Décret du 10 décembre 1973 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec l'Arabie Séoudite, la taxe unitaire, est fixée à 36,732 francs-or,
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. 21 décembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
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