Décision du 18 septembre 1969 relative à la donation d'une parcelle de terre

La parcelle mentionnée à l'article premier ci-dessus, est comprise dans un périmètre d'une superficie de dix-huit mille soixante et onze mètres carrés quarante et un et limitée comme suit :

Au nord: par le lot n° 116, propriété de Madame Bellal Zohra et M. Dahmani Ali.

Au sud: par un sentier communal, par une parcelle de terrain détachée du lot n° 115 sur laquelle Madame veuve Abid a édifié une mechta et qui doit rester bien de l'Etat.

A l'ouest: par la route départementale de Khémis El Khechna à l'Arbatach.

A l'est par le lot n° 117, propriété de M. Almo Mohamed ben Abdelkader.

Les constructions de la villa sont à la charge du ministère de la défense nationale (direction centrale du génie militaire).

Les modalités d'application de la présente décision seront précisées, s'il échet, par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan.

Le ministre de la dépense nationale et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 septembre 1969.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN