Décrets du 13 mars 1967 portant rejets de recours en grâce

Décrets du 13 mars 1967 portant rejets de recours en grâce.

Par décret du 13 mars 1967, le recours en grâce formulé. par le nommé Dhif Chikh est rejeté.

Par décret du 13 mars 1967, le recours en grâce formulé par le nommé S.N.P. Tayeb dit Tayeb Sebkhi est rejeté.