Décret exécutif n° 11-371 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2011

Il est annulé, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 2011, un crédit de paiement de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 3.300.000 3.300.000 imprévues TOTAL 3.300.000 3.300.000 ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 3.300.000 3.300.000 et administratives TOTAL 3.300.000 3.300.000