LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debate A Ana march publ DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinara 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinars 20 Dinara 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar Numero das années anterieures: Prière de joindre les dernieres bandes pour renouvellement Tarij des insertions nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benharek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER 0,30 dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 31 décembre 1966, 15 et 18 mars 1967 portant mouvement de personnel, p. 290. Arrêté du 23 mars 1967 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 290. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 27 mars 1967 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat, p. 290. Arrêté du 27 mars 1967 fixant pour l’année 1967, le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie, par le budget de l’Etat, les collectivités et établissements dotés de l’autonomie financière, p. 290. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 29 mars 1967 portant distraction du régime forestier de trois parcelles domaniales, p. 291. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 mars 1967 portant rejets de recours en grâce, p. 291. Arrêtés du 16 mars 1967 portant désignation des magistrats des chambres d’accusation de la cour d’El Asnam et de la cour d’Ouargla, p. 291. Arrêté du 28 mars 1967 portant suspension d’un magistrat p. 291. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 20 novembre 1966 relatif au choix des manuels scolaires dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, p. 291. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1966 portant mouvement de personnel (rectificatif), p. 291. Arrêtés des 15 septembre, 12 octobre, 3, 12, 14 17, 24 et 25 novembre, 1, 2, 5, 13, 19, 20, 23 et 31 décembre 1966 portant mouvement de personnel (rectificatif), p. 292. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail, p. 292. Arrêtés des 28 et 31 mars 1967 portant désignation des membres des commissions régionales d’invalidité d’Alger et Oran en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles, p. 292. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 janvier 1967 portant attribution de bourses aux professeurs d’éducation physique et sportive actuellement en stage en France, p. 292. Arrêté du 24 mars 1967 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage pratique de moniteurs de maisons d’enfants, p. 293. Arrêtés du 24 mars 1967 fixant le lieu et la date des épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’enfants et du certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur, p. 293. ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 février 1967 portant désaffectation de la carrière de pierres de la station d’élevage et domaine expérimental d’E! Khroub et affectation au service des ponts et chaussées de Constantine, p. 293.

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1967 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 4 mars 1967 portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’éducation nationale, des lots nºs 47 A pie I, 47 B pie I et 47 B pie 2, p. 293. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics, p. 294. Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires utilisés pour la révision des prix des contrats portant sur des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques, p. 296. Marchés. Appel d’offres, p. 296. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 296. ANNONCES Associations. - Déclarations, p. 296. DECRETS. ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 31 décembre 1966, 15 et 18 mars 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Khoudir Berrah est nommé en qualité d’administrateur civil de 2ème classe, 1*r échelon. Par arrêté du 15 mars 1967, M. Ahmed Lechlech, sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers du corps de Mostaganem, est délégué dans les fonctions d’adjoint au chef du service départemental de la protection civile et des secours de ce département. II assurera en outre, le commandement du corps de sapeurs-pompiers de Mostaganem. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours de Mostaganem sur la base de son indice actuel augmenté de la majoration indiciaire de 10% prévue et fixée par l’arrêté du 29 septembre 1965. Par arrêté du 18 mars 1967, M. Slimane Benia est nommé en qualité d’adjudant professionnel stagiaire de sapeurs-pompiers et mis à la disposition du préfet du département de Sétif (direction départementale de la protection civile et des secours) qui procèdera à son affectation. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice de traitement d’un adjudant professionnel de 6ème échelon, soit 325 brut. Par arrêté du 18 mars 1967, M. Nouari Djemili est nommé en qualité d’adjudant professionnel stagiaire de sapeurs-pompiers et mis à la disposition du préfet du département de Sétif (direction départementale de la protection civile et des secours) qui procédera à son affectation. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice de traitement d’un adjudant professionnel de 6ème échelon soit 325 brut.” Par arrêté du 18 mars 1967, M. Kouider Labsari est nommé en qualité de sergent-chef professionnel stagiaire de sapeurs-pompiers et mis à la disposition du préfet du département d’Oran (direction départementale de la protection civile et des secours) qui procédera à son affectation. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice de traitement d’un sergent-chef professionnel de 6ème échelon, soit 290 brut. Par arrêté du 18 mars 1967, M. Messaoud Sakhri est nommé en qualité de sergent-chef professionnel stagiaire de sapeurs-pompiers et mis à la disposition du préfet du département d’Annaba (direction départementale de la protection civile et des secours) qui procèdera à son affectation. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice de traitement d’un sergent-chef professionnel de 6ème échelon soit 290 brut. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêté du 23 mars 1967 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’intérieur, Vu “ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 17 mars 1967 portant nomination de M. Abdelmadjid Bouzbid en qualité de sous-directeur de l’administration générale à la direction générale de la sûreté nationale; Arrête : Article 1ºг. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bouzbid, sous-directeur de l’administration générale à la direction générale de la sûreté nationale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur tous actes, décisions, arrêtés et documents comptables. Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1967. Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 27 mars 1967 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 54-005 homologuée par décret du 8 janvier 1954, prise en vertu des dispositions de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions; Vu l’arrêté n° 42-54 T. du 16 avril 1954 fixant les conditions de fonctionnement du fonds spécial des pensions des ouvriers de l’Etat, notamment son article 2; Arrête : Article 1°r. Le taux de la contribution de l’Etat prévue a l’article 3, § IV de la décision n° 54-005, homologuée par le décret du 8 janvier 1954, est fixé à 6% pour l’année 1967. Art. 2. Le directeur de la caisse générale des retraites de l’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Arrêté du 27 mars 1967 fixant pour l’année 1967, le taux des versements à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie par le budget de l’Etat, les collectivités et établissements dotés de l’autonomie financière. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

11 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 63-37 du 18 janvier 1963, instituant une commission administrative auprès de la caisse générale des retraites de l’Algérie; Vu l’arrêté n° 30-55 T. du 17 février 1955 portant codification des textes concernant les pensions de la caisse générale aes retraites de l’Algérie et notamment l’article 6, 2°; Vu la délibération du 4 mars 1967 de la commission administrative de la caisse générale des retraites de l’Algérie ; Arrête : Article 1. Le versement à effectuer à la caisse générale des retraites de l’Algérie par le budget de l’Etat, les collectivités et établissements dotés de l’autonomie financière dont les personnels sont affiliés à cet organisme et les collectivités auprès desquelles sont détachés des agents qui en sont tributaires, est fixé, à compter du 1er janvier 1967, pour l’année 1967, à 12% du montant des émoluments soumis à retenues pour pension. Art. 2. Le directeur de la caisse générale des retraites de l’Algérie - est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 29 mars 1967 portant distraction du régime forestier, de trois parcelles domaniales. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi forestière du 21 février 1903, et notamment son article 79, modifié par le décret n° 55-8 du 3 janvier 1955; Vu le procès-verbal de la réunion de la délégation spéciale du 16 décembre 1966, relative à la cession de trois parcelles dépendant de la forêt domaniale de Constantine; Sur proposition du directeur des forêts, de la défense et de la restauration des sols, Arrêtent : Article 1ºг. Les parcelles A, B, C, d’une superficie totale d’un ha 53 a 08 ca dépendant de la forêt domaniale de Constantine, canton Sidi M’Cid, sont distraites du régime forestier. Art. 2. Les lots domaniaux désignés à l’article 1er du présent arrêté, seront cédés gratuitement aux différents services publics locaux dans les conditions énumérées ci-après : La parcelle A sera affectée au centre hospitalier universitaire de Constantine (C.H.U.C) pour la construction d’un mur de soutènement. La parcelle B sera destinée à l’administration des ponts et chaussées pour l’élargissement du chemin vicinal, n° 3. La parcelle C doit être cédée à l’école normale de jeunes filles en vue de l’aménagement d’un terrain de sport. Art. 3. - Le directeur des forêts et de la D.R.S. et le préfet du département de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1967. Le ministre de l’agriculture Le ministre de l’intérieur, et de la réforme agraire, Abdennour ALI YAHIA. Ahmed MEDEGHRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 mars 1967 portant rejets de recours en grâce. Par décret du 13 mars 1967, le recours en grâce formulé. par le nommé Dhif Chikh est rejeté. Par décret du 13 mars 1967, le recours en grâce formulé par le nommé S.N.P. Tayeb dit Tayeb Sebkhi est rejeté. Arrêtés du 16 mars 1967 portant désignation des magistrats des chambres d’accusation de la cour d’El Asnam et de la cour d’Ouargla. Par arrêté du 16 mars 1967, M. Ahmed El Bar, conseiller à la cour d’El Asnam est délégué, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d’accusation de la cour d’El Asnam. MM. Abdelkader Mazouzi et Abdelkader Bennegouche, conseillers à la cour d’El Asnam, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de conseillers à la chambre d’accusation de ladite cour. Par arrêté du 16 mars 1967, M. Mohamed Boukedjar, conseiller à la cour d’Ouargla est délégué, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d’accusation de la cour d’Ouargla. M. Messaoud Benrabah, conseiller à la cour d’Ouargla, est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de comseiller à la chambre d’accusation de ladite cour. Arrêté du 28 mars 1967 portant suspension d’un magistrat. Par arrêté du 28 mars 1967, M. Hadj Meslem, juge au tribunal d’El Asnam, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 13 mars 1967. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 novembre 1966 relatif au choix des manuels scolaires dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale. Le ministre de l’éducation nationale, Arrête : Article 1er Aucun manuel ou moyen didactique ne peut être utilisé dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale s’il n’a reçu l’agrément de ce dernier. Art. 2. Les chefs d’établissements et les personnels enseignants sont tenus de choisir leurs manuels dans la liste établie chaque année par les services du ministère de l’éducation nationale. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1966. Ahmed TALEB. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1966 portant mouvement de personnel. (rectificatif). J.O. n° 97 du 15 novembre 1966 Page 1145, 2ème colonne, 20ème ligne, Au lieu de : 3ème échelon de son grade à l’indice brut 230.

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire : 2ème échelon de son grade à l’indice brut 230. Page 1145, 2ème colonne, 45ème et 46ème lignes, Au lieu de: Aide technique, 1er échelon, échelle E.S. 3 (indice brut 195). Lire : Secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon (indice brut 210). Page 1145, 2ème colonne, 59ème et 60ème lignes, Au lieu de : Aide technique, 1er échelon, échelle E.S. 3 (indice brut 210). Lire : Aide technique, 1er échelon, échelle M.E. 1 (indice brut 225). Le reste sans changement). Arrêtés des 15 septembre, 12 octobre, 3, 12, 14, 17, 24 et 25 novembre, 1, 2, 5, 13, 19, 20, 23 et 31 décembre 1966 portant mouvement de personnel (rectificatif). J.O. nº 17 du 24 février 1967 Page 184, 2ème colonne, 67ème ligne : Au lieu de: 1er janvier 1967, Lire : 1 janvier 1966, (Le reste sans changement). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de la justice garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, portant réparation des accidents du travail, notamment son article 19; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; Arrêtent : Article 1°r. A titre provisoire et jusqu’au 31 décembre 1967, l’enquête instituée par l’article 15 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est confiée au juge du lieu de l’accident et menée dans les formes fixées par ladite ordonnance. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mars 1967. Le ministre du travail Le ministre de la justice et des affaires sociales, garde des sceaux, Abdelaziz ZERDANI. Mohammed BEDJAOUI, Arrêtés des 28 et 31 mars 1967 portant désignation des membres des commissions régionales d’invalidité d’Alger, et Oran, en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles. Par arrêté du 28 mars 1967, sont désignés en qualité de membres de la commission régionale d’invalidité prévue au pre ver alinéa de l’article 49 de la loi n° 52.1403 du 30 aéc mbre 1952, lorsqu’il s’agit de litiges intéressant des resportants des professions non agricoles relevant de la circonsarl, ton de la caisse sociale d’Alger : REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1967 Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président, M. le docteur Berrah Abdelhak, médecin expert, Un médecin désigné par la caisse sociale d’Alger, Un médecin désigné par le requérant, Le directeur départemental du travail et de la maind’œuvre d’Alger ou son représentant, M. Zitouni Rabi, représentant des salariés non agricoles ou son suppléant, M. Allaouchiche Small, M. Abdelhamid Ali, représentant des employeurs non agricoles ou son suppléant, M. Mechidal Abdelmadjid. Par arrêté du 31 mars 1967, sont désignés en qualité de membres de la commission régionale d’invalidité prévue au premier alinéa de l’article 49 de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952, lorsqu’il s’agit de litiges intéressant des ressortissants des professions non agricoles relevant de la circonscription de la caisse sociale d’Oran :

• Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président, M. le docteur Rahal Mohamed, médecin expert, Un médecin désigné par la caisse sociale d’Oran, Un médecin désigné par le requérant, Le directeur départemental du travail et de la maind’œuvre d’Oran cu son représentant, M. Berezoug Houari, représentant des salariés non agricoles ou son suppléant, M. Bedia Lakhdar, M. Halfaoui Abdelhamid, représentant des employeurs non agricoles ou son suppléant, M. Salah Belbachir. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 janvier 1967 portant attribution de bourses aux professeurs d’éducation physique et sportive actuellement en stage en France. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances et du plan, Vu le décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d’éducation physique et sportive; Vu la subvention accordée au C.N.E.P.S. de Ben Aknoun et aux C.R.E.P.S de Séraïdi et d’Aïn El Turck sur le chapitre 36-01 du budget et de la jeunesse et des sports et sa répartition pour le fonctionnement de ces établissements; Arrêtent : Article 1er. Le montant des bourses accordées pour l’année 1966-1967 aux professeurs d’éducation physique et sportive actuellement en stage en France, est fixé à 100 DA par mois. Art. 2. Ces bourses sont payables sur les crédits ouverts à cet effet, à l’article 3 du chapitre 34-31 du budget du centre national d’éducation physique et sportive et des centres régionaux d’éducation physique et sportive. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du 1** octobre 1966. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1967. Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances et des sports, et du plan, Abdelkrim BENMAHMOUD Ahmed KAID.

11 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 mars 1967 fixant la liste des candidats admis à suivre le stage pratique de moniteurs de maisous d’enfants. Par arrêté du 24 mars 1967, les candidats dont les noms suivent, sont admis à suivre le stage pratique de moniteurs de maisons d’enfants, à compter du 22 février 1967, en qualité de moniteurs stagiaires : Abdi Mustapha Daoud Ahmed Ali Ben Hocine Derras Abderrahmane Ali ould Ahmed Dida Mohammed Arribi Mohamed Guici Fatma Zohra Bech Hamid Hamdaoui Abdelkade! Belaid Rachid Smaali Saddoun Benhamou Ahmed Tidjani Khelifa Larbi Bensalem Thameur Khelifi Abdelkader Bentaleb Brahim Maatallah Laïd Berrehouma Belkadem Mahdaoui Samir Boudjeghra Mohamed Meziane Kamel Boukandjakdji Ali Mouissi Seghir Boulahbib Rabah Moumeni Rabah Boulenouar Saïd Rebouche Boumendjel Bounadi Aziza Remili Tahar Bourrahla Amar S.N.P. Boulefaa Chaou Saliha Tombouctou Abdelkader. Arrêtés du 24 mars 1967 fixant le lieu et la date des épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’enfants et du certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés ; Vu le décret n° 65-38 du 10 février 1965 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’enfants; Vu l’arrêté du 11 mars 1965 relatif au certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’enfants; Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1er. Les épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteur de maisons d’enfants, se dérouleront du 19 au 24 juin 1967 à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés d’Aïn Bénian (Alger). Art. 2. - Le registre d’inscription est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse et de l’éducation populaire (sous-direction de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), du 1er avril au ler mai 1967. Art. 3. Cet examen est ouvert aux candidats qui ont suivi un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants, organisé par le ministère de la jeunesse et des sports et aux candidats ajournés à la session précédente. Art. 4. - Le calendrier des épreuves est fixé comme suit: Epreuves écrites: lundi 19 juin 1967,

• Epreuves pratiques et orales du mardi 20 au samedi 24 Juin 1967. Art. 5. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1967. Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés ; Vu le décret n° 65-31 du 4 février 1965 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur.; Vu l’arrêté du 5 avril 1966 portant organisation du certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 293 Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1er, - Les épreuves du certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur, se dérouleront du 19 au 24 juin 1967 à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés d’Aïn Bénian (Alger). Art. 2. - Le registre d’inscription est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse et de l’éducation populaire (sous-direction de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence), du 1er avril au 1 mai 1967. Art. 3. Cet examen est ouvert : aux éducateurs stagiaires qui ont accompli une année de stage pratique sanctionné par une note au moins égale à 10/20 et fait parvenir à la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, la monographie avant le 1er avril 1967. aux candidats ajournés à la session précédente qui ont fait parvenir à la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, la monographie avant le 1er avril 1967. Art. 4. Le calendrier des épreuves est fixé comme suit : épreuves écrites: lundi et mardi 19 et 20 juin 1967, épreuves pratiques et orales du mardi 20 au samedi 24 juin 1967. Art. 5. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1967. Abdelkrim BENMAHMOUD ACTES DES PREFETS Arrêté du 21 février 1967 portant désaffectation de la carrière de pierres de la station d’élevage et domaine expérimental d’El Khroub et affectation au service des ponts et chaussées de Constantine. Par arrêté du 21 février 1967 du préfet du département de Constantine, la carrière de pierres dépendant de la station d’élevage et domaine expérimental d’El Khroub, formée du lot ‘n° 12 Pie A du plan de lotissement de la vallée de Bou Merzoug, d’une superficie de 4 ha 34 a 50 dm2, est désaffectée pour être affectée au service des ponts et chaussées, circonscription de Constantine, à charge par ce service, de n’utiliser pour 1 exploitation de ladite carrière, que des ouvriers habitant sur le domaine de la station et de fournir gratuitement 50 m2 de produits concassés par an à la station expérimentale d’élevage d’El Khroub. La carrière sera replacée de plein droit, sous la gestion du service des domaines au jour où elle cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. Arrêté du 4 mars 1967 portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’éducation nationale, des lots nºs 47 A pie I, 47 B pie I, et 47 B pie 2. Par arrêté du 4 mars 1967 du préfet du département de Constantine, sont réintégrés dans le domaine de l’Etat et affectés au ministère de l’éducation nationale (service de l’enseignement agricole), les lots nº 47 A pie I, 47 B pie I, 47 B pie 2, ainsi que le fonds de chemins et de canal disparus et tombés de facto > dans le domaine privé de l’Etat, d’une superficie totale de 2 ha 90 a 17 ca, dépendant du lot n° 47 du plan de lotissement du lieu-dit « Danbia, en vue de l’implantation d’un collège d’enseignement agricole et ses dépendances; Telle au surplus que lesdits immeubles sont délimités par un liseré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignés en l’état de consistance également annexé à l’original dudit arrêté. Ces immeubles seront replacés de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus.

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1967 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Les indices des salaires et des matières devront servir à l’application des formules de révision des prix dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires nºs 114 SEM et 120 SEM du 1er septembre 1958 et 14 octobre 1959, sont fixés comme suit, après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 précité. A. INDICES SALAIRES DU 3ème TRIMESTRE 1966.

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics. Base 1.000 en janvier 1962. Travaux MOIS publics et Equipement maçonnerie Juillet 1966 1156 1318 Août 1966 1159 1321 Septembre 1966 1162 1324 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1962, les indices base 1.000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1107 Plomberie Chauffage 1176 Electricité 1070 Menuiserie 1113 Peinture 1122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit, les indices base 1.000 en janvier 1960 pour le 3ème trimestre 1966. Symboles Produits Maçonnerie : Acp Plaque ondulée amiante, ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 mm Ad Fil d’acier dur 5 mm Br3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc. Carreau ciment Che Chaux hydraulique Cm1 Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment CADO 160/250 Cm3 Ciment Pointe Pescade 250 Cm4 Ciment CADO 250/315 Cm5 Ciment portland artificiel. Fp Fer Plat P11 Plâtre de Camp de chênes P12 Plâtre français éléphant blane P13 Plâtre de fleurus Te Tuile petite écaille Menuiserie: Bo Contreplaqué okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant Chauffage central: At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à pointeau NATURE Juillet Août Septembre 1966 1966 1936 Travaux publics et maçonnerie, 1280 1283 1286 Plomberie chauffage, 1550 1553 1557 Electricité 1410 1413 1417 Menuiserie 1467 1470 1474 Peinture. 1479 1482 1486 3°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1301 Maçonnerie 1357 Plomberie 1387 Chauffage 1375 Menuiserie 1459 Electricité 1253 Peinture 1461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.000 en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. B. COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES. Le coefficient des charges sociales est fixé à : Juillet 1966 0,5113 Août 1966 0,5113 Septembre 1966 0,5113 C. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 1966. Juillet Août Septembre 1966 1966 1966 1208 1594 1594 1276 1531 1531 2012 2012 2012 1881 1881 1881 1735 1735 1735 1641 1641 1641 1630 1630 1630 1652 1652 1652 1062 1062 1062 1230 1230 1230 1098 1098 1098 1098 1098 1098. 1096 1096 1096 1096 1096 1006 1410 1410 1410 2101 2101. 2101 1531 1531 1531 1583 1583 1583 2636 2636 2636 2109 2109 2109 1620 1620 1620 1774 1774 1774 1577 1577 1577 1725 1725 1725 1642 1642 1642 1847 1847 1847 1855 1855 1855 1837 1837 1837

11 avril 1967 JOURNAL OFFICIEL DE Symboles PRODUITS Etanchéité : Fes Feutre surface Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte avejan Bio Bitume oxydé Plomberie : Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyau Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire Buf Bac universel fonte émaillée Zn1 Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit > Fct Tuyau fonte standard centrifugé Electricité : Tua Tube acier émaillé 16 mm Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câble 750 TH PFG 4 x 14 mm2 (2) Cth Câble 750 TH 22 mm2 (3) Rg Réglette bloc 1m 20 V à starter Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Tutp Tube isolé TP de 11 mm It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex Peinture Vitrerie: Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verre à vitre simple Zn’t Blanc de zinc cachet vert Métallurgie: Ck Coke de fonderie Fv Vieilles fontes Divers: Tpf Transport par fer Cb Briquettes de charbon Ex Explosifs Pn Pneumatiques Gom Gas-oil vente à la mer Got Gas-oil vente à terre Ea Essence auto Bi Bitume pour revêtement Cutb Cut-back Rel Résine liquide Base 1.000 en janvier 1960: Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962: Cut Tuyau de cuivre (5) Pal Fanneau aggloméré de lin Nota 1) L’indice Lec Sanitaire a remplacé, à compter du 1er janvier 1960, l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial, l’indice Sal Lavabo, les indices de révision sont obtenus, à compter de janvier 1960, en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. L’indice Sal Lavabo, calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à : Juillet 1966 1426 Août 1966 1426 Septembre 1966 1426 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

Juillet Août Septembre 1966 1966 1966 1455 1455 1455 1406 1406 1406 1335 1335 1335 1362 1362 1362 1781 1781 1781 1320 1320 1320 2676 2676 2676 1469 1469 1469 1570 1570 1570 2064 2064 2064 1778 1778 1778 1565 1565 1565 1354 1354 1354 1536 1536 1536 2337 2337 2337 2977 2977 2977 1357 1357 1357 3324 3324 3324 1486 1486 1486 1510 1510 1510 1887 1887 1887 1411 1411 1411 927 927 927 1683 1683 1683 1732 1732 1732 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1356 1356 1356 1588 1588 1588 1348 1348 1348 881 881 881 2021 2021 2021 1931 1931 1931 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1587 1587 1587 903 903 903 835 835 835 2272 2157 1728 1000 1000 1000

2. L’indice Cpfg câble 750 PFG 4 X 14 mm2, est modifié dans son appellation à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le câble 750 VGPFV sans discontinuité dans la valeur de l’indice.
3. L’indice Cth 750 TH a remplacé, à compter du 1er janvier 1961, l’indice Crt câble 750 RT. Pour les marchés, en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 RT, les indices de révision sont obtenus, à compter de janvier 1961, en appliquant le coefficient 1,175 à l’indice Cth câble. Dans ces conditions, l’indice CTH câble 750 CRT s’établit à & Juillet 1966 ………..3408 Août 1966 340P Septembre 1966 …………………….. 3406

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. L’indice Cuf fil 750 TH 1610 est modifié dans son appellation, à partir d’avril 1964. Il est remplacé par le fil 750 V 2,5 sans aucune discontinuité dans la valeur de l’indice.
5. l’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé, à compter du 1er janvier 1962, l’indice Cup cuivre en planche. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1962 et qu. utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus, à compter du 1er janvier 1962, en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’indice Cut tuyau de cuivre. Pour le 3ème trimestre 1966, l’indice Cup cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus, s’établit à : Juillet 1966 2892 Août 1966 2746 Septembre 1966 2200 Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires utilisés pour la révision des prix des contrats portant sur des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques A. Indices salaires Base 1.000 en janvier 1965 des constructions mécaniques, métalliques et électriques (1). ANNEE 1956 (1er semestre) Janvier 1049 Février 1052 Mars 1054 Avril 1060 Mai 1062 Juin 1064 B. Coefficient des charges sociales. Janvier 1966 0,460 Février 1966 0,460 Mars 1966 0,460 Avril 1966 0,460 Mai 1966 0,460 Juin 1966 0,460 C. - Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir de l’indice base 1.000 en janvier 1965, les indices base 1.000 en janvier 1958. Constructions mécaniques: 1,660 Constructions métalliques: 1,574 Constructions électriques: 1,579 Ces coefficients de raccordement permettent de chiffrer comme suit, les indices base 1.000 en janvier 1958. Construc- Construc- Construc- Mois tions tions tions mécaniques métalliques électriques Janvier 1966 1741 1651 1656 Février 1966 1746 1656 1661 Mars 1966 1750 1659 1664 Avril 1966 1760 1668 1674 Mai 1966 1763 1672 1677 Juin 1966 1766 1675 1680 (1) Voir Journal officiel de la Républiqué algérienne démocratique et populaire nº 105 du 13 décembre 1966. MARCHES. - Appel d’offres CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ORAN Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de 300 tonnes d’émulsion de cut-back et de 350 tonnes d’émulsion de bitumes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1967 Le montant des fournitures est évalué approximativement à 110.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du port, service routier (4ème étage) à Oran. Les offres devront parvenir avant le 15 avril 1967 à 18 heures, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, nouvelle route du port Oran. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Reitz Henri, directeur de l’entreprise L.T.P.A., 5, rue Ampère Oran, titulaire du marché gros-œuvre, maçonnerie passé en sa faveur le 14 août 1964, concernant les travaux aésignés ci-après : Office public départemental d’H.L.M, d’Oran, construction de 120 logements «AA Mers El Kebir, reprise des travaux - 1** lot gros-œuvre, maçonnerie, est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution desuits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. M’Hamed Benmessaoud, 10, rue Bernardin à Oran, titulaire du marché d’électricité passé en sa faveur le 5 avril 1966, concernant les travaux désignés ci-après : Office public departemental d’H.L.M. d’Oran, construction de 100 logements « bis à Sougueur, reprise des travaux : 4° lot électricité, est mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du present avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dars le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le bureau d’études << SECMO, dont le siège social est à Neuilly-Sur-Seine (France), titulaire du marché n° 14/H/62, géré par la circonscription du genie rural de Constantine et relatif à l’étude d’un projet d’irrigation dans le département de Batna, est mis en demeure d’avoir à satisfaire complètement à ses obligations dans un délai de dix jours (10) courant à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par ledit bureau d’études de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application ues mesures coercitives prévues au contrat. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 28 avril 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : «El Mohafada Objet: Création et composition du conseil d’administration. Siège social 6, rue Beaulieu à El Harrach. 27 mai 1966. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre :

• Cultuelle musulmane d’Asla ». Siège social: Alsa. 25 juin 1966. Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre: Association culturelle musulmane Chelghoum El Aïd ». Siège social rue Sedrati Amar à Chelghoum El Aïd. 18 novembre 1966. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Amicale de la région de Bou Saâda». Objet: Création et composition du conseil d’administration. Siège social: 8, rue d’Ornans, Alger. 14 mars 1967. - Déclaration à la sous-préfecture de Draa El Mizan. Titre: La hure du Djurdjura ». Siège social : Draa El Mizan. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek