Décret présidentiel n° 10-86 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre millions quatre cent quarante quatre mille deux cents dinars (4.444.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre millions quatre cent quarante quatre mille deux cents dinars (4.444.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, section I — Sous-section I, titre III — Moyens des services, 6ème partie — Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 intitulé : “Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran”.

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.