Arrêté interministériel du 22 février 1968 portant transfert de propriété du patrimoine appartenant à l'office public d'habitation à loyer modéré du département d'Oran et implanté sur le territoire du département de Tlemcen à l'office public d'H.L.M. de Tlemcen

Les modalités pratiques du transfert seront précisées ultérieurement, par circulaire du ministre des travaux publics et de la construction.

Le directeur de l'urbanisme et de l'habitat, les préfets d'Oran et de Tiaret, les présidents des conseils d'administration des offices d'H.L.M. des départements d'Oran et de Tiaret, les directeurs départementaux de la construction des départements d'Oran et de Tiaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1968.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l'intérieur, Lamine KHENE Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général Salah MEBROUKINE