Arrêtés des 28 et 31 mars 1967 portant désignation des membres des commissions régionales d'invalidité d'Alger et Oran en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles
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Arrêtés des 28 et 31 mars 1967 portant désignation des membres des commissions régionales d'invalidité d'Alger, et Oran, en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles.
Par arrêté du 28 mars 1967, sont désignés en qualité de membres de la commission régionale d'invalidité prévue au pre ver alinéa de l'article 49 de la loi n° 52.1403 du 30 aéc mbre 1952, lorsqu'il s'agit de litiges intéressant des resportants des professions non agricoles relevant de la circonsarl, ton de la caisse sociale d'Alger :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président, M. le docteur Berrah Abdelhak, médecin expert, Un médecin désigné par la caisse sociale d'Alger, Un médecin désigné par le requérant, Le directeur départemental du travail et de la maind'œuvre d'Alger ou son représentant, M. Zitouni Rabi, représentant des salariés non agricoles ou son suppléant, M. Allaouchiche Small, M. Abdelhamid Ali, représentant des employeurs non agricoles ou son suppléant, M. Mechidal Abdelmadjid.
Par arrêté du 31 mars 1967, sont désignés en qualité de membres de la commission régionale d'invalidité prévue au premier alinéa de l'article 49 de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952, lorsqu'il s'agit de litiges intéressant des ressortissants des professions non agricoles relevant de la circonscription de la caisse sociale d'Oran :
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, président, M. le docteur Rahal Mohamed, médecin expert, Un médecin désigné par la caisse sociale d'Oran, Un médecin désigné par le requérant, Le directeur départemental du travail et de la maind'œuvre d'Oran cu son représentant, M. Berezoug Houari, représentant des salariés non agricoles ou son suppléant, M. Bedia Lakhdar, M. Halfaoui Abdelhamid, représentant des employeurs non agricoles ou son suppléant, M. Salah Belbachir.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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