Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1980 portant délégation de signature au directeur du personnel
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 décembre 1980.
Boualem BAKI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 80-116
- Décret
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