Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 la Présidence de la République de certains personnels relevant du l'habitat

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par la Présidence de la République selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 auprès de la Présidence de la République sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994.

P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre de l'habitat et par délégation et par délégation Le directeur général Le directeur de cabinet de la fonction publique Noureddine KASDALI Abdelhamid GAS P. Le secrétaire général de la Présidence de la République et par délégation Le chargé de mission chargé des questions relevant de la direction de l'administration générale et des moyens Omar BEN ABOU