CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

16 Moharram 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara. Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril l’ex-ministère de l’économie. Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril ministère des finances..

1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à

1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas.

Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de département au sein de l’académie universitaire d’Alger. 4 Décrets exécutifs du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications… Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril ministère de la communication et de la culture….

1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au

Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras. 5 Décrets exécutifs du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances.

Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination du directeur régional du budget à Alger.

Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya d’Oran.. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai télécommunications aux wilayas.. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 et des loisirs au Gouvernorat du Grand-Alger.

1998 portant nomination de directeurs des postes et

portant nomination du directeur de la jeunesse, des sports

Décret exécutif du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines (rectificatif)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars FINANCES 1998 fixant les modalités de publication des critères d’appréciation des titres et diplômes ouvrant accès à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée.

Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant composition des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des appariteurs….. ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget. L

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 13 mai 1998 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres et sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des mines.

Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. 10 Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 5 avril 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant proclamation des résultats des élections des membres représentant le personnel aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de l’éducation et de la formation…

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant désignation des membres représentant l’administration aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de l’éducation et de la formation…………. 11 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant national pédagogique de la formation paramédicale ( MINISTERE DES POSTES ET au 11 avril 1998 portant organisation interne de l’institut I.N.P.F.P). 11 TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur. 12 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. 12 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 16 avril 1998 portant désignation des membres du conseil national du cadre bâti (CNCB).

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant du centre national des organes et structures d’animation au 18 mars 1998 portant classement des postes supérieurs et d’organisation du sport. 13 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant nomination du directeur des publications au conseil national économique et social.. Décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril national économique et social…

1998 portant nomination d’un sous-directeur au conseil

CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION Décision du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation…. 15 GOUVERNORAT DU Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998 Gouvernorat du Grand-Alger.. GRAND ALGER portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 16 Moharram 1419 ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Mascara, exercées par M. Mohamed Chabane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Aomar El Djouzi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Hachemi Graba, admis à la retraite. Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas, exercées par MM. Rabah Kechemir, à la wilaya de Tiaret, Noureddine Elias El Hanani, à la wilaya d’Aïn Témouchent; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chef de département au sein de l’académie universitaire d’Alger. Par décret exécutif du 28 Joumada Ethania 1418 correspondant au 30 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions de chef de département chargé de la pédagogie et des enseignements au sein de l’académie universitaire d’Alger, exercées par M. Sidi Mohamed Brahim, Otsmane, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Boutiche, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, exercées par MM. : Sid Ahmed Karcouche, sous-directeur de la planification et de la synthèse ;

• Belkacem Tair, sous-directeur des réseaux d’abonnés ; appelés à réintégrer leur grade d’origine.

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mai 1998 Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1997, aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Brahim Zair, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, sont nommés chefs de daïras aux wilayas, MM.: Mahieddine Houas, à la wilaya de Sétif; Rabah Ati, à la wilaya de M’Sila. Décrets exécutifs du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. M’Hand Issaad est nommé sous-directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Lounas Matsa, est nommé sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère des finances. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination du directeur régional du budget à Alger. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Lounas Djender est nommé directeur régional du budget à Alger. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Kada Hezil est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, sont nommés directeurs des postes et télécommunications aux wilayas MM : Saad Bousbia, à la wilaya de Skikda ; Mohamed Slimani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination du directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs au Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Mokhtar Bououdina est nommé directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs au Gouvernorat du Grand-Alger. Décret 4 exécutif du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines (rectificatif). J.O. n° 07 du 18 Chaoual 1418 correspondant au 15 février 1998 Page 18-2ème colonne - 8ème et 9ème lignes. Au lieu de : de l’information et de la documentation. Lire : des archives. (Le reste sans changement).

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 16 Moharram 1419 ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars 1998 fixant les modalités de publication des critères d’appréciation des titres et diplômes ouvrant accès à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Le ministre des finances, Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, notamment son article 11; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992, modifié et complété, fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre national des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agrées ; Vu le décret exécutif n° 97-457 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant application de l’article 11 de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée ; Arrête : Article 1er. En application de l’article, 2 du décret exécutif n° 97-457 du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au ler décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de publication par le conseil de l’ordre national des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés des critères d’appréciation des titres et diplômes ouvrant droit à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. Art. 2. Il est crée sous l’égide du conseil de l’ordre national une commission ad-hoc chargée de définir les critères d’appréciation des titres et diplômes ainsi que les conditions d’expérience professionnelle dans les domaines comptable et financier, ouvrant droit à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. Cette commission est présidée par le président du conseil de l’ordre national. Elle est composée des membres suivants : trois (3) membres représentant chacun une catégorie professionnelle, désignés par le président du conseil de l’ordre national; du représentant des pouvoirs publics au sein du conseil de l’ordre national; d’un (1) représentant du ministre des finances; d’un (1) représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; d’un (1) représentant du ministre chargé de la formation professionnelle. La commission ad-hoc élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 3. Les critères d’appréciation définis conformément à l’article 2 ci-dessus sont approuvés par décision du ministre des finances. Art. 4. Le conseil de l’ordre national assure une large publicité des critères d’appréciation approuvés conformément à l’article 3 ci-dessus, et ce, notamment par voie d’affichage au siège du conseil et de publication dans les quotidiens nationaux. Art. 5. Sans préjudice des autres recours prévus par la législation et la réglementation en vigueur, les recours liés à l’interprétation et à l’application des critères publiés par l’ordre peuvent être introduits auprès du président du conseil de l’ordre national. Le président du conseil de l’ordre national statue sur ces recours après avis conforme de la commission ad-hoc. Art. 6. Le directeur général de la comptabilité et le président du conseil de l’ordre national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 28 mars 1998. Abdelkrim HARCHAOUI.

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7 13 mai 1998 Arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant composition des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs. Par arrêté du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 sont élus en qualité de membres des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS ET GRADES A) Commission paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs, des corps des assistants administratifs, du corps des inspecteurs des filières, des documentalistes-archivistes, des ingénieurs d’Etat et techniciens supérieurs en informatique et des techniciens supérieurs en statistiques. B) Commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires, des agents de bureau, du corps des agents et des adjoints administratifs, du corps des comptables administratifs et des agents techniques en informatique. C) Commission paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles toutes catégories et appariteurs. Et sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein des REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants Dalila Nouar Walid Yagoubi Chabane Djebouri Omar Kherbi Nassir Naceur Mohamed Messaoudene Fatma Lounici El-Raïa Allaoui Zineb Khelfi Soraya Belhoula Nassima Moussous Ghania Saâdi Faouzi Zenoune Nacim Koutabli Redouane Kherfi Bakhti Bouguellil Mohamed Kherfi Abdelkader Feschit commissions paritaires compétentes à l’égard des corps et grades visés ci-dessus les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS ET GRADES Tous corps et grades. Le directeur de l’administration des moyens ou, à défaut, son représentant, compténtes à l’égard des corps sus-indiqués. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Madani Ould-Zmirli Kamel Amalou Messaouda Diab Ali Azib Maâmar Riad Merzak Loukal assure la présidence des commissions paritaires Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget. Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998, du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, M. Sid Ahmed Dib est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres et sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des mines. Le ministre de l’énergie et des mines et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de I’ALN/OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; 16 Moharram 1419 ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours sur titres et sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée de l’énergie et des mines. Art. 2. L’ouverture des concours sur titres et sur épreuves et des examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination. L’arrêté ou la décision doit faire l’objet d’une publication sous forme d’avis de presse écrite ou d’affichage interne selon le cas. Art. 3. Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’ALN/OCFLN ou de fils ou veuve de chahid, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. - Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : A) Pièces à fournir pour les candidats non fonctionnaires : une demande de participation; une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent; une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national. B) Pièces à fournir par les candidats non fonctionnaires après admissibilité : un (1) extrait de naissance ou fiche familiale pour les candidats mariés; deux (2) certificats médicaux (phtysiologie + médecine générale); un (1) certificat de nationalité algérienne; un (1) casier judiciaire (bulletin n° 3); deux (2) photos d’identité; éventuellement, une attestation de membre de l’ALN/OCFLN ou de fils ou veuve de chahid. C) Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une demande de participation; éventuellement, une attestation de membre de l’ALN/OCFLN ou de fils ou veuve de chahid. Art. 5. A l’exception des concours sur titres, les concours sur épreuves et les examens professionnels visés à l’article 1er ci-dessus, comportent:

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mai 1998 quatre (4) épreuves écrites d’admissibilité dont une épreuve pratique; une (1) épreuve orale d’admission. I) Pour les grades d’ingénieur principal, ingénieur d’Etat, ingénieur d’application, technicien supérieur, technicien, adjoint technique, des filières ci-dessous mentionnées: géologie-mine et sidérurgie; énergie et hydrocarbures; normalisation; métrologie.

• L’examen professionnel comprend : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social; durée 3 heures, cæfficient 3; épreuve portant sur un sujet technique se raportant à la filière et en rapport avec le programme; durée 3 heures, cœfficient 3; épreuve de manipulation pratique en rapport avec le programme; durée 2 heures, cœfficient 2; Toute note inférieure à 6/20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire. épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère; durée 2 heures, cœfficient 1; Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. b) Une épreuve orale d’admission : Un entretien avec les membres du jury et portant sur les thèmes inscrits au programme des examens; durée maximum 30 minutes, cœfficient 2; II) Pour le grade d’adjoint technique :
• Le concours sur épreuves comprend : a) Epreuves écrites d’admissibilité : épreuve de culture générale à caractère politique, économique ou social; durée 3 heures, cœfficient 3; épreuve portant sur un sujet technique se raportant à la filière et en rapport avec le programme; durée 3 heures, cœfficient 3; épreuve de manipulation pratique en rapport avec le programme; durée 2 heures, cœfficient 2; Toute note inférieure à 6/20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire. épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère; durée 2 heures, cœfficient 1; Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 b) Une épreuve orale d’admission : Un entretien avec les membres du jury et portant sur les thèmes inscrits au programme des examens; durée maximum 30 minutes, cœfficient 2; Art. 6. - Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury aux épreuves écrites et ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et n’ayant pas obtenu de notes éliminatoires, pourront participer à l’épreuve orale d’admission. Art. 7. - La liste des candidats définitivement admis aux concours sur titres, ou sur épreuves ou examens professionnels est arrêtée dans l’ordre de mérite par l’autorité ayant pouvoir de nomination, dans la limite des postes ouverts et prévus par le plan de gestion des ressources humaines, au titre de l’année en cours, parmi les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sur proposition d’un jury composé de : l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité; président; l’autorité chargée de la fonction publique ou son représentant; membre; représentant élu de la commission des personnels compétente à l’égard du grade ou corps concerné; membre.
• Le jury peut faire appel à toute personne compte-tenu de sa spécialité en la matière. Art. 8. Les candidats définitivement admis aux concours sur titres ou sur épreuves ou examen professionnels sont nommés en qualité de stagiaires, ils seront affectés en fonction des besoins de service. Art. 9. Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste, un mois au plus tard après notification de son affectation, perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié. Art. 10. Les candidats devant participer aux concours et examens professionnels tels que prévus par le présent arrêté, doivent remplir préalablement toutes les conditions exigées par les articles 24, 25, 27, 36, 37 et 42 du décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998. Le ministre de l’énergie Le ministre délégué auprès et des mines du Chef du Gouvernement, Youcef YOUSFI. chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz et notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle; notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “SONELGAZ”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de l’établissement public SONELGAZ du 16 septembre 1997 complétée par l’envoi du 6 janvier 1998; 16 Moharram 1419 ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 Vu les rapports et observations des services et organismes concernés. Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : station propane de Meniaa HPL (20 bars) d’une capacité de stockage de 300 m³ située au nord de la ville de Meniaa, wilaya de Ghardaïa. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998. Youcef YOUSFI. Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 5 avril 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Par arrêté du 8 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 5 avril 1998, du ministre de l’énergie et des mines, Mme. Houria Bouaraara épouse Khiari est nommée chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant proclamation des résultats des élections des membres représentant le personnel aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de l’éducation et de la formation. Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998, sont déclarés élus membres représentant le personnel aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de l’éducation et de la formation dont les noms suivent : PRENOMS ET NOMS FONCTION QUALITE DU MEMBRE El Houcine Niboucha Inspecteur de l’éducation Abdelkader Yahiaoui Inspecteur de l’éducation Djamai Falek Inspecteur de l’éducation Laid Meredef Inspecteur de l’éducation Saïd Maouel Inspecteur de l’éducation Abdelmadjid Mokrane Inspecteur de l’éducation Idriss Haddad Inspecteur de l’éducation Djamel Taourirt Inspecteur de l’éducation et de la formation Permanent et de la formation Permanent et de la formation Permanent et de la formation Permanent et de la formation suppléant et de la formation suppléant et de la formation suppléant et de la formation suppléant

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 13 mai 1998 Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant désignation des membres représentant l’administration aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de l’éducation et de la formation. ! Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998, sont désignés membres représentant l’administration aux commissions paritaires concernant les inspecteurs de suivent: PRENOMS ET NOMS l’éducation et de la formation, les fonctionnaires dont les noms FONCTION QUALITE DU MEMBRE Mohamed Larbi Directeur des personnels Permanent Mohamed Tayeb Si Bachir Inspecteur Permanent Bouzid Yahia Sous-directeur de la tutelle des établissements Permanent Mohamed Benlaouer Sous-directeur des personnels à gestion centralisée. Permanent Mohamed Mechik Inspecteur Abderrezak Chaker Inspecteur Mouloud Boulsane Sous-directeur de la Rabah Maiouf Sous-directeur de normalisation suppléant suppléant documentation suppléant l’organisation scolaire et de la suppléant auprès de la direction de l’enseignement secondaire général MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant organisation interne de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (I.N.P.F.P). Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale, notamment son article 8; Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale. Art. 2. Sous l’autorité du directeur, l’institut national pédagogique de la formation paramédicale comprend, outre le secrétaire général, le département de l’administration des moyens ; les départements pédagogiques suivants :

• le département de l’inspection et de l’évaluation;
• le département de la documentation et de la recherche ;
• le département de la formation et de l’ingénierie ;
• le département des programmes, des concours et des examens. Art. 3. Le département de l’administration des moyens comprend les services suivants :
• le service du personnel ;
• le service des finances et des moyens. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998. Le ministre de la santé P. Le ministre des finances, et de la population, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Yahia GUIDOUM. chargé du budget, Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 16 Moharram 1419 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 Dhou El Kaada 1418 correspondant au ler mars 1998 portant nomination de M. Mohamed Taïbi en qualité de sous-directeur des marchés au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Taibi, sous-directeur des marchés, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998. Mohand Salah YOUYOU. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 23 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 20 avril 1998 du ministre des affaires religieuses, il est mis fin, à compter du 4 octobre 1997, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Djafar Oulefki, appelé à exercer une autre fonction. 13 mai 1998 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 16 avril 1998 portant désignation des membres du conseil national du cadre bâti (CNCB). Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 16 avril 1998 sont désignés, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 du décret exécutif n° 97-251 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 portant création d’un conseil national du câdre bati (CNCB), pour une période de trois (3) années renouvelable, les membres du conseil national du cadre Bâti Mmes et MM. : Ahmed Benslimane, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme, président, Au titre des départements ministériels : Djillali Chérifa, représentant du ministre de la défense nationale;

• Rachid Benzaoui, représentant du ministre chargé des collectivités locales ; Farouk Chiali, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire; Abdelghani Sidi Boumediène, représentant du ministre chargé de la culture; Rabah Ramdani, représentant du ministre chargé du tourisme; Abelmalik Chetara, représentant du ministre chargé du domaine national; Ahmed Benmakhlouf, représentant du ministre chargé de l’environnement; Au titre des associations : Dahbia Bouri; Abdelhamid Mezaache; Kamel Zakour ; Saïd Boudiaf; Saliha Mekkati ; Mokhtar Tilmatine; Aïcha Barki;

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 mai 1998 Au titre des unions de professionnels et d’experts : Ammara Bekkouche; Djemai Belghoul ; Mohamed Lamine Tahari; Brahim Hatri; Menouar Haoues; Bouchakour Tahar; Ali Lakhdari. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant classement des postes supérieurs du centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport. Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre des finances et Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982, modifié et complété, portant création du centre des fédérations sportives; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et complété, relatif à l’indemnité d’expérience ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté interministériel du 17 avril 1989 portant classement des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaoual 1418 correspondant au 18 février 1998 portant organisation interne du centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport; Arrêtent : Article 1er. En fonction du nombre de points obtenus par application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, le centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : CLASSEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC GROUPE Centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport Art. 2. - Les postes supérieurs de l’établissement public Catégorie Section Indice 1 A 4 840 classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

16 Moharram 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 14 13 mai 1998 CLASSEMENT Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 4 N Centre Sous-directeur A 4 N-1 national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport Chef de service A 4 N-2 Conditions Mode d’accès aux postes de nomination Indice 840 Décret 672 1) Conseiller du sport ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années d’ancienneté dans le grade. Arrêté du ministre

2. Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté dans le grade. 606 1) Conseiller du sport ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté dans le grade. Décision
3. Administrateur ou du directeur grade équivalent justifiant de quatre (4) années d’ancienneté dans le grade. Art. 3. Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé. Art. 4. Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 3 bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que les indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 5. Les dispositions relatives à la classification des postes superieurs du centre des fédérations sportives de l’arrêté interministériel du 17 avril 1989 susvisé, sont abrogées. Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998. Le ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Aziz DEROUAZ. P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la Ahmed NOUI. fonction publique,

15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant nomination du directeur des publications au conseil national économique et social. Par décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998, du président du conseil national économique et social, Mme. Fadila Belaïb née Ben Kert, est nommée directeur des publications au conseil national économique et social. Décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998 portant nomination d’un sous-directeur au conseil national économique et social. Par décision du 14 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 11 avril 1998, du président du conseil national économique et social, M. Lounès Koubaï, est nommé sous-directeur de la traduction au conseil national économique et social. 16 Moharram 1419 ALGERIENNE N° 30 13 mai 1998 CONSEIL SUPERIEUR DE L’EDUCATION Décision du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au au 22 avril 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès du secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation. Par décision du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, du président du conseil supérieur de l’éducation, M. Abdelrahmane Touahria, est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation. GOUVERNORAT DU GRAND-ALGER Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au Gouvernorat du Grand-Alger. Par arrêté du 17 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 14 avril 1998, du ministre Gouverneur du Grand-Alger, Mme. Ghania Mokhtari, est nommée chargée d’études et de synthèse au Gouvernorat du Grand-Alger. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger