Arrêté du 26 novembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Arabie Séoudite
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec l'Irak, la taxe unitaire est fixée à 36,732 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication - télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er décembre 1973.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
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