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant auprès des directions des services agricoles de wilayas EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DIRECTIONS DES SERVICES Contrat à durée AGRICOLES EMPLOIS indéterminée DE (1) WILAYAS à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Gardien 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Adrar Agent de prévention de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — Sous-total 15 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 5 6 Gardien 15 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Chlef Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Sous-total 27 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 25 Gardien 7 — Laghouat Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Sous-total 17 25 Ouvrier professionnel de niveau 1 6 21 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Oum El Bouaghi Agent de prévention de niveau 1 7 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Sous-total 20 21 DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 5 1 400 — — 5 — — 1 2 419 — — 7 5 488 — — 2 6 515 — — 20 — — 11 1 400 — — 15 — — 1 2 419 — — 2 5 488 — — 4 — — 33 — — 25 1 400 — — 7 — — 2 5 488 — — 8 — — 42 — — 27 1 400 — — 4 — — 2 2 419 — — 7 5 488 — — 1 7 548 — — 41

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 29 août 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Batna Agent de service de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Béjaïa Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Biskra Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Béchar Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Blida Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Bouira Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 1 10 — — 11 1 400 8 — — — 8 2 — — — 2 2 419 — 1 — — 1 5 — — — 5 5 488 — 2 — — 2 16 13 — — 29 — 3 — — 3 1 400 4 — — — 4 3 — — — 3 2 419 2 — — — 2 5 488 9 3 — — 12 — 5 — — 5 1 400 4 1 — — 5 1 — — — 1 2 419 7 — — — 7 5 488 — 1 — — 1 12 7 — — 19 — 9 — — 9 1 400 12 2 — — 14 2 — — — 2 2 419 1 — — — 1 5 488 8 — — — 8 23 11 — — 34 — 9 — — 9 1 400 7 — — — 7 4 — — — 4 2 419 2 — — — 2 5 488 — 1 — — 1 6 515 13 10 — — 23 1 7 — — 8 1 400 9 — — — 9 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 5 488 7 — — — 7 1 — — — 1 7 548 20 7 — — 27

16 Rabie El Aouel 1448 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Tébessa Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Tiaret Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Tizi Ouzou Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Alger Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — 11 — — 11 1 400 9 — — — 9 4 — — — 4 2 419 1 — — — 1 5 488 3 — — — 3 17 11 — — 28 2 2 — — 4 1 400 5 — — — 5 4 — — — 4 2 419 2 — — — 2 3 440 4 — — — 4 5 488 1 — — — 1 7 548 18 2 — — 20 3 8 — — 11 1 400 3 — — — 3 1 — — — 1 2 419 4 — — — 4 3 440 3 — — — 3 5 488 6 — — — 6 1 _ — — 1 7 548 21 8 — — 29 1 21 — — 22 1 400 11 — — — 11 3 — — — 3 2 419 3 1 — — 4 9 1 — — 10 5 488 — 1 — — 1 1 — — — 1 6 515 28 24 — — 52 8 15 — — 23 1 — — — 1 1 400 3 — — — 3 4 — — — 4 2 419 10 — — — 10 5 488 26 15 — — 41 2 12 — — 14 1 400 21 — — — 21 2 — — — 2 2 419 1 — — — 1 3 440 4 — — — 4 5 488 1 — — — 1 7 548 31 12 — — 43

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 29 août 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Djelfa Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Jijel Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sétif Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Saïda Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Skikda Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Sidi Bel Abbès Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 3 6 — — 9 1 400 17 — — — 17 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 7 — — — 7 5 488 1 — — — 1 7 548 30 6 — — 36 2 7 — — 9 1 400 6 — — — 6 7 — — — 7 2 419 6 — — — 6 5 488 1 — — — 1 7 548 22 7 — — 29 — 17 — — 17 1 400 14 — — — 14 5 — — — 5 2 419 6 — — — 6 5 488 1 — — — 1 7 548 26 17 — — 43 — 18 — — 18 1 400 4 — — — 4 2 — — — 2 2 419 1 — — — 1 5 488 3 — — — 3 10 18 — — 28 2 7 — — 9 1 400 5 — — — 5 3 — — — 3 2 419 2 — — — 2 3 440 3 — — — 3 5 488 15 7 — — 22 — 7 — — 7 1 400 6 — — — 6 1 — — — 1 2 419 4 — — — 4 3 440 2 — — — 2 5 488 4 — — — 4 1 1 — — 2 7 548 18 8 — — 26

16 Rabie El Aouel 1448 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Annaba Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Guelma Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Constantine Agent de service de niveau 2 Agent de service de niveau 3 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Médéa Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Mostaganem Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 M’Sila Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — 12 — — 12 1 400 6 — — — 6 6 — — — 6 2 419 4 — — — 4 5 488 16 12 — — 28 — 11 — — 11 1 400 6 — — — 6 4 — — — 4 2 419 1 — — — 1 5 488 6 — — — 6 1 — — — 1 7 548 18 11 — — 29 2 2 — — 4 1 400 9 — — — 9 4 — — — 4 2 419 — 2 — — 2 3 440 — 1 — — 1 5 488 15 5 — — 20 2 10 — — 12 11 — — — 11 1 400 — 1 — — 1 3 — — — 3 2 419 3 — — — 3 3 440 4 — — — 4 5 488 1 — — — 1 7 548 24 11 — — 35 — 5 — — 5 1 400 6 1 — — 7 4 — — — 4 2 419 5 — — — 5 5 488 1 — — — 1 7 548 16 6 — — 22 2 6 — — 8 1 400 4 — — — 4 3 — — — 3 2 419 2 — — — 2 — 3 — — 3 5 488 6 — — — 6 1 — — — 1 7 548 18 9 — — 27

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 29 août 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 17 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Mascara Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ouargla Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Oran Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de service de niveau 2 El Bayadh Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Illizi Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Bordj Bou Ouvrier professionnel de niveau 3 Arréridj Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — 15 — — 15 — 1 — — 1 1 400 9 4 — — 13 2 — — — 2 2 419 3 — — — 3 5 488 — 1 — — 1 1 — — — 1 6 515 15 21 — — 36 — 5 — — 5 1 400 8 — — — 8 3 — — — 3 2 419 3 — — — 3 5 488 14 5 — — 19 3 7 — — 10 1 400 3 2 — — 5 4 — — — 4 2 419 5 — — — 5 5 488 1 — — — 1 7 548 16 9 — — 25 1 14 — — 15 1 400 9 — — — 9 4 — — — 4 2 419 — 1 — — 1 3 440 1 2 — — 3 5 488 5 — — — 5 1 — — — 1 7 548 21 17 — — 38 — 2 — — 2 1 400 1 — — — 1 1 — — — 1 2 419 2 2 — — 4 1 4 — — 5 1 400 7 — — — 7 1 1 — — 2 3 440 4 — — — 4 3 — — — 3 — 1 — — 1 5 488 4 — — — 4 1 — — — 1 7 548 21 6 — — 27

16 Rabie El Aouel 1448 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Boumerdès Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien El Tarf Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Tindouf Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Tissemsilt Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de service de niveau 2 El Oued Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Khenchela Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 1 9 — — 10 1 400 9 — — — 9 2 — — — 2 2 419 1 — — — 1 3 440 4 — — — 4 5 488 17 9 — — 26 1 9 — — 10 1 400 9 — — — 9 3 — — — 3 2 419 3 — — — 3 5 488 16 9 — — 25 — 7 — — 7 1 400 3 — — — 3 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 1 — — — 1 5 488 5 — — — 5 11 7 — — 18 — 11 — — 11 1 400 5 — — — 5 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 6 — — — 6 5 488 1 — — — 1 7 548 14 11 — — 25 — 8 — — 8 1 400 19 — — — 19 5 — — — 5 2 419 2 — — — 2 3 440 1 — — — 1 8 — — — 8 5 488 1 — — — 1 7 548 36 8 — — 44 2 16 — — 18 — 2 — — 2 1 400 14 — — — 14 3 — — — 3 2 419 1 1 — — 2 2 — — — 2 5 488 — 2 — — 2 22 21 — — 43

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 29 août 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Souk Ahras Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Tipaza Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Mila Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Aïn Defla Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Naâma Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 8 6 — — 14 1 400 2 — — — 2 4 — — — 4 2 419 7 — — — 7 6 — — — 6 5 488 — 1 — — 1 — 1 — — 1 6 515 27 8 — — 35 — 9 — — 9 1 400 5 — — — 5 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 4 — — — 4 5 488 11 9 — — 20 — 5 — — 5 1 400 6 — — — 6 1 — — — 1 2 419 2 — — — 2 5 488 4 — — — 4 1 — — — 1 6 515 1 — — — 1 7 548 15 5 — — 20 — 18 — — 18 — — 1 400 3 — 3 1 — — — 1 2 419 6 — — — 6 5 488 — 1 — — 1 6 515 1 — — — 1 7 548 11 19 — — 30 1 2 — — 3 — 2 — — 2 1 400 6 1 — — 7 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 4 — — — 4 4 — — — 4 5 488 — 1 — — 1 — 1 — — 1 6 515 1 1 — — 2 7 548 18 8 — — 26

16 Rabie El Aouel 1448 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 29 août 2026 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Aïn Témouchent Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ghardaïa Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Relizane Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Timimoun Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Bordj Badji Mokhtar Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Agent de professionnel de niveau 1 Gardien Ouled Djellal Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — 10 — — 10 1 400 8 — — — 8 4 — — — 4 2 419 6 — — — 6 5 488 18 10 — — 28 — 5 — — 5 1 400 4 1 — — 5 2 — — — 2 2 419 5 — — — 5 5 488 11 6 — — 17 2 5 — — 7 1 400 16 — — — 16 2 — — — 2 2 419 2 — — — 2 3 440 5 — — — 5 5 488 27 5 — — 32 — 2 — — 2 1 400 4 — — — 4 1 — — — 1 2 419 — 1 — — 1 5 488 — 1 — — 1 6 515 5 4 — — 9 — 2 — — 2 1 400 2 — — — 2 1 — — — 1 2 419 3 2 — — 5 — 4 — — 4 1 400 4 — — — 4 1 — — — 1 2 419 5 4 — — 9

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL 29 août 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 21 ANNEXE (suite) DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES EMPLOIS DE WILAYAS Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Béni Abbès Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien In Salah Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien In Guezzam Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Touggourt Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Djanet Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien El Meghaier Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien El Meniaâ Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total TOTAL GENERAL EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1) (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel — 1 — — 1 1 400 3 — — — 3 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 5 488 5 1 — — 6 — 2 — — 2 1 400 2 — — — 2 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 4 2 — — 6 — 3 — — 3 1 400 1 1 — — 2 1 — — — 1 2 419 2 4 — — 6 — 3 — — 3 1 400 7 — — — 7 1 — — — 1 2 419 8 3 — — 11 — 11 — — 11 1 400 3 — — — 3 1 — — — 1 2 419 1 — — — 1 3 440 5 11 — — 16 — 1 — — 1 1 400 5 — — — 5 3 — — — 3 2 419 8 1 — — 9 — 3 — — 3 1 400 3 — — — 3 1 — — — 1 2 419 4 3 — — 7 933 527 — — 1460

16 Rabie El Aouel 1448 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques d’incendies de forêt.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d’élaboration, d’amendement, de mise à jour et d’exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques d’incendies de forêt, pour une période de trois (3) ans renouvelable : Mmes. et MM. : — Said Fritas, représentant du ministre chargé des forêts, président ; — llyes Abed, représentant du ministère de la défense nationale ; — Abdelbacet Touati, représentant du ministre chargé de l’intérieur ; — Lamia Saidi, représentante du ministre chargé de l’énergie ; — Mohamed Mesbayah, représentant du ministre chargé des travaux publics ; — Khaled Renane, représentant du ministre chargé de l’hydraulique ; — Salima Boukerche, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — Sid Ahmed Hammadi, représentant de l’office national de la météorologie ; — Kamel Tichouiti, représentant de l’agence spatiale algérienne ; — Nassim Dermeche, représentant du réseau thématique des risques majeurs ; — Hana Bentayab, représentante du Croissant-rouge algérien.

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques affectant la santé animale et végétale.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d’élaboration, d’amendement, de mise à jour et d’exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques affectant la santé animale et végétale, pour une période de trois (3) ans renouvelable : 29 août 2026 Mmes. et MM. : — M’Hamed Zenikhri, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président ; — lmad Mansouri, représentant du ministère de la défense nationale ; — Sabrina Milous, représentante du ministre chargé de l’intérieur ; — Wassila Slimanou, représentante du ministre chargé de l’hydraulique ; — Ali Trad, représentant du ministre chargé de la santé ; — Moumene Hamiche, représentant du ministre chargé de l’environnement ; — Ali Debbi, représentant du réseau thématique des risques majeurs ; — Karim Raib, représentant de l’observatoire national de la société civile.

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques de désertification.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d’élaboration, d’amendement, de mise à jour et d’exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques de désertification, pour une période de trois (3) ans renouvelable : Mmes. et MM. : — Ratiba Arbadi, représentante du ministre chargé de l’agriculture, présidente ; — Habib Yahi, représentant du ministère de la défense nationale ; — Hayat Belkbir, représentante du ministre chargé de l’intérieur ; — Hassiba Habili, représentante du ministre chargé des travaux publics ;

16 Rabie El Aouel 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 29 août 2026 — Aiacha Gaya, représentante du ministre chargé de l’hydraulique ; — Souad Boukhalfa, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — Rachida Salah, représentante de l’agence spatiale algérienne ; — Brahim Bouchareb, représentant du réseau thématique des risques majeurs ; — Abderrahim Zellagui, représentant de l’observatoire national de la société civile.

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques acridiens.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d’élaboration, d’amendement, de mise à jour et d’exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes, à la commission chargée du suivi de l’élaboration, de l’amendement, de la mise à jour et de l’exécution du plan général de prévention des risques acridiens, pour une période de trois (3) ans renouvelable : Mmes. et MM. : — Zakia Hamoudi, représentante du ministre chargé de l’agriculture, présidente ; — Radouane Guendouzi, représentant du ministère de la défense nationale ; — Rafik Mokrani, représentant du ministre chargé de l’intérieur ; — Noura Guemati, représentante du ministre chargé de l’environnement ; — Mohamed Amine Zaghlami, représentant de l’agence spatiale algérienne ; — Abderrahmane Chebli, représentant du réseau thématique des risques majeurs ; — Fadwa Boubeker, représentante de l’observatoire national de la société civile. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 23 Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 2 mai 2026 modifiant l’arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.

Par arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 2 mai 2026 l’arrêté du 6 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 12 juin 2024, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mohamed Lamine Fedaoui, représentant du ministre chargé de l’urbanisme ; — Amine Lagoune, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; — ……………………..(sans changement)……………………….. ; — ……………………..(sans changement)……………………….. ; — Sami Walid Dekkar, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise ; — ……………………..(sans changement)……………………….. ; — ……………………..(sans changement)……………………….. ; — Mahamed Yazid Hambli, représentant de la chambre nationale d’agriculture ; ……………………(le reste sans changement)…………………. ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base est fixée, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : Au titre des membres permanents : Mmes. et MM. : — Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, président ; — Nabila Braik, représentante du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, vice-présidente ;

16 Rabie El Aouel 1448 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 — Nabila Ouail, représentante du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre ; — Yacine Hamoum, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre ; — Hocine Zaatouche, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), membre ; — Farida Sennadj, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre ; — Mounir Rahma, représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre. Au titre des membres suppléants : MM. : — Nacer Doufar, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ; 29 août 2026 — Djilali Belaidi, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ; — Tarek Benmakhlouf, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), suppléant ; — Omar Afroune, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant ; — Yahia Ait Darna, représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023, modifié, fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE