Décret présidentiel n° 95-158 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 1995 portant ratification de la convention sur de l'emploi des armes chimiques et sur leur 1995 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1995, un crédit de huit cent seize millions cent vingt mille dinars (816.120.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de huit cent seize millions cent vingt mille dinars (816.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses Indemnités de stage Frais de formation à l'étranger.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales.. ....

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes.. 34-93 Services à l'étranger Loyers..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II...

Total des crédits ouverts.. 164.120.000 164.120.000 164.120.000 164.120.000 506.000:000 506.000.000 41.400.000 41.400.000 32.600.000 23.800.000 48.200.000 104.600.000 652.000.000 652.000.000 816.120.000