Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d'un contrôleur financier adjoint de l'Etat

La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles, au titre du premier semestre 1974, se déroulera du 5 février 1974 au 6 mars 1974 inclus.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS