Arrêté du 21 février 1967 portant désaffectation de la carrière de pierres de la station d'élevage et domaine expérimental d'E! Khroub et affectation au service des ponts et chaussées de Constantine

Arrêté du 21 février 1967 portant désaffectation de la carrière de pierres de la station d'élevage et domaine expérimental d'El Khroub et affectation au service des ponts et chaussées de Constantine.

Par arrêté du 21 février 1967 du préfet du département de Constantine, la carrière de pierres dépendant de la station d'élevage et domaine expérimental d'El Khroub, formée du lot 'n° 12 Pie A du plan de lotissement de la vallée de Bou Merzoug, d'une superficie de 4 ha 34 a 50 dm2, est désaffectée pour être affectée au service des ponts et chaussées, circonscription de Constantine, à charge par ce service, de n'utiliser pour 1 exploitation de ladite carrière, que des ouvriers habitant sur le domaine de la station et de fournir gratuitement 50 m2 de produits concassés par an à la station expérimentale d'élevage d'El Khroub.

La carrière sera replacée de plein droit, sous la gestion du service des domaines au jour où elle cessera de recevoir l'utilisation indiquée ci-dessus.