Arrêtés du 27 décembre 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Boukholkhal, sous-directeur de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1980.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice; 13 janvier 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Kaddour Berradja, en qualité de sous-directeur des personnels;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Berradja, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !

Fait à Alger, le 27 décembre 1980.

Boualem BAKI.

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