Arrêté du 7 mars 1968 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat »
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation totale par les sociétés: Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Phillips Pétroleum Company Algérie (PHILLIPS ALGERIE), au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hassi Tartrat », portant sur une partie du territoire du département des Oasis.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mars 1968.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
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