Décret présidentiel nº 01-252 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au médiateur de la République 12 septembre 2001 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du

Il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de médiateur de la République exercées par M. Abdesselam Habachi, pour suppression de structure.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.