Décret exécutif

Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1997, aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Brahim Zair, appelé à exercer une autre fonction

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.