Décrets exécutifs du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. M'Hand Issaad est nommé sous-directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Lounas Matsa, est nommé sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décrets exécutifs du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. M'Hand Issaad est nommé sous-directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998, M. Lounas Matsa, est nommé sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.