Arrêté du 15 novembre 1973 portant déclaration d'utilité publique, des travaux de construction d'un port méthanier à Bettioua

Est également déclarée d'utilité publique, l'occupation temporaire des terrains nécessaires à l'exploitation des carrières et des postes de concassage ainsi qu'à l'emprise des routes de chantier, tels qu'ils figurent en couleurs sur le plan annexé à l'original du présent arrêté.

L'acquisition éventuelle soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être opérée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la publication du présent arrété au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le wali d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 novembre 1973.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE