CONVENTIONS ET DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, , (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société de travail aérien, p. 1175. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 1175. Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 1175. Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 1175 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 8 et 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 115

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1973 SOMMAIRE (suite) Décret du 8 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, p. 1175. Arrêtés interministériels des 24 octobre, 8, 22, 26 et 27 novembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1176. Arrêtés des 6, 15, 20, 22, 23, 26 et 27 novembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1176. Arrêté du 26 novembre 1973 portant titularisation d’un interprète, p. 1177. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 10 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1177. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la wilaya de Tiaret pour la révolution agraire, p. 1177. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 11 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics, p. 1177. Décret du 11 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’infrastructure, p. 1177. Arrêté du 15 novembre 1973 portant déclaration d’utilité publique, des travaux de construction d’un port méthanier à Bettioua, p. 1177. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), p. 1177. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des corps gras (S.N.C.G.), p. 1177. Décret du 10 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1177, MINISTERE DU TOURISME Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1177. MINISTERE DU COMMERCE | Arrêté du 23 novembre 1973 fixant la période normale de reccuvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles, au titre du 1er semestre 1974, p. 1178. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1178. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Arabie Séoudite, p. 1178. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Irak, p. 1179. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Suède, p. 1179. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Ile-Maurice et Algérie Seychelles, p. 1179. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Gibraltar, p. 1179. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession au profit de la commune de Béni Saf, d’un terrain, d’une superficie de 12.820 m2, en vue de la construction de 20 logements, p. 1180. Arrêté du 18 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble bati, bien de l’Etat, situé à Aïn Youcef, ex-propriété Juarez Joseph, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, pour servir à l’installation de la brigade des ponts et chaussées, p. 1180. Arrêté du 20 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 7 août 1972 portant désignation des personnalités de la wilaya, susceptibles d’exercer les fonctions de commissaire-enquêteur, p. 1180. Arrêté du 21 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession au profit de la commune de Sidi Abdelli, d’une parcelle de terrain de 4 ha, en vue de la construction d’un nouveau village, p. 1180. Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Médéa, autorisant la commune de Sour El Ghozlane à acquérir un terrain domanial, d’une superficie de 50 m2, p. 1180. Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune d’Aïn Youcef, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6.000 m2, en vue de la construction d’une école de 6 classes et 4 logements, p. 1180. Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession la commune de Maghnia, d’un terrain, bien de l’Etat, sis Maghnia, d’une superficie de 18 ha 85 a 60 ca, en vue de la construction de 300 logements, d’une école de 5 classes et d’un marché de détail, p. 1180. Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté Arrêté du 17 septembre 1973 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation (rectificatif), p. 1178. MINISTERE DES FINANCES Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du 24 février 1972 portant concession gratuite au profit de la commune de Bésbès, d’un immeuble, d’une superficie de 5.000 m2 environ à prélever sur le domaine autogéré << Dahidah », nécessaire à l’implantation d’une école de 2 classes et 2 logements au lieu dit «Chouichi Laïd» (ex- Dalida), p. 1180. AVIS ET COMMUNICATIONS d’un sous-directeur, p. 1178. Marchés Appel d’offres, p. 1180. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un contrôleur financier adjoint de l’Etat, p. 1178. ANNONCES Associations - Déclaration, p. 1180.

21 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1175 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 10 décembre 1978 mettant fin aux fonctions du directeur genéral de la société de travail aérien. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société de travail aérien exercées par M. Mohamed Arezki Bouamrene, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 2 novembre 1978, les candidats dont les noms suivent, sont admis à participer au concours d’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères : M. Mohamed Abbad Mile. Mériem Amimour MM. Noureddine Amir Mohamed Assam Abdesselam Bedrane Smaïl Belalia Abdelkrim Benhassine Mahmoud Bouguessa Djamel-Eddine Brihmouche Chérif Cherigui Mohamed Chérif Azzedine Dahmoune Azedine Debah Mohamed Lamine Grine Louardi Oulmi Wadjib Sadkaoui Daho Sbahi Slimane Abdelhalim Zerdoumi Yahia Nadji Djilali Zenagui. Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la lite des candidats admis à participer au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 2 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont admis à participer au concours d’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères : MM. Mohand Tahar Azibi Mohamed El Khodir Benouatas Hamou Saïd Belguendouz Hadj Benaouda Hamidou Abdelkader Khebiza Abdelhamid Zoubir Arrêté du 2 novembre 1973 fixant la liste des candidats admis à participer au concours de recrutement pour l’accès à l’emploi de chanceller des affaires étrangères, Par arrêté du 2 novembre 1973, les candidats dont les noms suivent, sont admis à participer au concours d’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères : Mme. Houria Benattia MM. Abdelhal Benboulaïd Mohamed Chebli Moulay Messad Abdelouahab Sahraoui Abderrezak Yatou Hamid Hamouma Abdelkader Cheklalou Mohamed Farid Chiali. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 8 et 10 décembre 1973 rmettant fin aux fonctious de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Par décret du 8 décembre 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutir de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mostéfa Souissi. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 10 décembre 1973, 11 est mis fin aux fonctious de directeur de l’hydraulique de la wilaya de Annaba, exercées par M. Ali Chaouche appelé à d’autres fonctions. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnan, exercées par M. Mustapha Sabri appelé à d’autres fonctions. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires générales, de la réglementation et de l’administration locale, exercées par M. Mahmoud Benkritly, au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Rouighi. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Belacumeur Lalaoui appelé à d’autres fonctions. Décret du 8 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Par décret du 8 décembre 1973, M. Sidi Mohamed Yahia Berrouiguet est nommé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1973 Arrêtés interministériels des 24 octobre, 8, 22, 26 et 27 novembre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté interministériel du 24 octobre 1973, M. Rachid Younsi, administrateur de 6ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 1er avril 1973, auprès de la société nationale des corps gras. A ce titre, il bénéficiera de deux échelons supplémentaires non soumis à retenue pour pension. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 8 novembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 8 mai 1973 portant détachement de M. Abdelkader Chérif, sont modifiées comme suit : <

21 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 novembre 1973 portant titularisation d’un interprète. Par arrêté du 26 novembre 1973, Mlle Khatima Metatla est titularisée dans le corps des interprètes et rangée au 1* échelon, indice 320, à compter du 1 octobre 1972. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 10 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 10 décembre 1973, M. Mohamed Rouighi est nommé en qualité de conseiller technique chargé des questions du pastoralisme et de la mise en valeur de la steppe. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la wilaya de Tiaret pour la révolution agraire. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission pour la révolution agraire à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelkrim Aïdoud. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 11 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics. Par décret du 11 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics, exercées par M. Mohamed Kortbi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 11 décembre 1973 portant nomination du directeur de l’infrastructure. Par décret du 11 décembre 1973, M. Abdelmadjid Chiali est nommé directeur de l’infrastructure. Arrêté du 15 novembre 1973 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’un port méthanier à Bettioua. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 11 septembre 1973 du wali d’Oran, prescrivant l’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux portant sur la construction d’un port méthanier en site vierge à Bettioua; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 Arrête : Article 1г. Sont déclarés d’utilité publique et urgents, les travaux portant sur la construction d’un port méthanier en site vierge à Bettioua, tels qu’ils figurent sur le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. Est également déclarée d’utilité publique, l’occupation temporaire des terrains nécessaires à l’exploitation des carrières et des postes de concassage ainsi qu’à l’emprise des routes de chantier, tels qu’ils figurent en couleurs sur le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. L’acquisition éventuelle soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être opérée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la publication du présent arrété au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le wali d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1973. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM). Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières, exercées par M. Abderrahmane Idir. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des corps gras (S.N.C.G.). Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des corps gras (S.N.C.G.), exercées par M. Mohamed Ramdane. Décret du 10 décembre 1973 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 10 décembre 1973, M. Abdelouahab Keramane est nommé en qualité de conseiller technique chargé des questions pétrolières et énergétiques et représentant le ministre dans les discussions avec les sociétés pétrolières. MINISTERE DU TOURISME Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Aïssa Seferdjeli, appelé à d’autres fonctions.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 17 septembre 1973 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation (rectificatif). J.O. No 86 dv 26 octobre 1973 Page 1013, première colonne, 2ème ligne : Au lieu de: 73-35C Ressorts spéciaux plats Lire : 73-35 C: Ressorts spiraux plats Dème et 10ème lignes : Au lieu de : Ex 90-03: Montures de lunettes, de lorgnons en matières plastiques ou artificielles Lire : Ex 90-03: Montures de lunettes, de lorgnons etc, en matières plastiques artificielles. 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et iseme lignes : Au lieu de : 68-14: Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux) pour freins, embrayages et tous organes de frottement minérales ou de cellulose, même avec des textiles ou d’autres matières. Lire : 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles. bandes, planches, plaques, rouleaux etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement à base d’amiante, d’autres matières minérales ou de cellulose, même combinées avec des textiles ou d’autres matières. bème ligne: Au lieu de: 87-15: Voitures sans mécanisme de propulsion… Lire : 87-13: Voitures sans mécanisme de propulsion… (Le reste sans changement). MINISTERE DES FINANCES Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1973, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Ahmed Tousmi. Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d’un contrôleur financier adjoint de l’Etat. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1972, aux fonctions de contrôleur financier adjoint de l’Etat, exercées par M. Makhlouf Kessal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1973 Arrêté du 28 novembre 1973 fixant la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du 1er semestre 1974. Le ministre des finances, Vu l’article 63 de la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, instituant la taxe unique sur les véhicules automobiles; Vu l’arrêté du 17 novembre 1966 portant codification des dispositions législatives afférentes à la taxe unique sur les véhicules automobiles; Vu le code de l’enregistrement, notamment son article 826; Arrête : Article 1er. La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles, au titre du premier semestre 1974, se déroulera du 5 février 1974 au 6 mars 1974 inclus. Art. 2. Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1973. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 10 décembre 1973, il est mis fin aux fonctions directeur de l’administration générale, exercées par M. Salah Benharrats, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prendra effetà compter de la date de sa publication au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Arrêté du 26 novembre 1978 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Arabie Séoudite. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec l’Arabie Séoudite, la taxe unitaire, est fixée à 36,732 francs-or, Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

21 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Cette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Irak. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec l’Irak, la taxe unitaire est fixée à 36,732 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication - télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie - Suède. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Suède, la taxe unitaire est fixée à, 4,14 francs-or. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1973. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie - Ile-Maurice et Algérie - Seychelles. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec l’Ile-Maurice et Seychelles, la taxe unitaire est fixée à 36,732 francs-or. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est - chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1973. Sald AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie - Gibraltar. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. La taxe d’un mot télégraphique ordinaire & destination de Gibraltar, est fixée à 0,485 franc-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse dans cette même relation, est fixée à 0,2425 franc-or. Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973. Art. 3. - Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 novembre 1973. Said AIT MESSAOUDENE.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 14 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession au profit de la commune de Béni Saf, d’un terrain, d’une superficie de 12.820 m2, en vue de la construction de 20 logements. Par arrêté du 14 avril 1973 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Béni Saf, un terrain agricole d’une superficie de 12 820 m2 dépendant d’une parcelle de terre dénommée <<< Dar Aladdar 69 fraction des Ouled Boudjemâa, douar <<<< Raschgoun », faisant partie du domaine autogéré « Rabadj», en vue de l’implantation de 20 logements. L’immeuble concédé sera rélntégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, situé à Aïn Youcef, ex-propriété Juarez Joseph, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, pour servir à l’installation de la brigade des ponts et chaussées. Par arrêté du 18 avril 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère des travaux publics et de la construction (direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen), un immeuble bâti sis à Aïn Youcef, Bd du Centre, ex-propriété Juarez Joseph, d’une superficie de 0 ha 12 a 11 ca, tel au surplus qu’il est désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original du présent arrêté, pour servir à l’installation de la brigade des ponts et chaussées. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 20 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 7 août 1972 portant désignation des personnalités de la wilaya, susceptibles d’exercer les fonctions de commissaire-enquêteur. Par arrêté du 20 avril 1973 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 7 août 1972 est modifié comme suit : « M. Hacène Malik, directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou ». (Le reste sans changement). Arrêté du 21 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession au profit de la commune de Sidi Abdelli, d’une parcelle de terrain de 4 ha, en vue de la construction d’un nouveau village. Par arrêté du 21 avril 1973 du wali de Tlemcen, est concédée à la commune de Sidi Abdelli, une parcelle de terrain sise au lieu dit « Sidi Benchiha », d’une superficie de 4 ha, distraitę du domaine autogéré «Bentaouaf Benaouda», en vue de la construction d’un nouveau village. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1973 Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Médéa, autorisant la commune de Sour El Ghozlane à acquérir un terrain domanial d’une superficie de 50 m2. Par arrêté du 24 avril 1973 du wali de Médéa, est autorisée la cession par l’Etat à la commune de Sour El Ghozlane, du lot de terrain ‘iomanial, partie de la parcelle C, du plan de l’ancienne station des C.F.A., d’une superficie de 50 m2, destiné à la construction d’un kiosque à tabacs. La vente aura lieu moyennant le prix de 1000,00 DA. Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune d’Aïn Youcef, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6.000 m2, en vue de la construction d’une école de 6 classes et 4 logements. Par arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, est concédée à la commune d’Aïn Youcef, une parcelle de terrain à caractère agricole, située au lieu dit Sidi Youcef, ex-propriété << Rickoir», d’une superficie de 6.000 m2, distraite du domaine autogéré « Belkhouane Mohamed», en vue de la construction d’une école de 6 classes et 4 logements. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, portant concession à la comune de Maghnia, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Maghnia, d’une superficie de 18 ha 85 a 60 ca, en vue de la construction de 300 logements, d’une école de 5 classes et d’un marché de détail. Par arrêté du 24 avril 1973 du wali de Tlemcen, est concédé à la commune de Maghnia, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 18 ha 85 a 60 ca, sis à Maghnia, distrait du domaine autogéré « Djaber », en vue de la construction de trois cents (300) logements, d’une école de 5 classes et d’un marché de détail. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 24 février 1972 portant concession gratuite au profit de la commune de Bésbès, d’un immeuble, d’une superficie de 5.000 m2 environ à prélever sur le domaine autogéré << Dahidah », nécessaire à l’implantation d’une école de 2 classes et 2 logements au lieu dit « Chouichi Laïd » (ex- Dalida). Par arrêté du 25 avril 1973 du wali de Annaba, l’arrêté du 24 février 1972 est modifié comme suit: << Est concédée à la commune de Besbes, une parcelle de terre de 1.930 m2 formée des lots n° 18 pie du plan cadastral, section E et 6 du plan de lotissement du territoire de Bésbès, pour servir à l’implantation d’une école de 2 classes et 2 logements au lieu dit: Chouichi Laïd (ex-Dalida). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Direction de l’hydraulique Programme spécial Opération no 07.13.11.3.14.01.04 Aire d’irrigation de Sidi Chilès Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’établissement de plan coté au 1/4000ème par photo-restitution dans les plaines côtières des daïras de Ténès à Cherchell. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les dossiers peuvent être retirés à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya d’El Asnam (service des marchés), avant le 10 janvier 1974. ANNONCES ASSOCIATIONS. déclaration 18 octobre 1965 Déclaration à la wilaya de Annaba. Titre : Cercle d’entente de judo. Siège social : 5, rue Berrari Khemissi à Annaba. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek