Décret exécutif
Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Hachemi Graba, admis à la retraite
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Décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 3 Moharram 1419 correspondant au 30 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Hachemi Graba, admis à la retraite
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