Arrêtés du 16 mars 1967 portant désignation des magistrats des chambres d'accusation de la cour d'El Asnam et de la cour d'Ouargla

Arrêtés du 16 mars 1967 portant désignation des magistrats des chambres d'accusation de la cour d'El Asnam et de la cour d'Ouargla.

Par arrêté du 16 mars 1967, M. Ahmed El Bar, conseiller à la cour d'El Asnam est délégué, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d'accusation de la cour d'El Asnam.

MM. Abdelkader Mazouzi et Abdelkader Bennegouche, conseillers à la cour d'El Asnam, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de conseillers à la chambre d'accusation de ladite cour.

Par arrêté du 16 mars 1967, M. Mohamed Boukedjar, conseiller à la cour d'Ouargla est délégué, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d'accusation de la cour d'Ouargla.

M. Messaoud Benrabah, conseiller à la cour d'Ouargla, est désigné, pour une durée de trois ans, en qualité de comseiller à la chambre d'accusation de ladite cour.